Le Code du travail, cette bête noire des employeurs en RDC !

Dans un litige de licenciement abusif opposant des ex-travailleurs à la société Idéal entreprise, la réouverture des débats a été ordonnée jeudi, lors d’une audience, dans un jugement avant dire droit rendu par le tribunal du travail de Matete, au centre de Kinshasa, et par ce motif, le ministère public entendu en son avis, ordonne d’office la réouverture des débats et à l’inspecteur du travail du ressort M. Mbumba Masengo de calculer les décomptes finaux des demandeurs Antoine Lutumba et consorts, a prononcé Pierre Kiama, juge président de la composition cité par l’ACP.

D’après les pièces versées au dossier, M. Lutumba et ses codemandeurs avaient saisi cette juridiction en décembre 2025 afin de faire connaître le caractère abusif de leur licenciement et d’obtenir réparation des préjudices qu’ils estiment avoir subis.

Dans leurs prétentions, ils sollicitent notamment le paiement de l’équivalent en francs congolais de 7.956 dollars américains, représentant trente-six mois de leur dernier salaire, ainsi que le règlement de leurs décomptes finaux et de leurs arriérés de salaire.

Les demandeurs réclament également 100.000 dollars américains à titre de dommages et intérêts, les indemnités de préavis ainsi que la remise de leurs attestations de fin de service et de leurs numéros d’affiliation à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS).

Ils ont aussi fait savoir au tribunal qu’ils avaient conclu un contrat de travail verbal avec la société précitée et ils n’avaient jamais fait l’objet d’une procédure disciplinaire, ajoutant qu’ en date du 28 octobre 2025, l’employeur a décidé de résilier leurs contrats à la suite d’une procédure disciplinaire irrégulière (…).

Pour sa part, la partie défenderesse (Société Idéal entreprise), prenant la parole, avait plaidé sur la forme en soulevant une exception.

« Le tribunal devrait surseoir cette affaire au motif qu’elle a saisi le parquet général de Kinshasa-Matete pour faux en écriture contre l’inspecteur du travail qui a établi un procès-verbal de non-conciliation, alors qu’elle n’a jamais comparu devant lui dans le cadre de la conciliation, en se fondant sur le principe selon lequel, « le criminel tient le civil en état ».

Dans son avis, le magistrat du parquet a indiqué que le tribunal devrait déclarer l’exception soulevée par la défenderesse irrecevable.

Pour lui, la plainte évoquée par la défense a été reçue au parquet depuis le 9 avril 2026. À ce jour, plus d’un mois après, ce dossier devrait déjà porter un numéro, mais tel n’est pas le cas. Donc l’action publique n’est pas mise en mouvement.

Éviter l’exemple de la Marsavco…

Ce dossier que révèle l’Agence congolaise de presse rappelle celui qui oppose les ex-travailleurs licenciés abusivement de la Marsavco. Malgré leur parcours de combattant en justice contre leur ancien employeur, depuis plus de deux décennies, ils l’ont emporté. Mais leur paiement continue d’être sujet à des contraintes et obstacles multiples, malgré les décisions prises à tous les niveaux de responsabilité en leur faveur : présidence de la République, primature et différents cours de justice. Les deux cas démontrent suffisamment comment le code du travail n’est pas respecté par les employeurs en RDC et qu’il faut revoir la façon de sa mise en pratique.

Le Journal