CHAOS DANS L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR EN RDC: Le CIEGS dénonce des violations graves, systématiques et organisées des droits des étudiants
Alerte Sur Des Actes De Corruption Sans Precedent, Des Antivaleurs Agraves Et Des Violations Massives,Fragrantes Et Systematiques Des Droits De L’homme Et Des Libertes Fondamentales D’ou Qu’ils Se Produiraient Dans Les Universites Et Instituts Superieurs Publics Et Prives A Kinshasa Et Partout En Republique Democratique Du Congo
Programmes : Esg (Environnement – Social – Gouvernance) – Droits Humains, Rse (Responsabilite Societale Des Entreprises), Etat De Droit Et Justice Sociale Distributive Pour Tous, Defense Des Droits De L’homme, Des Libertes Fondamentales Et Des Devoirs Ou Obligations Des Citoyens En Republique Democratique Du Congo, De La Sensibilisation, De La Moralisation, De La Conscientisation Et De La Lutte Contre Le Regne De L’arbitraire Sans Precedent, Contre Les Violations Massives, Flagrantes Et Systematiques Des Droits De L’homme, De La Lutte Contre La Corruption, Les Antivaleurs, Les Abus Et Les Derapages Au Sein De L’enseignement Superieur Et Universitaire, Recherche Scientifique Et Innovation Dans Les Universites Et Instituts Superieurs Publics Et Prives A Kinshasa Et Partout En Republique Democratique Du Congo.
Transmis Copie pour Information à :
– Son Excellence Monsieur le Président de la République Démocratique du Congo
(Avec l’expression de mes sentiments les plus déférents)
– Son Excellence Madame la Première Ministre, Cheffe du Gouvernement de la République Démocratique du Congo
(Avec l’expression de ma plus haute considération)
– Honorable Président de l’Assemblée Nationale
– Honorable Président du Sénat
– Son Excellence Monsieur le Vice – Premier Ministre chargé de l’Intérieur et Sécurité
– Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat et Ministre chargé de la Justice et Garde des Sceaux
– Monsieur le Président de la Commission Nationale des Droits de l’Homme en RDC
– Monsieur le Secrétaire Général du Ministère de l’Enseignement Supérieur et Universitaire en RDC
– Monsieur le Secrétaire Permanant de la Commission Permanente des Etudes du Ministère de l’Enseignement Supérieur et Universitaire en RDC
– Monsieur le Représentant de l’UNESCO en RDC
– Monsieur le Conseiller Spécial du Chef de l’Etat en Matière de Sécurité
– Monsieur l’Administrateur Général de l’Agence Nationale de Renseignement
– Monsieur le Gouverneur de la Ville de Kinshasa
– Monsieur le Président National de l’Association pour l’Accès à la Justice (ACAJ) : ONG de Défense des Droits de l’Homme en République Démocratique du Congo ;
– Monsieur le Président National de l’Association Africaine des Droits de l’Homme (ASADHO), ONG de Défense des Droits de l’Homme en République Démocratique du Congo ;
– Monsieur le Président de la Voix des Sans Voix pour les Droits de l’Homme (VSV – DH) : ONG de Défense des Droits de l’Homme en République Démocratique du Congo ;
– Monsieur le Coordonnateur National de la Nouvelle Société Civile Congolaise (NSSC) : ONG de Défense des Droits de l’Homme en République Démocratique du Congo ;
– Monsieur le Président de l’Observatoire de la Dépense Publique (ODEP) : ONG de Défense des Finances Publiques en République Démocratique du Congo ;
– Monsieur le Directeur Exécutif de la Ligue Congolaise de Lutte contre la corruption (LICOCO) : ONG de la lutte contre la corruption en République Démocratique du Congo ;
– Monsieur le Coordonnateur National des Amis de Nelson Mandela pour la Défenses des Droits Humains (ANMDH) : ONG de Défense des Droits de l’Homme en République Démocratique du Congo ;
– Monsieur le Coordonnateur National du Centre de Recherche en Finance Publique et Développement Local (CREFDL) : ASBL des Finances Publiques et Développement Local en République Démocratique du Congo ;
– Monsieur le Coordonnateur National du Réseau National des ONG de Défense des Droits de l’Homme de la République Démocratique du Congo (RENAHOC).
– Monsieur le Président de l’Observatoire Congolais des Droits de l’Homme (OCDH), ONGDH de Défense des Droits de l’Homme
– Les Associations et Organisations Non Gouvernementales Congolaises et Internationale de Défense de Droits de l’Homme
(TOUS) en RDC
– Monsieur le Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies et Chef de la MONUSCO en RDC par Intérim ;
– Monsieur le Directeur de la Division des Droits de l’Homme de la MONUSCO en RDC ;
– Messieurs les Ambassadeurs et Chefs des Missions diplomatiques accrédités en RDC des USA, Royaume Uni, Canada, France, Belgique, Suisse, Suède, Finlande, Pays – Bas, Espagne, Portugal, Grèce, Norvège, Danemark, Italie, Turquie, Japon, Allemagne et Israël ;
– Monsieur l’Ambassadeur de l’Union Européenne en RDC.
(TOUS) à KINSHASA/RDC
Concerne : Lettre Ouverte De Deception, De Desolation, D’opposition, De Protestation Et De Contestation N°011/Pf/Pei/Gddh/Jaivn/Ciegs/Rdc/Afrique/2025 Du 23 Decembre 2025 D’alerte D’urgence Du Ciegs Rdc Afrique A L’attention De Madame La Ministre De L’enseignement Superieur Et Universitaire Et Recherche Scientifique Et Innovation Relative Au Chaos Total Ou A La Situation Chaotique, Desastreuse Et Tres Alarmante De La Corruption, Des Antivaleurs Et Des Violations Massives, Flagrantes Et Systematiques Des Droits De L’homme Specialement Le Droit A L’education Et Formation Des Cadres Au Regard De L’article 45 De La Constitution De La Repunlique Democratique Du Congo Au Sein Du Systeme Educatif Superieur Et Universitaire A Travers Les Universites Et Instituts Superieurs Publics Et Prives A Kinshasa Et Partout A Travers La Republique Democratique Du Congo Et Demande De Diligenter Rapidement Des Missions D’enquetes Mixtes Et Independantes Dans Toutes Les Universites Et Instituts Superieurs Publics Et Prives A Kinshasa Et Partout En Republique Democratique Du Congo Face A Une Realite Et Situation Tres Tragique, Dramatique, Honteuse, Critique, Catastrophique, Desastreuse, Ridicule, Chaotique Et Tres Ambarassante Que Vivent Les Etudiants Et Etudiantes Congolais Durant Leurs Formation Academique Superieure Et Universitaire En Republique Democratique Du Congo Et Demande De Mise Sur Pied Rapide, Sans Plus Tarder Ni Tergiverser D’une Commission Academique Independante Afin D’examiner Rapidement En Procedure D’urgence Ce Dossier En Vue De Vous Permettre Et De Vous Aider A Prendre Des Mesures Fermes, Pedagogiques, Administratives, Fortes Et Les Plus Radicales Et Draconniennes Qui S’imposent Dans Le But Et Objectif Strategique D’endiguer Definitivement Ces Antivaleurs Au Sein De Certaines Univesrites Et Instituts Publics Et Prives A Kinshasa Et Partout En Republique Democratique Du Congo.
Madame la Ministre, à travers cette lettre ouverte de déception, de désolation, d’opposition, de protestation et de contestation, le CIEGS RDC AFRIQUE : ONG DE DEFENSE DES DROITS DE L’HOMME, DES LIBERTES FONDAMENTALES ET DES OBLIGATIONS OU DEVOIRS DES CITOYENS EN RDC, EN AFRIQUE ET PARTOUT A TRAVERS LE MONDE ET ASBL soulève et évoque un aspect, un fait, un phénomène nouveau, une très mauvaise pratique et habitude et élément nouveau parmi la série des antivaleurs qui rongent et minent terriblement, considérablement et dangereusement le système supérieur et universitaire congolais dans certaines Universités et Instituts Supérieurs Publics et Privées à Kinshasa et partout en République Démocratique du Congo et attire votre particulière attention sur le manque de transparence, de justice, d’objectivité, d’impartialité et de vérité dans l’affichage publique aux valves des Universités et Instituts Supérieurs Publics et Privés à Kinshasa et partout en République Démocratique du Congo conformément au point 333 de l’Instruction Académique N°026/CAB.MINESU/MIN/SASM/MMK/2024 du 28/10/2024 de la Ministre de l’Enseignement Supérieur et Universitaire de la République Démocratique du Congo portant directives pour l’année académique 2024 – 2025 des grilles des délibérations et des résultats COURS PAR COURS dans certaines Universités et Instituts Supérieurs Publics et Privées à Kinshasa et partout en République Démocratique du Congo ainsi que des procès – verbaux des délibérations comme les imposent les textes, les références légaux et réglementaires qui régissent l’Enseignement Supérieur et Universitaire en la matière en République Démocratique du Congo, en vue permettre à tout étudiant et étudiante de ces Universités et Instituts Supérieurs Publics et Privés à Kinshasa et partout en République Démocratique du Congo qui s’estime être victime et lésé dans ses DROITS LIES A L’EDUCATION en vertu des articles 27, 42, 43, 44 et 45 de la Constitution d’exercer calmement et librement, sans entrave et sans aucune crainte son DROIT DE RECOURS ACADEMIQUE comme les imposent les textes réglementaires en matière de délibération, de publication des résultats des délibérations, d’affichage aux valves des Universités et Instituts Supérieurs Publics et Privés à Kinshasa et partout en République Démocratique du Congo les grilles des délibérations et des résultats, les procès – verbaux des résultats ou des délibérations ainsi que la composition des Jury de délibérations.
Vu la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, la Charte Internationale des Droits de l’Homme, le Pacte International relatif aux Droits de Civils et Politiques, le Pacte International relatif aux Droits économiques et socioculturels, la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples ainsi que tous les Instruments Internationaux, les Pactes, les Traités, les Conventions et les autres textes relatifs aux Droits de l’Homme ratifiés par la République Démocratique du Congo conformément à l’article 215 de la Constitution de la Rd Congo.
Vu la Constitution de la République Démocratique du Congo spécialement en ses articles 11, 12, 13, 22, 23, 27, 42, 43, 44, 45, 52, 60, 62, 64, 66 et 150, Vu la loi N°23/027 relative à la protection et à la responsabilité du Défenseur des Droits de l’Homme en République Démocratique du Congo du 15 juin 2023 spécialement en ses articles 3, 4, 6, 7, 8, 9, 10, 12, 13, 14, 15, 17, 18, 19 et 20,Vu les références et obligations légales en vigueur en République Démocratique du Congo que voici : Vu Loi – cadre N° 14/004 du 11 Février 2014 portant Enseignement National, Vu Ordonnance – loi N°025 – 81 du 3 Octobre 1985 portant organisation de l’Enseignement Supérieur et Universitaire, Vu le Décret n°22/39 du 06 décembre 2022 en ses Articles 45 à 48, Vu Arrêté Ministériel N°021/MINESU/CAB.MIN/ESU/2022 du 10 Août 2022, Vu Arrêté Ministériel N°022/MINESU/CAB.MIN/ESU/2022 du 18 Octobre 2022, Vu Arrêté Ministériel N°023/MINESU/CAB.MIN/ESU/2022 du 5 Décembre 2022, Vu l’Instruction académique N°013/MINESU/CABMIN/MML/KOB/2011 du 26/08/2011 à l’attention des Chefs d’Etablissements Publics et Privés de l’Enseignement Supérieur et Universitaire, Vu l’Instruction académique N°024/MINESU/CAB.MIN/ESU/2023 du 15 Septembre 2023, Vu Instruction académique N°025/MINESU/CAB.MIN/MNB/BLB/2023 en ses Points I.8 et II.7, Vu l’Instruction académique N°026/CAB.MINESU/MIN/SASM/MMK/2024 du 28/10/2024 de la Ministre de l’Enseignement Supérieur et Universitaire de la République Démocratique du Congo portant directives pour l’année académique 2024 – 2025 en son point 333 ; Vu Cadre Normatif du Système LMD en ses Normes 6.3.1 à 6.3.3 et 7.2.4, Vu Vade – mecum du Gestionnaire d’une Institution de l’Enseignement Supérieur et Universitaire (4ème Edition) d’Octobre 2020. Vu tout ce qui précède, vu l’urgence et l’état de nécessité.
Madame la Ministre, le CIEGS RDC AFRIQUE : ONG DE DEFENSE DES DROITS DE L’HOMME, DES LIBERTES FONDAMENTALES ET DES OBLIGATIONS OU DEVOIRS DES CITOYENS EN RDC, EN AFRIQUE ET PARTOUT A TRAVERS LE MONDE ET ASBL agissant en ce jour conformément aux articles 11, 12 ,13, 27, 31, 42, 43, 44, 45, 60, 62, 64 et 150 de la Constitution de la République Démocratique du Congo et des articles 3 et 4 de la loi N°23/027 relative à la protection et à la responsabilité du Défenseur des Droits de l’Homme en République Démocratique du Congo du 15 juin 2023, à travers cette lettre de déception, de désolation, d’opposition, de protestation et de contestation qu’il vous adresse aujourd’hui relative au refus délibéré et intentionnel d’affichage des grilles des délibérations et des résultats des examens dans certaines Universités et Instituts Supérieurs Publics et Privées à Kinshasa et partout en République Démocratique du Congo ainsi que des procès – verbaux des délibérations et à l’exercice du DROIT DE RECOURS ACADEMIQUE des étudiants et des étudiantes en République Démocratique du Congo et cela conformément à l’article 27 de la Constitution de la République ainsi que tous les textes légaux et références légales et réglementaires qui régissent l’Enseignement Supérieur et Universitaire, Recherche Scientifique et Innovation en République Démocratique du Congo applicables dans toutes les Universités et Instituts Supérieurs Publics et Privés à Kinshasa et partout en République Démocratique du Congo, comme le veulent indiscutablement et incontestablement les références légales, les textes légaux et les obligations légales qui régissent l’Enseignement Supérieur et Universitaire, Recherche Scientifique et Innovation en République Démocratique du Congo à savoir : la loi – cadre N° 14/004 du 11 Février 2014 portant Enseignement National, l’Ordonnance – loi N°025 – 81 du 3 Octobre 1985 portant organisation de l’Enseignement Supérieur et Universitaire, le Décret n°22/39 du 06 décembre 2022 en ses Articles 45 à 48, l’Arrêté Ministériel N°021/MINESU/CAB.MIN/ESU/2022 du 10 Août 2022, l’Arrêté Ministériel N°022/MINESU/CAB.MIN/ESU/2022 du 18 Octobre 2022, l’Arrêté Ministériel N°023/MINESU/CAB.MIN/ESU/2022 du 5 Décembre 2022, l’Instruction N°013/MINESU/CABMIN/MML/KOB/2011 du 26/08/2011 à l’attention des Chefs d’Etablissements Publics et Privés de l’Enseignement Supérieur et Universitaire, l’Instruction académique N°024/MINESU/CAB.MIN/ESU/2023 du 15 Septembre 2023, l’Instruction académique N°025/MINESU/CAB.MIN/MNB/BLB/2023 en ses Points I.8 et II.7, l’Instruction académique N°026/CAB.MINESU/MIN/SASM/MMK/2024 du 28/10/2024 portant directives pour l’année académique 2024 – 2025 en son point 333, le Cadre Normatif du Système LMD en ses Normes 6.3.1 à 6.3.3 et 7.2.4 et le Vade – mecum du Gestionnaire d’une Institution de l’Enseignement Supérieur et Universitaire (4èmeEdition) d’Octobre 2020,.
De ce fait, le CIEGS RDC AFRIQUE : ONG DE DEFENSE DES DROITS DE L’HOMME, DES LIBERTES FONDAMENTALES ET DES OBLIGATIONS OU DEVOIRS DES CITOYENS EN RDC, EN AFRIQUE ET PARTOUT A TRAVERS LE MONDE ET ASBL renouvelle son engagement citoyen, républicain et démocratique ainsi que sa mission, son mandat et ses objectifs stratégiques, globaux, prioritaires et opérationnels de défendre les Droits Fondamentaux des Citoyens Congolais ainsi que des étudiants et étudiantes congolais et ne tergiversera pas, n’abdiquera pas, n’abandonnera pas, ne désarmera pas, ne jettera pas l’éponge, ne démissionnera pas de sa mission loyale, juste, noble, humanitaire, apostolique et prophétique, crédible et fondamentale, sa vision démocratique et républicaine et ses objectifs globaux, stratégiques et opérationnels poursuivis dans la défense, sauvegarde, surveillance, promotion et protection de la Démocratie, des Droits de l’Homme, de la Paix Internationale et du mieux être social et du Développement rapide, harmonieux, durable, efficace et intégral en République Démocratique du Congo, en Afrique et partout à travers le monde et ne cessera jamais de protester, de s’opposer, de contester et de mettre à la portée du peuple congolais et de la Communauté nationale et internationale ses informations, ses réflexions, ses idées et ses opinions conformément aux articles 22 et 23 de la Constitution de la République, de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, de la Charte Internationale des Droits de l’Homme, de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, du Pacte International relatif aux Droits Civils et politiques, du Pacte International relatif aux Droits Economiques et Socioculturels, des Traités Internationaux, des Conventions Internationales ainsi que de tous les Instruments Internationaux relatifs aux Droits de l’Homme ratifiés par la République Démocratique du Congo en vertu de l’article 215 de la Constitution ainsi que des articles 3 et 4 de la loi N°23/027 relative à la protection et à la responsabilité du Défenseur des Droits de l’Homme en République Démocratique du Congo du 15 juin 2023 afin d’obtenir des changements rapides, totaux, globaux, efficaces, durables, profonds, conjoncturels, structurels et radicaux de politique de la gouvernance, de la transparence et de la gestion efficace, efficiente et optimale de l’Enseignement Supérieur et Universitaire dans notre pays la République Démocratique du Congo.
Madame la Ministre de l’Enseignement Supérieur et Universitaire, Recherche Scientifique et Innovation, le CIEGS RDC AFRIQUE : ONG DE DEFENSE DES DROITS DE L’HOMME, DES LIBERTES FONDAMENTALES ET DES OBLIGATIONS OU DEVOIRS DES CITOYENS EN RDC, EN AFRIQUE ET PARTOUT A TRAVERS LE MONDE ET ASBL ne cessera jamais de le répéter et de le rappeler que cette lettre ouverte de déception, de désolation, d’opposition, de protestation et de contestation est aussi une interpellation directe vous adressée en vue de la recherche de la vérité, de la justice, de la transparence et de l’équité au regard du manque de transparence, du manque de sérieux, du manque de vérité et du manque de justice dans l’affichage publique aux valves des certaines Universités et Instituts Supérieurs Publics et Privés à Kinshasa et partout en République Démocratique du Congo conformément au point 333 l’Instruction Académique N°026/CAB.MINESU/MIN/SASM/MMK/2024 du 28/10/2024 de la Ministre de l’Enseignement Supérieur et Universitaire de la République Démocratique du Congo portant directives pour l’année académique 2024 – 2025 des grilles des délibérations et des résultats COURS PAR COURS dans certaines Universités et Instituts Supérieurs Publics et Privées à Kinshasa et partout en République Démocratique du Congo ainsi que des procès – verbaux des délibérations et la composition des Jury des délibérations des étudiants et étudiantes de l’année académique 2024 – 2025 comme les imposent les textes, les références légaux et réglementaires qui régissent l’Enseignement Supérieur et Universitaire en la matière en République Démocratique du Congo, en vue de permettre à tout étudiant et étudiante des Universités et Instituts Supérieurs Publics et Privés à Kinshasa et partout en République Démocratique du Congo qui s’estime être victime et lésé dans ses DROITS LIES A L’EDUCATION en vertu des articles 27, 42, 43, 44 et 45 de la Constitution d’exercer calmement et librement sans entrave et sans aucune crainte son DROIT DE RECOURS comme les imposent les textes réglementaires en matière de délibération, de publication des résultats de délibération, d’affichage officiel et public aux valves des Universités et Instituts Supérieurs Publics et Privés à Kinshasa et partout en République Démocratique du Congo des grilles des délibérations et des résultats, des procès – verbaux des résultats ou des délibérations ainsi que la composition du Jury des délibérations tels n’est pas le cas malheureusement dans certaines Universités et Instituts Supérieurs Publics et Privées à Kinshasa et partout en République Démocratique du Congo
I. EXPOSE DE MOTIF ET PREAMBULE :
Madame la Ministre, il ya environs plusieurs mois passés, le CIEGS RDC AFRIQUE : ONG DE DEFENSE DES DROITS DE L’HOMME, DES LIBERTES FONDAMENTALES ET DES OBLIGATIONS OU DEVOIRS DES CITOYENS EN RDC, EN AFRIQUE ET PARTOUT A TRAVERS LE MONDE ET ASBL a été informé et reçu un message informant aux étudiants et étudiantes de certaines Universités et Instituts Supérieurs Publics et Privés à Kinshasa et partout en République Démocratique du Congo toutes vacations confondues (Matin, Midi et Soir) que les résultats des examens étaient prêts pour toutes les promotions et les étudiants et étudiantes étaient invités de passer dans ces Universités et Instituts Supérieurs Publics et Privées à Kinshasa et partout en République Démocratique du Congo pour voir leurs résultats à une seule condition de payer 15 Dollars Américains par étudiant et étudiante de l’année académique 2024 – 2025.
Madame la Ministre, malgré que certains étudiants et étudiantes avaient payés ces 15 Dollars US et une fois arrivé sur place pour connaitre les résultats des examens pendant qu’ils s’attendaient de voir les grilles de résultats et des délibérations, les procès – verbaux des délibérations ainsi que la composition des Jury des délibérations des examens de l’année académique 2024 – 2025 être publiquement affichés aux valves dans certaines Universités et Instituts Supérieurs Publics et Privées à Kinshasa et partout en République Démocratique du Congo comme les imposent les textes et les références réglementaires en la matière, afin de permettre à chaque Etudiant et Etudiante de vérifier ses points, ses cotes et ses notes aux valves COURS PAR COURS sur tous les EXAMENS ORAUX IMPOSES passés dans certaines Universités et Instituts Supérieurs Publics et Privées à Kinshasa et partout en République Démocratique du Congo à la mi – session ou examens de premier semestre de l’année académique 2024 – 2025 et des EXAMENS ORAUX IMPOSES passés à la session ou examens de second semestre de l’année académique 2024 – 2025 et éventuellement de permettre aux étudiants et étudiantes victimes et lésés dans leurs Droits Fondamentaux d’exercer calmement, rapidement, librement, sans gène et sans contrainte aucune leurs DROITS DE RECOURS dans tels ou tels autre cours, grande a été leur surprise, déception, stupéfaction, regrets, désolation et consternation de constater que dans certaines Universités et Instituts Supérieurs Publics et Privées à Kinshasa et partout en République Démocratique du Congo les responsables de ces structures leur remettront en personne et cela individuellement une fiche des résultats de la session de l’année académique 2024 – 2025 reprenant seulement et uniquement le pourcentage brut et global obtenu par chaque étudiant et étudiante durant LES EXAMENS ORAUX IMPOSES de l’année académique 2024 – 2025 sans aucun détail particulier de L’ENSEMBLE DES COURS ET EXAMENS ORAUX PASSES IMPOSES en raison EXAMENS ORAUX IMPOSES passés à la mi – session ou examens de premier semestre de l’année académique 2024 – 2025 et des EXAMENS ORAUX IMPOSES passés à la session ou examens de second semestre de l’année académique 2024 – 2025, sans aucun détail sur les points, les cotes ou les notes obtenus COURS PAR COURS, sans affichage public aux valves, ni des grilles des délibérations et des résultats encore moins les procès – verbaux des délibérations ainsi que la composition des Jury des délibérations comme l’imposent les textes et les références réglementaires qui régissent l’Enseignement Supérieur et Universitaire, Recherche Scientifique et Innovation en la matière, ce qui a vraiment suscité beaucoup des regrets, d’émotion, de frustration, de déception et de consternation à cause de manque de transparence, de justice, de vérité, d’objectivité de la part des Jury des délibérations des examens de l’année académique 2024 – 2025 dans certaines Universités et Instituts Supérieurs Publics et Privées à Kinshasa et partout en République Démocratique du Congo pour certains étudiants et étudiantes, ce qui a suscité aussi des doutes et des constatations de ces résultats de la part de certains étudiants et étudiantes par manque de transparence, par manque de justice, par manque de vérité, par manque d’objectivité et par manque d’intégrité de ces résultats présentés de façon brute sans le moindre détail aucun.
C’est aussi à ce titre que certains étudiants et étudiantes qu’après avoir déjà payé les 15 Dollars US comme tous les autres étudiants et étudiantes pour obtenir leurs résultats des EXAMENS ORAUX IMPOSES PASSES dans certaines Universités et Instituts Supérieurs Publics et Privées à Kinshasa et partout en République Démocratique du Congo en raison des EXAMENS ORAUX IMPOSES PASSES à la mi – session ou examens de premier semestre de l’année académique 2024 – 2025 et EXAMENS ORAUX IMPOSES PASSES à la session ou examens de second semestre de l’année académique 2024 – 2025 malheureusement, ils ont été désagréablement été surpris de constater que la délibération des examens n’a pas été fait comme les textes et références réglementaires en la matière les l’imposent, les responsables de certaines Universités et Instituts Supérieurs Publics et Privées à Kinshasa et partout en République Démocratique du Congo les ont présentés des fiches individuelles des résultats et d’examens de l’année académique 2024 – 2025 obtenus de façon brute et globale sans aucun et le moindre détail des grilles des résultats et des délibérations des points et des cotes obtenus COURS PAR COURS sur 20 points qui représentent la somme des points obtenus aux interrogations, aux travaux pratiques et à l’examen proprement de l’ensemble des EXAMENS ORAUX IMPOSES PASSES passés durant l’année académique 2024 – 2025 dans certaines Universités et Instituts Supérieurs Publics et Privées à Kinshasa et partout en République Démocratique du Congo en raison des EXAMENS ORAUX IMPOSES PASSES à la mi – session ou examens de premier semestre de l’année académique 2024 – 2025 et des EXAMENS ORAUX IMPOSES PASSES à la session ou examens de second semestre de l’année académique 2024 – 2025 sus – mentionnés et dont les détails de ces cours et des EXAMENS ORAUX IMPOSES PASSES à la mi – session ou examens de premier semestre de l’année académique 2024 – 2025 et aussi des EXAMENS ORAUX IMPOSES PASSES à la session ou examens de second semestre de l’année académique 2024 – 2025 ont été carrément refusé aux étudiants et étudiantes de les voir affichés publiquement et ouvertement aux valves dans certaines Universités et Instituts Supérieurs Publics et Privées à Kinshasa et partout en République Démocratique du Congo.
Madame la Ministre, c’est pourquoi, à cause du manque de transparence, du manque de vérité, du manque de justice et du manque d’objectivité, certains étudiants et étudiantes ont immédiatement contesté sur place, séance tenante, refusé et rejeté ouvertement et publiquement ces résultats en présence des responsables de certaines Universités et Instituts Supérieurs Publics et Privées à Kinshasa et partout en République Démocratique du Congo tout en vous annonçant sur place et séance tenante qu’ils vont devoir exercer leur DROITS DE RECOURS ACADEMIQUE pour des raisons de transparence, de justice, de vérité, de sérieux, d’impartialité, d’honnêteté, d’intégrité et d’objectivité et aussi pour leur permettre de voir un peu plus clair sur ce dossier brulant et très embarrassant qui fait couler beaucoup d’encre et des salives et des grincements des dents au sein de certaines Universités et Instituts Supérieurs Publics et Privées à Kinshasa et partout en République Démocratique du Congo.
Madame la Ministre, cette façon d’agir et de procéder à une forme bâclée, arbitraire, abusive, injuste, absurde, illégal et incompréhensible des délibérations des résultats des examens de l’année académique 2024 – 2025 dans certaines Universités et Instituts Supérieurs Publics et Privées à Kinshasa et partout en République Démocratique du Congo qui ne respecte pas les textes légaux et réglementaires en la matière en vigueur et applicables au sein de l’Enseignement Supérieur et Universitaire, Recherche Scientifique et Innovation et dépourvue de toute transparence, de toute vérité, de toute justice, de sérieux, de toute impartialité, de toute éthique et de toute équité ont créée et continue de créer à certains étudiants et étudiantes jusqu’à ce jour des très forts préjudices moraux, matériels et financiers confondus, inestimables et incommensurables que certaines Universités et Instituts Supérieurs Publics et Privées à Kinshasa et partout en République Démocratique du Congo encore moins les Jury des délibérations des examens de l’année académique 2024 – 2025 de ces Universités et Instituts Supérieurs Publics et Privées à Kinshasa et partout en République Démocratique du Congo ne sauront pas réparer à ce jour.
Madame la Ministre, tels est l’exposé de motif de cette lettre de lettre ouverte de déception, de désolation, d’opposition, de protestation et de contestation est aussi une interpellation directe vous adressée en vue de la recherche de la vérité, de la justice, de la transparence et de l’équité au regard du manque de transparence, du manque de sérieux, du manque de vérité et du manque de justice dans l’affichage publique aux valves des Universités et Instituts Supérieurs Publics et Privés à Kinshasa et partout en République Démocratique du Congo durant cette année académique 2024 – 2025 conformément au point 333 l’Instruction Académique N°026/CAB.MINESU/MIN/SASM/MMK/2024 du 28/10/2024 de la Ministre de l’Enseignement Supérieur et Universitaire de la République Démocratique du Congo portant directives pour l’année académique 2024 – 2025 des grilles des délibérations et des résultats COURS PAR COURS dans certaines Universités et Instituts Supérieurs Publics et Privées à Kinshasa et partout en République Démocratique du Congo ainsi que des procès – verbaux des délibérations comme les imposent les textes, les références légaux et réglementaires qui régissent l’Enseignement Supérieur et Universitaire en la matière en République Démocratique du Congo,
II. ETAT DE LA QUESTION :
Madame la Ministre de l’Enseignement Supérieur et Universitaire, Recherche Scientifique et Innovation, selon les informations qui nous parviennent régulièrement, à chaqu’instant et à tout moment au CIEGS RDC AFRIQUE : ONG DE DEFENSE DES DROITS DE L’HOMME, DES LIBERTES FONDAMENTALES ET DES OBLIGATIONS OU DEVOIRS DES CITOYENS EN RDC, EN AFRIQUE ET PARTOUT A TRAVERS LE MONDE ET ASBL comme nous l’avions dit ci – haut dans notre exposé de motif, il ya quelques mois passés, que les résultats des délibérations des examens de l’année académique 2024 – 2025 dans certaines Universités et Instituts Supérieurs Publics et Privées à Kinshasa et partout en République Démocratique du Congo n’ont pas été officiellement publiés, rendus publics et affichés aux valves de ces Institutions Supérieurs et Universitaires comme le veulent les textes réglementaires en la matière et cela pour des raisons de transparence à savoir : la loi – cadre N° 14/004 du 11 Février 2014 portant Enseignement National, l’Ordonnance – loi N°025 – 81 du 3 Octobre 1985 portant organisation de l’Enseignement Supérieur et Universitaire, le Décret n°22/39 du 06 décembre 2022 en ses Articles 45 à 48, l’Arrêté Ministériel N°021/MINESU/CAB.MIN/ESU/2022 du 10 Août 2022, l’Arrêté Ministériel N°022/MINESU/CAB.MIN/ESU/2022 du 18 Octobre 2022, l’Arrêté Ministériel N°023/MINESU/CAB.MIN/ESU/2022 du 5 Décembre 2022, l’Instruction N°013/MINESU/CABMIN/MML/KOB/2011 du 26/08/2011 à l’attention des Chefs d’Etablissements Publics et Privés de l’Enseignement Supérieur et Universitaire, l’Instruction académique N°024/MINESU/CAB.MIN/ESU/2023 du 15 Septembre 2023, l’Instruction académique N°025/MINESU/CAB.MIN/MNB/BLB/2023 en ses Points I.8 et II.7, l’Instruction académique N°026/CAB.MINESU/MIN/SASM/MMK/2024 du 28/10/2024 portant directives pour l’année académique 2024 – 2025 en son point 333, le Cadre Normatif du Système LMD en ses Normes 6.3.1 à 6.3.3 et 7.2.4 et le Vade – mecum du Gestionnaire d’une Institution de l’Enseignement Supérieur et Universitaire (4èmeEdition) d’Octobre 2020, ce qui pose un véritable problème de conscience professionnelle individuelle et collective, de confiance, de transparence, de vérité, de justice, d’éthique et équité dans ces formes des délibérations bâclées, injustes, illégales, abusives, arbitraires, non conformes à la Constitution, aux lois de la République et aux textes qui régissent toutes les Universités et Instituts Supérieurs Publics et Privées à Kinshasa et partout en République Démocratique du Congo.
Madame la Ministre, dans certaines Universités et Instituts Supérieurs Publics et Privées à Kinshasa et partout en République Démocratique du Congo, leur politique institutionnelle voudrait que les résultats des délibérations ne soient pas affichés, on n’affiche pas les résultats des examens et des délibérations et on procède d’une autre manière et c’est justement cette question et état de chose que le CIEGS RDC AFRIQUE : ONG DE DEFENSE DES DROITS DE L’HOMME, DES LIBERTES FONDAMENTALES ET DES OBLIGATIONS OU DEVOIRS DES CITOYENS EN RDC, EN AFRIQUE ET PARTOUT A TRAVERS LE MONDE ET ASBL considère comme très sensible et fondamentale en rapport avec les mécanismes, modes, méthodes et procédés des délibérations des examens de l’année académique 2024 – 2025 dans certaines Universités et Instituts Supérieurs Publics et Privées à Kinshasa et partout en République Démocratique du Congo et pour avoir plus de lumière et d’éclairage sur la question d’affichage public des grilles des délibérations et des résultats ainsi que d’affichage public des procès – verbaux des jury des délibérations et la composition des jury des délibérations des examens de l’année académique 2024 – 2025, vous n’avez qu’à diligenter rapidement des MISSIONS D’ENQUETE MIXTES ET INDEPENDANTES dans toutes ces Universités et Instituts Supérieurs Publics et Privées à Kinshasa et partout en République Démocratique du Congo, vous vous rendrez effectivement compte et totalement rassurée de tous ce qui se passent exactement sur terrain autour des délibérations des examens de l’année académique 2024 – 2025 dans certaines Universités et Instituts Supérieurs Publics et Privées à Kinshasa et partout en République Démocratique du Congo.
Madame la Ministre de l’Enseignement Supérieur et Universitaire, Recherche Scientifique et Innovation, en ce jour, le CIEGS RDC AFRIQUE : ONG DE DEFENSE DES DROITS DE L’HOMME, DES LIBERTES FONDAMENTALES ET DES OBLIGATIONS OU DEVOIRS DES CITOYENS EN RDC, EN AFRIQUE ET PARTOUT A TRAVERS LE MONDE ET ASBL note ce qui suit qu’il ne faudra pas que la politique institutionnelle dans certaines Universités et Instituts Supérieurs Publics et Privées à Kinshasa et partout en République Démocratique du Congo soit contraire, en déphasage et en contradiction flagrante avec la Constitution, les lois de la République Démocratique du Congo, la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, le Pacte International relatif aux droits civils et politiques, le Pacte International relatif aux droits économiques et socioculturels, la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des peuples, les traités, les Conventions et les Instruments Internationaux relatifs aux Droits de l’Homme ratifiés par la RDC en vertu de l’article 215 de la Constitution de la République Démocratique du Congo, de la loi cadre sur l’enseignement national, du Vade – mecum du Gestionnaire d’une Institution de l’Enseignement Supérieur et Universitaire (4èmeEdition) d’Octobre 2020, du cadre normatif LMD, des Arrêtés ministériels, des Instructions et des directives ministérielles, des décisions ministérielles, des notes circulaires et toute la panoplie des textes constitutionnels, légaux et réglementaires en vigueur qui régissent le secteur de l’Enseignement Supérieur et Universitaire, Recherche Scientifique et Innovation en République Démocratique du Congo au risque de verser dans l’illégalité, dans les abus de droit et dans l’arbitraire pure et simple.
Madame la Ministre de l’Enseignement Supérieur et Universitaire, Recherche Scientifique et Innovations, l’Instruction N° 013/MINESU/CABMIN/MML/KOB/2011 du 26/08/2011 à l’attention des Chefs d’Etablissements Publics et Privés de l’Enseignement Supérieur et Universitaire qui n’a jamais été abrogée et qui est toujours de stricte application au sein de l’Enseignement Supérieur et Universitaire en RDC en ses points II.19, II.22, II.38, II.39 et IX.4 donnent des directives et des orientations claires, nettes et précises sur ce point en rapport avec la lutte contre les antivaleurs au sein de l’Enseignement Supérieur et Universitaire, les délibérations, l’affichage officiel, public et ouverte des résultats des délibérations aux valves au niveau de chaque Université, Institut Supérieur, Faculté, Département et Section car le dernier paragraphe de cette instruction académique dispose clairement et nettement en ces termes nous citons : « Il est de notoriété publique qu’à issue de la deuxième session d’examens les résultats des délibérations soient simplement publiés par voie d’affichage aux valves au niveau de chaque Faculté/Section ou communiqués aux intéressés par voie électronique».
Madame la Ministre de l’Enseignement Supérieur et Universitaire, Recherche Scientifique et Innovation, l’article 62 de la Constitution de la République Démocratique du Congo dispose en ces termes : « Nul n’est censé ignorer la loi. Toute personne est tenue de respecter la Constitution et de se conformer aux lois de la République », tandis que l’article 60 de la Constitution de la République Démocratique du Congo dispose que : « Le respect des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales consacrés dans la Constitution s’impose aux pouvoirs publics et à toute personne ».
Madame la Ministre de l’Enseignement Supérieur et Universitaire, Recherche Scientifique et Innovation, de ce fait et de tout ce qui précède, le CIEGS RDC AFRIQUE : ONG DE DEFENSE DES DROITS DE L’HOMME, DES LIBERTES FONDAMENTALES ET DES OBLIGATIONS OU DEVOIRS DES CITOYENS EN RDC, EN AFRIQUE ET PARTOUT A TRAVERS LE MONDE ET ASBL note aussi qu’il ne faudrait pas que la politique institutionnelle dans certaines Universités et Instituts Supérieurs Publics et Privées à Kinshasa et partout en République Démocratique du Congo que vous avez la lourde tâche, mission et mandat de conduire en ce jour et en ce moment en matière des enseignements, de cours théorique, des cours pratiques, des interrogations, des EXAMENS ORAUX IMPOSES pour tous les cours sans exception et exclusion et pour toutes les sessions des examens de l’année académique 2024 – 2025 comme c’est la tradition dans certaines Universités et Instituts Supérieurs Publics et Privées à Kinshasa et partout en République Démocratique du Congo malheureusement, des délibérations des examens, de publication et d’affichages aux valves des grilles des résultats et des délibérations ainsi que d’affichage des procès – verbaux des délibérations et de la composition des Jury des délibérations entre en déphasage et en contradiction flagrante avec la politique gouvernementale et de l’Etat Congolais le pouvoir régulateur à travers son Ministère de l’Enseignement Supérieur et Universitaire et Recherche Scientifique et Innovation et aussi soient contraire et en contradiction flagrante avec toute la panoplie de tous les textes constitutionnels, légaux, réglementaires et autres qui régissent ce secteur supérieur et universitaire de l’Education nationale en République Démocratique du Congo comme le veulent et les garantissent les articles 42, 43, 44 et 45 de la Constitution de la République Démocratique du Congo.
Madame la Ministre de l’Enseignement Supérieur et Universitaire, Recherche Scientifique et Innovation, de ce fait, le CIEGS RDC AFRIQUE : ONG DE DEFENSE DES DROITS DE L’HOMME, DES LIBERTES FONDAMENTALES ET DES OBLIGATIONS OU DEVOIRS DES CITOYENS EN RDC, EN AFRIQUE ET PARTOUT A TRAVERS LE MONDE ET ASBL note encore que toute politique dans certaines Universités et Instituts Supérieurs Publics et Privées à Kinshasa et partout en République Démocratique du Congo, tout acte ou toute décision administrative, académique et autres qui est contraire, en déphasage ou en contradiction flagrante avec la Constitution de la République Démocratique du Congo, les lois de la République, la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, les Instruments Internationaux relatifs aux Droits de l’Homme, les arrêtés, les instructions, les directives, les décisions, les notes circulaires de la Ministre de l’Enseignement Supérieur et Universitaire, Recherche Scientifique et Innovation ainsi que tous les autres textes juridiques, légaux et réglementaires qui régissent le secteur de l’Enseignement Supérieur et Universitaire Congolais sont NUL ET DE NUL EFFET d’autant plus que l’article 62 de la Constitution dispose que : « Nul n’est censé ignorer la loi. Toute personne est tenue de respecter la Constitution et de se conformer aux lois de la République » et que l’article 60 renchérit en ces termes : « Le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales consacrés dans la Constitution s’impose aux pouvoirs publics et à toute personne ».
Madame la Ministre, c’est pourquoi, le CIEGS RDC AFRIQUE : ONG DE DEFENSE DES DROITS DE L’HOMME, DES LIBERTES FONDAMENTALES ET DES OBLIGATIONS OU DEVOIRS DES CITOYENS EN RDC, EN AFRIQUE ET PARTOUT A TRAVERS LE MONDE ET ASBL agissant en ce jour, conformément aux articles 11, 12, 13, 22, 23, 31, 41, 42, 43, 44, 45, 60, 62, 64,66 et 150 de la Constitution de la République Démocratique du Congo, des articles 3 et 4 de la loi N°23/027 relative à la protection et à la responsabilité du Défenseur des Droits de l’Homme en République Démocratique du Congo du 15 juin 2023, de la loi – cadre N° 14/004 du 11 Février 2014 portant Enseignement National, de l’Ordonnance – loi N°025 – 81 du 3 Octobre 1985 portant organisation de l’Enseignement Supérieur et Universitaire, le Décret n°22/39 du 06 décembre 2022 en ses Articles 45 à 48, de l’Arrêté Ministériel N°021/MINESU/CAB.MIN/ESU/2022 du 10 Août 2022, de l’Arrêté Ministériel N°022/MINESU/CAB.MIN/ESU/2022 du 18 Octobre 2022, de l’Arrêté Ministériel N°023/MINESU/CAB.MIN/ESU/2022 du 5 Décembre 2022, de I’Instruction N°013/MINESU/CABMIN/MML/KOB/2011 du 26/08/2011 à l’attention des Chefs d’Etablissements Publics et Privés de l’Enseignement Supérieur et Universitaire, de l’Instruction académique N°024/MINESU/CAB.MIN/ESU/2023 du 15 Septembre 2023, de l’Instruction académique N°025/MINESU/CAB.MIN/MNB/BLB/2023 en ses Points I.8 et II.7, de l’Instruction académique N°026/CAB.MINESU/MIN/SASM/MMK/2024 du 28/10/2024 portant directives pour l’année académique 2024 – 2025 en son point 333, du Cadre Normatif du Système LMD en ses Normes 6.3.1 à 6.3.3 et 7.2.4 et le Vade – mecum du Gestionnaire d’une Institution de l’Enseignement Supérieur et Universitaire (4èmeEdition) d’Octobre 2020, des Arrêtés ministériels, des Décisions ministérielles, des Notes circulaires ainsi qu’à tous de toute la panoplie des textes juridiques, constitutionnels, légaux et réglementaires régissant le secteur de l’Enseignement Supérieur et Universitaire, Recherche Scientifique et Innovation en République Démocratique du Congo, vous informe que nous sommes désagréablement surpris, déçus, consternés, estomaqués de constater malheureusement que dans certaines Universités et Instituts Supérieurs Publics et Privés à Kinshasa et partout en République Démocratique du Congo des résultats des examens de fin d’année académique dans l’ensemble des EXAMENS ORAUX IMPOSES de la mi – session ou du premier semestre de l’année académique 2024 – 2025 et tous les EXAMENS ORAUX IMPOSES de la session proprement dite ou du second semestre de l’année académique 2024 – 2025 que les étudiants et étudiantes ont dû passer ne font pas foi, ne sont pas crédibles, ne sont pas transparentes et n’inspirent pas du tout confiance aux étudiants et étudiantes de certaines Universités et Instituts Supérieurs Publics et Privées à Kinshasa et partout en République Démocratique du Congo pour des raisons évoquées ci – haut dans cette lettre ouverte de déception , de désolation, de contestation, d’opposition et de protestation vous adressée directement en ce jour en votre qualité d’Autorité de tutelle et de Ministre de l’Enseignement Supérieur et Universitaire, Recherche Scientifique et Innovation.
Madame la Ministre, bien que le CIEGS RDC AFRIQUE : ONG DE DEFENSE DES DROITS DE L’HOMME, DES LIBERTES FONDAMENTALES ET DES OBLIGATIONS OU DEVOIRS DES CITOYENS EN RDC, EN AFRIQUE ET PARTOUT A TRAVERS LE MONDE ET ASBL tiens à vous informer encore une fois de plus que l’Administration Centrale, le Comité de Gestion et la Direction Générale dans certaines Universités et Instituts Supérieurs Publics et Privées à Kinshasa et partout en République Démocratique du Congo n’avaient pas pris toutes les dispositions et précautions nécessaires en vue de la transparence, d’équité, de justice et de vérité pour que tous les Jury des délibérations des examens de l’année académique 2024 – 2025 publient officiellement et ouvertement les résultats des examens, affichent publiquement dans les valves dans certaines Universités et Instituts Supérieurs Publics et Privées à Kinshasa et partout en République Démocratique du Congo les grilles des résultats et des délibérations ainsi que les procès – verbaux des délibérations et la composition des Jury des délibérations des examens de l’année académique 2024 – 2025 comme les imposent les textes constitutionnels, juridiques, les références et les obligations légales telles qu’évoquées ci – haut ainsi que tous les autres textes en vigueur qui régissent l’Enseignement Supérieur et Universitaire, Recherche Scientifique et Innovation en République Démocratique du Congo en vertu de l’article 45 de la Constitution de la République Démocratique du Congo en vue de permettre à chaque étudiant ou étudiante de vérifier lui – même ses cotes et ses points COURS PAR COURS et d’exercer pleinement son droit de recours en cas de contestation éventuelle ou possible de ses notes, ses points et de son pourcentage obtenu lors de TOUS CES EXAMENS ORAUX IMPOSES PASSES au premier et au second semestre de l’année académique 2024 – 2025 dans certaines Universités et Instituts Supérieurs Publics et Privées à Kinshasa et partout en République Démocratique du Congo.
Madame la Ministre, le CIEGS RDC AFRIQUE : ONG DE DEFENSE DES DROITS DE L’HOMME, DES LIBERTES FONDAMENTALES ET DES OBLIGATIONS OU DEVOIRS DES CITOYENS EN RDC, EN AFRIQUE ET PARTOUT A TRAVERS LE MONDE ET ASBL, tiens aussi à vous informer et de rappeler qu’AUCUN EXAMEN ORAL IMPOSE qu’il soit du premier ainsi que du second semestre de l’année académique 2024 – 2025 ainsi que les procès – verbaux des délibérations, la composition des Jury des délibérations ne doivent pas faire l’objet de manque transparence, de manque de vérité, de manque de justice, de manque de crédibilité, de manque d’objectivité, de manque d’Intégrité, de manque d’éthique et de manque d’équité dans certaines Universités et Instituts Supérieurs Publics et Privées à Kinshasa et partout en République Démocratique du Congo.
Madame la Ministre, à travers cette lettre ouverte de protestation, de contestation et d’opposition que le CIEGS RDC AFRIQUE : ONG DE DEFENSE DES DROITS DE L’HOMME, DES LIBERTES FONDAMENTALES ET DES OBLIGATIONS OU DEVOIRS DES CITOYENS EN RDC, EN AFRIQUE ET PARTOUT A TRAVERS LE MONDE ET ASBL, vous adresse officiellement en vue de la transparence, de la justice, de la vérité, de l’intégrité, du sérieux, de bon sens et de l’équité dans la publication et affichage public et officiel des résultats des délibérations des examens, des procès – verbaux des délibérations et de la composition des jury des délibérations ainsi que ce Droit des étudiants et des étudiantes d’accéder facilement et de consulter librement et publiquement aux valves tous ces éléments évoqués ci – haut dans certaines Universités et Instituts Supérieurs Publics et Privées à Kinshasa et partout en République Démocratique du Congo de l’année académique 2024 – 2025 pour des raisons de transparence, de justice, de vérité, d’honnêteté, d’intégrité, d’objectivité, de crédibilité, d’éthique, d’équité, d’impartialité et de bon sens et ne fera aucun doute que les étudiants et étudiantes accèdent facilement et sans problème aux Procès – verbaux de délibération des EXAMENS ORAUX IMPOSES de la session du premier semestre de la mi – session et de la session du second semestre de l’année académique 2024 – 2025 dans certaines Universités et Instituts Supérieurs Publics et Privés à Kinshasa et partout en République Démocratique du Congo y compris les grilles des délibérations et des résultats des examens de l’année académique 2024 – 2025.
Madame la Ministre, le CIEGS RDC AFRIQUE : ONG DE DEFENSE DES DROITS DE L’HOMME, DES LIBERTES FONDAMENTALES ET DES OBLIGATIONS OU DEVOIRS DES CITOYENS EN RDC, EN AFRIQUE ET PARTOUT A TRAVERS LE MONDE ET ASBL vous rappelle encore une fois de plus tous les textes constitutionnels, légaux et réglementaires en vigueur et qui régissent l’Enseignement Supérieur et Universitaire, Recherche Scientifique et Innovation en République Démocratique du Congo relatifs à l’affichage des procès – verbaux des délibérations et des grilles de résultats et des délibérations pour les examens de la session du premier semestre (mi – session) et de la session du second semestre de l’année académique 2024 – 2025 qui stipulent en ces termes nous citons : l’article 45 du Décret n°22/39 : « Les résultats des évaluations sont délibérés par les organes compétents et affichés publiquement. », l’Article 46 : « Tout étudiant a le droit d’introduire un recours contre les résultats obtenus. », l’Article 47 : « Les procès – verbaux de délibération doivent être conservés et accessibles aux étudiants concernés. », l’Instruction académique N°025 – Point I.8 : « Les PV doivent être signés, archivés et affichés dans les délais requis. », le Cadre Normatif – Norme 6.3.1 à 6.3.3 : Affichage obligatoire, droit d’accès aux PV, droit de recours formel., la Norme 7.2.4 : « Les recours doivent être traités dans un délai raisonnable et faire l’objet d’un accusé de réception.» et insiste et martèle qu’ils sont exécutoires et imposables à tous sans exception et exclusion dans toutes les Universités et Instituts Supérieurs Publics et Privées à Kinshasa et partout en République Démocratique du Congo.
III. CONCLUSION, RECOMMANDATIONS ET PERSPECTIVES D’AVENIR :
En conclusion, Madame la Ministre, pour terminer, le CIEGS RDC AFRIQUE : ONG DE DEFENSE DES DROITS DE L’HOMME, DES LIBERTES FONDAMENTALES ET DES OBLIGATIONS OU DEVOIRS DES CITOYENS EN RDC, EN AFRIQUE ET PARTOUT A TRAVERS LE MONDE ET ASBL ne cessera pas de le répéter ouvertement et tout haut et de vous avouer encore une fois de plus, que cette façon d’agir et de procéder à une forme de délibération des résultats bâclés, illégaux, abusifs et arbitraires des examens de l’année académique 2024 – 2025 dans certaines Universités et Instituts Supérieurs Publics et Privées à Kinshasa et partout en République Démocratique du Congo porte gravement et dangereusement atteinte et viole gravement, carrément, indiscutablement, sans contredit, à coup sur et systématiquement les Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales des étudiants et des étudiantes en RDC tels que consacrés et garantis par la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, la Charte Internationale des Droits de l’Homme, la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, le Pacte International relatif aux Droits Civils et politiques, le Pacte International relatif aux Droits Economiques et Socioculturels, les Traités Internationaux, les Conventions Internationales ainsi que de tous les Instruments Internationaux relatifs aux Droits de l’Homme ratifiés par la République Démocratique du Congo en vertu de l’article 215 de la Constitution, ne respecte pas la panoplie des textes juridiques constitutionnels, légaux et réglementaires en la matière en vigueur applicables au sein de l’Enseignement Supérieur et Universitaire, Recherche Scientifique et Innovation en RDC, est dépourvu de toute transparence, de toute vérité, de toute justice, de toute honnêteté, de toute impartialité, de toute éthique, de toute équité et de bon sens ont vraiment frustré, créée et continue de créer jusqu’à ce jour des très forts préjudices moraux, matériels et financiers confondus, inestimables et incommensurables à certains étudiants et étudiantes lésés et victimes et que certaines Universités et Instituts Supérieurs Publics et Privées à Kinshasa et partout en République Démocratique du Congo qu’ils ne sauront pas réparer à ce jour.
Madame la Ministre, le CIEGS RDC AFRIQUE : ONG DE DEFENSE DES DROITS DE L’HOMME, DES LIBERTES FONDAMENTALES ET DES OBLIGATIONS OU DEVOIRS DES CITOYENS EN RDC, EN AFRIQUE ET PARTOUT A TRAVERS LE MONDE ET ASBL, tiens à vous avouer ouvertement et publiquement en ce jour qu’à l’absence de ces éléments cités ci – haut au paragraphe précédent, il est impossible aux étudiants et étudiantes d’exercer leurs DROIT DE RECOURS ACADEMIQUE dans les délais légaux dans certaines Universités et Instituts Supérieurs Publics et Privées à Kinshasa et partout en République Démocratique du Congo. De ce fait, encore une fois de plus, le CIEGS RDC AFRIQUE : ONG DE DEFENSE DES DROITS DE L’HOMME, DES LIBERTES FONDAMENTALES ET DES OBLIGATIONS OU DEVOIRS DES CITOYENS EN RDC, EN AFRIQUE ET PARTOUT A TRAVERS LE MONDE ET ASBL, vous recommande et sollicite sous votre leadership et autorité de tutelle du Ministère de l’Enseignement Supérieur et Universitaire, Recherche Scientifique et Innovation en République Démocratique du Congo ce qui suit :
1. L’obligation d’affichage immédiat et public aux valves dans toutes les Universités et Instituts Supérieurs Publics et Privées à Kinshasa et partout en République Démocratique du Congo des procès – verbaux et des grilles des délibérations et des résultats de l’année académique 2024 – 2025 conformément aux textes, références légaux et réglementaires et aux normes susmentionnées ;
2. L’obligation de la mise à disposition formelle et publique par voie d’affichage aux valves comme le veulent et les imposent les références constitutionnelles, légales et réglementaires sus – mentionnés ainsi que toute la panoplie des textes constitutionnels, légaux et réglementaires en vigueur en République Démocratique du Congo en la matière à la portée des tous les étudiants et des étudiantes des Universités et Instituts Supérieurs Publics et Privés à Kinshasa et partout en République Démocratique du Congo des documents académiques que voici : des grilles des résultats et des délibérations et des procès – verbaux des délibérations nécessaires à la vérification des résultats des examens de l’année académique 2024 – 2025 ainsi que la composition des jury des délibérations ;
3. L’obligation de la confirmation écrite de la réception de leurs recours académiques et des suites qui y seront données à ces lettres de recours académiques adressés aux membres des Jury des délibérations dans toutes les Universités et Instituts Supérieurs Publics et Privées à Kinshasa et partout en République Démocratique du Congo et cela conformément à la Norme 7.2.4 ainsi que dans les délais constitutionnels conformément à l’article 27 de la Constitution de la République Démocratique du Congo.
Madame la Ministre de l’Enseignement Supérieur et Universitaire, Recherche Scientifique et Innovation, le CIEGS RDC AFRIQUE : ONG DE DEFENSE DES DROITS DE L’HOMME, DES LIBERTES FONDAMENTALES ET DES OBLIGATIONS OU DEVOIRS DES CITOYENS EN RDC, EN AFRIQUE ET PARTOUT A TRAVERS LE MONDE ET ASBL, note et considère encore en ce jour que cela étant, au regard de tout ce qui précède ci – haut, vous recommande, vous exhorte et vous demande de mettre rapidement sur pied une VERITABLE COMMISSION ACADEMIQUE INDEPENDANTE qui va travailler en étroite collaboration et coopération avec la COMMISSION PERMANENTE DES ETUDES de votre Ministère dans le seul but de vous permettre de statuer, de décider, de trancher et d’arbitrer de façon définitive et de faire réexaminer rapidement tous les RECOURS ACADEMIQUES des étudiants et étudiantes de l’année académique 2024 – 2025, DE RECALCULER SEANCE TENANTE, en toute vérité, en toute transparence, en toute justice, en toute honnêteté, en toute impartialité, en toute intégrité, en toute crédibilité, en toute objectivité et en toute équité toutes les cotes, les notes ou les points de tous les Etudiants et étudiantes victimes des abus, des dérapages et de violations des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales, spécialement le Droit à l’Education tels que garanti par l’article 45 de la Constitution de la République Démocratique du Congo au sein de certaines Universités, Instituts Supérieurs Publics et Privées, Facultés, Départements, Sections à Kinshasa et partout en République Démocratique du Congo, en commençant par la Ville de Kinshasa et cela COURS PAR COURS de façon juste, honnête, correcte, impartiale et transparente en présence de chaque Professeur Titulaire examinateur et sur base des ponts qui vous seront présentés par chaque Professeur issue de sa fiche de cotation en vue de vous permettre de dresser définitivement à travers votre arbitrage des grilles des délibérations définitives de façon transparente, honnête, sérieuse, juste, véridique, impartiale, objective, crédible et incontestable une grille de délibération et des résultats de l’année académique 2024 – 2025 ainsi que des procès – verbaux des délibérations qui seront officiellement, ouvertement et publiquement affichés aux valves des Universités et Instituts Supérieurs Publics et Privées à Kinshasa et partout en République Démocratique du Congo conformément aux textes juridiques constitutionnels, légaux et références réglementaires en la matière tels que cités ci – haut et qui régissent l’Enseignement Supérieur et Universitaire, Recherche Scientifique et Innovation en République Démocratique du Congo, CELA ETANT PERMETTRA Aux Etudiants Et Etudiantes De Voir Leurs Cotes Obtenus Cours Par Cours Et De Calculer Eux – Memes Leurs Pourcentages Obtenus Et Aussi De Leurs Permettre Ainsi Qu’a D’autres Etudiants Et Etudiantes Qui Seraient Ou Qui S’estimeraient Aussi Etre Victimes Ou Leses Des Decisions Iniques, Illegales, Injustes, Abusives Et Arbitraires De Leurs Jury Des Deliberations D’exercer Rapidement, Calmement Et Librement Leurs Droits De Recours Academiques Et De Presenter A Ce Jury De Deliberation Leurs Recours Academiques En Bonne Et Due Forme Et Cela En Conformite Aux Textes Juridiques, Constitutionnels, Legaux Et Reglementaires En La Matiere Qui Regissent L’enseignement Superieur Et Universitaire, Recherche Scientifique Et Innovationen Republique Democratique Du Congo.
C’est Pourquoi, Vu Tout Ce Qui Précède, Vu L’urgence Et L’état De Nécessité, Pour Terminer Cette Lettre Ouverte De Protestation, De Contestation Et D’opposition, Le Ciegs Rdc Afrique : Ong De Defense Des Droits De L’homme, Des Libertes Fondamentales Et Des Obligations Ou Devoirs Des Citoyens En Rdc, En Afrique Et Partout A Travers Le Monde Et Asbl, propose, demande, exhorte et recommande encore une fois de plus pour la nième fois à Madame la Ministre de l’Enseignement Supérieur et Universitaire, Recherche Scientifique et Innovation de mettre rapidement sur pied une véritable COMMISSION D’ENQUETE MIXTE ET INDEPENDANTE composée des Inspecteurs de l’Enseignement Supérieur et Universitaire, Recherche Scientifique et Innovations, des Représentants du Ministère de la Justice et Garde des Sceaux, des Représentants du Ministère des Droits Humains, des Représentants de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH), des Défenseurs des Droits de l’Homme, des Représentants des ONG de Défense des Droits de l’Homme, des Représentants des Organisations membres de la Société Civile Congolaise qui militent depuis très longtemps en RDC dans le domaine de l’éducation, de la lutte contre la corruption et la bonne gouvernance en RDC et cela dans le cadre du Programme ESG (ENVIRONNEMENT – SOCIAL – GOUVERNANCE) – DROITS HUMAINS afin de descendre sur terrain dans toutes les Universités et Instituts Supérieurs Publics et Privés à Kinshasa et partout en République Démocratique du Congo en commençant par eux implantés dans la Ville de Kinshasa afin d’enquêter, de constater les faits et de faire rapidement rapport à Madame la Ministre afin de vous permettre de prendre rapidement, dans les meilleurs et plus brefs délais des grandes décisions politiques, administratives, stratégiques, pédagogiques, disciplinaires, salutaires, salvatrices, idoines, efficaces et durables qui s’imposent pour sauver le système éducatif supérieur et universitaire congolais longtemps très malade, très chaotique, au bord du gouffre et de l’explosion et de débarrasser rapidement toutes les Universités et Instituts Supérieurs Publics et Privés à Kinshasa et partout en République Démocratique du Congo des actes avérés de corruption, des comportements et des antivaleurs susceptibles de ternir gravement et dangereusement l’image de marque, la crédibilité et la réputation de toutes les Universités et Instituts Supérieurs Publics et Privés à Kinshasa et partout en République Démocratique du Congo sur la plan national et international ainsi que la qualité de l’Enseignement Supérieur et Universitaire en République Démocratique du Congo et de jeter définitivement le discrédit total, le déshonneur et l’opprobre total sur les Universités et Instituts Supérieurs Publics et Privés à Kinshasa et partout en République Démocratique du Congo et sur le système Educatif Supérieur et Universitaire que vous êtes entrain de gérer et de conduire au quotidien et cela depuis plusieurs années en votre qualité de la Ministre de l’Enseignement Supérieur et Universitaire, Recherche Scientifique et Innovation de la République Démocratique du Congo.
Madame La Ministre, Le Ciegs Rdc Afrique : Ong De Defense Des Droits De L’homme, Des Libertes Fondamentales Et Des Obligations Ou Devoirs Des Citoyens En Rdc, En Afrique Et Partout A Travers Le Monde Et Asbl, conformément à l’Instruction académique N°026/CAB.MINESU/MIN/SASM/MMK/2024 du 28/10/2024 de la Ministre de l’Enseignement Supérieur et Universitaire de la République Démocratique du Congo portant directives pour l’année académique 2024 – 2025 ainsi que la note circulaire n°30/MINESU/CABMIN/CPE/MNB/BLB/2021 du 06 juillet 2021, comme toujours, à travers ses programmes ses Vastes Et Grands Programmes : Esg (Environnement – Social – Gouvernance) – Droits Humains, Etat De Droit Et Justice Sociale Distributive Pour Tous, Defense Des Droits De L’homme, Des Libertes Fondamentales Et Des Devoirs Ou Obligations Des Citoyens En Republique Democratique Du Congo Et De La Sensibilisation, De La Moralisation, De La Conscientisation Et De La Lutte Contre Les Violations Massives, Flagrantes Et Systematiques Des Droits De L’homme, De La Lutte Contre La Corruption, Les Antivaleurs, Les Abus Et Les Derapages Au Sein De L’enseignement Superieur Et Universitaire, Recherche Scientifique Et Innovation Dans Les Universites Et Instituts Superieurs Publics Et Prives A Kinshasa Et Partout A Travers La Republique Democratique Du Congo, considère et estime que pour renforcer le sérieux, la confiance, l’estime, la crédibilité, la transparence, l’honnêteté, la justice, la vérité, l’ordre, l’éthique, l’équité et le sérieux du système éducatif supérieur et universitaire congolais ainsi que dans les milieux supérieurs et universitaires congolais et implémenter désormais la culture de la méritocratie, de l’excellence, de l’éthique, de l’équité, de la justice, de la transparence, de la vérité, de la bonne gouvernance, du respect de la Constitution, des lois de la République Démocratique du Congo ainsi que tous les textes juridiques, constitutionnels, légaux et réglementaires qui régissent l’Enseignement Supérieur et Universitaire, Recherche Scientifique et Innovations Congolais et en vue d’implémenter désormais le programme ESG (Environnement – Social – Gouvernance) – DROITS HUMAINS en leurs sein, insiste et continue d’alerter, d’attirer encore une fois de plus en ce jour l’attention particulière de la Ministre de l’Enseignement Supérieur et Universitaire, Recherche Scientifique et Innovation que vous êtes en vue de prendre rapidement des mesures fortes et fermes pour éviter mal et de prévenir le pire, le désastre et le chaos total dès le début de cette année académique de 2025 – 2026 assorties des sanctions politiques, administratives, disciplinaires, académiques et pédagogiques contre toute forme possible de déviationnisme, de violation flagrante, massive et intentionnelle des textes légaux et réglementaires en vigueur et République Démocratique du Congo à savoir : la loi cadre sur l’enseignement national, les Décrets du Premier Ministre relatifs à l’Enseignement Supérieur et Universitaire, Recherche Scientifique et Innovations (LMD et autres), les Arrêtés Ministériels, le Cadre Normatif LMD, les Instructions académiques, les Décisions et les directives Ministérielles, les Notes circulaires et autres à l’encontre de tout personnel académique, scientifique et administratif des Universités et Instituts Supérieurs publics et privés à Kinshasa et partout en République Démocratique du Congo qui violerait ces dispositions ou qui s’illustrerait par des actes avérés de corruption, de monnayage des points, des cotes ou de notes, de la pratique des interrogations monnayées par certains enseignants, de la pratique de la vente des travaux pratiques par certains enseignants, de la pratique de la vente des syllabus des Cours par certains enseignants, de la pratique de demande des droits d’auteurs lors de certains examens oraux par certains enseignants ainsi que d’autres antivaleurs qui existeraient dans les milieux supérieurs et universitaires congolais et qui s’apparentent à des formes avérées de corruption sanctionnés par le droit congolais et en plus par la mise sur pied et de l’installation rapide et sans condition des CENTRES DE MONITORING ET DE DENONCIATION DES ACTES DE CORRUPTION ET DES VIOLATIONS DES DROITS DE L’HOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES AUTONOMES du Ministère de l’Enseignement Supérieur et Universitaire, Recherche Scientifique et Innovation dans toutes les Universités et Instituts Supérieurs publics et privés à Kinshasa et partout en République Démocratique du Congo AVEC DES NUMEROS VERTS D’APPEL GRATUIT ET DES NUMEROS D’APPEL WHATTAPPS ET DES E – MAILS pour permettre à tout étudiant ou étudiante, personnel académique, scientifique et administratif ainsi que toute autre personne victime ou lésée dans ses Droits de l’Homme et ses libertés fondamentales et spécialement LE DROIT A L’EDUCATION ET LE DROIT DE RECOURS ACADEMIQUE d’alerter immédiatement et rapidement CE CENTRE DE MONITORING ET DE DENONCIATION DES ACTES DE CORRUPTION ET DES VIOLATIONS AVEREES DES DROITS DE L’HOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES afin de recevoir les plaintes et les dénonciations et aussi dénoncer ouvertement et publiquement à travers ses rapports périodiques, hebdomadaires, mensuels, trimestriels, semestriels et annuels tous les actes de violation des Droits de l’homme et des libertés fondamentales avérés enregistrés au sein des toutes les Universités et Instituts Supérieurs publics et privés à Kinshasa et partout en République Démocratique du Congo et d’informer et d’alerter le Ministère de l’Enseignement Supérieur et Universitaire, Recherche Scientifique et Innovation et les pouvoirs et Institutions publiques compétentes de la République Démocratique du Congo ainsi que tous les mécanismes nationaux et internationaux de défense, de sauvegarde, de surveillance, de protection et de promotion des Droits de l’Homme de toutes ces dérives totalitaires et les violations flagrantes, massives et systématiques avérées des Droits de l’homme et des libertés fondamentales, spécialement LE DROIT A L’EDUCATION ET LE DROIT DE RECOURS ACADEMIQUE tels que consacrés aux articles 42, 43, 44 et 45 de la Constitution de la République Démocratique du Congo et aussi de veiller, de garantir, de sensibiliser, de promouvoir, de moraliser et de conscientiser toute la Communauté Universitaire à savoir : le personnel ou corps académique, le personnel ou corps scientifique et le personnel ou corps administratif du respect strict de l’Instruction académique N°013/MINESU/CABMIN/ MML/KOB/2011 du 26/08/2011 à l’attention des Chefs d’Établissements Publics et Privés à Kinshasa de l’Enseignement Supérieur et Universitaire partout à travers la République Démocratique du Congo et aussi au strict respect des textes qui régissent l’Enseignement Supérieur et Universitaire congolais ainsi que des sanctions Politiques, administratives, pédagogiques, disciplinaires, administratives, académiques, pédagogiques et pénales qui en découlent et qui vont s’en suivre en cas de manquement ou violation grave, intentionnelle, délibérée et avérée de ces textes constitutionnels, légaux et réglementaires qui régissent l’Enseignement Supérieur et Universitaire, Recherche Scientifique et Innovations Congolais que vous êtes entrain de gérer et de conduire au quotidien et cela depuis plusieurs années en votre qualité de la Ministre de l’Enseignement Supérieur et Universitaire, Recherche Scientifique et Innovation de la République Démocratique du Congo.
Madame la Ministre, le CIEGS RDC AFRIQUE : ONG DE DEFENSE DES DROITS DE L’HOMME, DES LIBERTES FONDAMENTALES ET DES OBLIGATIONS OU DEVOIRS DES CITOYENS EN RDC, EN AFRIQUE ET PARTOUT A TRAVERS LE MONDE ET ASBL, reste très vigilant et disponible pour toute audience ou consultation éventuelles et se réservee le droit de saisir par écrit à travers une pétition en vertu de l’article 27 de la Constitution de la République Démocratique du Congo toutes les instances politiques, administratives et judiciaires compétentes en cas de non – respect des textes susmentionnés ainsi que de non – réponse ou encore d’une réponse inopportune et inappropriée relative à cette lettre ouverte de protestation, de contestation et d’opposition.
Madame la Ministre, tout en démarrant très préoccupé et vigilant sur tous les faits évoqués ci – haut , le CIEGS RDC AFRIQUE : ONG DE DEFENSE DES DROITS DE L’HOMME, DES LIBERTES FONDAMENTALES ET DES OBLIGATIONS OU DEVOIRS DES CITOYENS EN RDC, EN AFRIQUE ET PARTOUT A TRAVERS LE MONDE ET ASBL, demande, invite, exhorte et recommande désormais aux étudiants et étudiantes des toutes les Universités et Instituts Supérieurs Publics et Privés à Kinshasa et partout en République Démocratique du Congo qui seraient ou qui s’estimeraient victimes des actes de violations de leurs Droits de l’Homme et des leurs libertés fondamentales ainsi que des actes de corruption, d’injustice, des antivaleurs, de clientélisme, de favoritisme et autres formes d’antivaleurs dans les milieux Supérieurs et Universitaire tels que dénoncés par l’Instruction académique N°013/MINESU/CABMIN/ MML/KOB/2011 du 26/08/2011 à l’attention des Chefs d’Établissements Publics et Privés à Kinshasa de l’Enseignement Supérieur et Universitaire partout à travers la République Démocratique du Congo de saisir rapidement et immédiatement et sans plus tarder LE CENTRE DE MONITORING DES ACTES DE VIOLATIONS DES DROITS DE L’HOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES DU CIEGS RDC AFRIQUE à travers les adresses e – mails suivantes : ciegsrdc2022@gmail.com et ciegsrdc2022@gmail.com pour documenter ces actes de violations flagrante, massive et systématique des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales et les aider, les orienter et les canaliser rapidement pour une meilleure prise en charge judiciaire urgente et efficace.
De ce fait et de tout ce qui précède, le CIEGS RDC AFRIQUE : ONG DE DEFENSE DES DROITS DE L’HOMME, DES LIBERTES FONDAMENTALES ET DES OBLIGATIONS OU DEVOIRS DES CITOYENS EN RDC, EN AFRIQUE ET PARTOUT A TRAVERS LE MONDE ET ASBL, demande, invite, exhorte et recommande désormais aux étudiants et étudiantes des toutes les Universités et Instituts Supérieurs Publics et Privés à Kinshasa et partout en République Démocratique du Congo d’exercer ouvertement, publiquement, démocratiquement, souverainement leurs droits fondamentaux dans le respect de la Constitution et des lois de la République y compris le respect de la panoplie des textes légaux et réglementaires qui régissent l’Enseignement Supérieur et Universitaire sans crainte, sans entrave et aucune crainte des sanctions, d’intimidations, des menaces ouvertes, publiques ou voilées et des représailles de la part de certains responsables des Universités et Instituts Supérieurs Publics et Privés à Kinshasa et partout en République Démocratique du Congo et de Defendre Ouvertement Et Publiquement De Leurs Droits Fondamentaux Lies A La Liberte D’expression, A La Liberte D’opinion, Leurs Droit A L’education Tels Que Garantis Et Consacres Par Les Articles 11, 12,13, 27, 31, 42, 43, 44, 45, 60, 62, 64, 66 Et 150 De La Constitution De La Republique Democratique Du Congo Et Des Tous Les Instruments Internationaux Relatifs Aux Droits De L’homme Ratifies Par La Republique Democratique Du Congo A Savoir : La Declaration Universelle Des Droits De L’homme, Le Pacte International Relatif Aux Droits Civils Et Politiques, Le Pacte International Relatif Aux Droits Economiques Et Socioculturels Et Autres Ainsi Que Leurs Droits De Recours Academiques Dans Les Delais Impartis En Cas D’erreurs Materielles Eventuelles.
Veuillez agréer, Madame la Ministre, l’expression de ma considération distinguée.
Fait à Kinshasa, le 30 Décembre 2025
LE CIEGS RDC AFRIQUE
ONGDH DE DEFENSE DES DROITS DE L’HOMME
ET DES LIBERTES FONDAMENTALES ET ASBL
Le Président – Fondateur et Président Exécutif International
James Andersson NZALE LONGBANGO
MONGA TSHAMBU ISRAEL VAINQUEUR DES NATIONS
Le Grand Défenseur des Droits de l’Homme
Ambassadeur ESG/RSE – Droits Humains
Le Cher du Feu, le Char d’Israël et sa cavalerie
Le Vaillant Héros et Grand Lion
E – mail: ciegsrdc2022@gmail.com , ciegsrdc2023@gmail.com
