Dans notre édition du 18 octobre 2022, nous nous étions appésenti sur la maffia qui s’est installée à la SCTP en dénonçant le fait que des cadres véreux de cette entreprise se livrent à des combines peu orthoxes pour s’engraisser au détriment de l’employeur et des travailleurs sans voix au chapitre.
Nous avions mis un accent appuyé en nous basant sur un rapport de l’IGF dénonçant le contrat signé par la SCTP et International Marketing Distributing Co -IMD- qui avait gagné par appel d’offres, le marché N°46FO36/1 relatif à la fourniture des profilés représentant une valeur de 2.497.134,17 USD pour les travaux de réfection des quais 1 et 2 du port de Matadi en état de détérioration très avancée.
Il fallait fournir les poutrelles HEB et HEA, les poutrelles UPN et IPN, les cornières, les fers plats et les treillis. Aussi curieux que cela puisse paraître, 6 mois après avoir gagné le marché, la signature du contrat concernant le montant initial de 2.497.134,17 USD n’était pas matérialisé, pour permettre au fournisseur de passer les commandes à l’étranger. Faisant du coup, tomber caduque la validité du contrat qui prévoyait l’exécution dans un délai de 90 jours. Mais le tout premier paiement n’était intervenu qu’en mai 2020. Longtemps plutard.
Se voyant ainsi contraint de marcher sur des oeufs, IMD co va sollicité l’actualisation du contrat, ainsi un contrat complémentaire avec un montant de 5.442.766,01 USD actualisé sur base du contrat initial en cours d’exécution. En se basant sur la clause 13.1 du Cahier des clauses Administratives particulières -CCAP- prévoyant du reste, l’actualisation du marché. Et que le contrat avait connu un retard dans son exécution suite aux contraintes de la trésorerie, avec comme conséquence logique, la variation des prix et des paramètres des services connexes.
Pour lier l’utile à l’agréable, un document de mise au point a été signé entre les deux parties sur l’actualisation du contrat en prenant en compte les charges engagées par le titulaire du marché ainsi que diverses correspondances échangées ayant abouti à la signature du Procès Verbal de la réunion du 31 août 2021 entre la SCTP et IMD Co.
Contre toute attente, la SCTP va cracher, peut-être par mauvaise foi, sur ces engagements pris avec l’aval du Conseil d’Administration de l’entreprise et l’Autorité des marchés publics. Cette façon de s’enfoncer dans l’erreur en refusant de payer au titulaire du marché le montant complémentaire a finalement poussé ce dernier à recourir à toutes voies de droit pour parvenir à ses fins. La température en est vite arrivée à pousser tellement fort entre les deux partenaires que le Conseil d’Administration a été amené, à la faveur de sa 5ème session extraordinaire du 01 septembre 2021, cherché à calmer les esprits en approuvant les conclusions de la commission ad hoc concernant l’acceptation par IMD co d’un rabais de 2% sur le contrat complémentaire et sa renonciation à toutes les poursuites judiciaires à l’endroit de la SCTP en termes des Dommages et intérêts ou de manque à gagner sur le contrat complémentaire comme contrat définitif qui clôt le marché, aucune autre modification ne pouvant être admise.
Par la même occasion, le Conseil d’Administration enjoignait la Direction Générale de la SCTP d’apprêter et de signer ledit contrat dans un bref délai en y intégrant les conclusions de négociations sus-évoquées et d’accompagner IMD co dans le processus de paiement à travers la Redevance Logistique Terrestre, étant donné que le projet est éligible à ce financement.
Ce qui rejoint la démarche faite en son temps par le Premier Ministre Samy Badibanga qui, le 03 avril 2017, par sa lettre N°CAB/PM/CCPG/MIR/2017/068 adressée au Vice Premier Ministre en charge des Transports et Voies de Communication, lui rappelait le paiement des créances de la société IMD co auprès de la SCTP.
Le chef du Gouvernement soulignait que l’examen du dossier par ses services indique que IMD co a fournit des matériaux pour la réhabilitation des quais 1 et 2 du port de Matadi, dépenses du reste éligibles pour une prise en charge par la Redevance Logistique Terrestre. Et le Premier ministre instruisait à cette occasion le VPM d’obtenir la certification de ces créances par la SCTP et procéder au remboursement progressif jusqu’à l’extinction par le débit du compte séquestre de la RLT. Démarche qui a été confrontés à la manoeuvre du “sur-place” adoptée par la SCTP qui se dédit continuellement et refuse de respecter ses engagements et les instructions de la tutelle. C’est à ce niveau que l’IGF s’est mise dans le bain et fait une lecture quelque peu biaisée de la situation sur fond des données douteuses. A tel point qu’elle a produit des conclusions qui ont induite en erreur la justice qui, excessivement, a privé la liberté à monsieur Masumbuku, avant de le relaxer après s’être rendue compte du déni de justice rendu dans ce dossier. Conclusions: il y a eu acquittement par le tribunal qui a lavé IMD co de toutes les charges qui lui étaient imputées. IMD co continue de demaner à la SCTP de revenir à la raison en lui payant son dû pour lui permettre de terminer le marché gagné à la loyale. Ce qui ne sera que Justice. Au lieu de se livrer à des manoeuvres dilatoires qui ne sont pas de nature à crédibiliser cette entreprise.
Un dossier à suivre…
Le Journal
