L’information a été faite lundi par Jules Alingete dans un breafing avec le ministre Patrick Muyaya.
Il s’agit des exonérations accordées à la Sino-congolaise des mines (SICOMINES) dans le cadre du contrat signé entre le pays et le Groupement d’entreprises chinoises (GEC).
Mais Jules Aligente a témpéré en soulignant que cette perte est compensée aujourd’hui avec le niveau d’infrastructures dont le pays va bénéficier dans le cadre du contrat chinois.
« La SICOMINES ne paie pas l’impôt sur les bénéfices en vertu de la loi de notre pays. L’évaluation des exonérations devra être faite en dehors des bénéfices à réaliser par SICOMINES. Donc, ce que nous perdons par an en termes d’exonérations, nous sommes autour de 100 millions de dollars. Mais cela est compensé aujourd’hui avec le niveau d’infrastructures à financer dont le pays va bénéficier », a-t-il soutenu.
Pour justifier le maintien de ces exonérations après la renégociation dudit contrat, Jules Aligente a évoqué l’augmentation de financements des infrastructures et la mise en place des mécanismes pouvant rendre obligatoire le montant annuel à décaisser pour la partie congolaise.
« Les statistiques que nous avions obtenues de la Direction générale des impôts indiquent les exonérations, pour les 15 années, autour de 680 millions de dollars (américains). Et au niveau de la doine, les statistiques donnaient autour de 400 millions de dollars d’exonérations. Aujourd’hui, les exonérations sont maintenues parce que les exonérations doivent avoir des contreparties, et la contrepartie dans la convention était le financement des infrastructures au profit de la République démocratique du Congo. Étant donné qu’on a augmenté le niveau de financements des infrastructures et qu’on a mis en place des mécanismes qui puissent rendre obligatoire le montant annuel, il est tout à fait normal que ces exonérations soient acceptées », a renchéri le patron de l’IGF.
Le contrat de partenariat qui a conduit à la création de la SICOMINES, a été signé en 2008 entre le GEC et le gouvernement congolais. Dans son rapport publié sur ce sujet, l’IGF avait dénoncé les « déséquilibres » dans l’exécution dudit contrat.
À l’en croire, l’État congolais n’a bénéficié que de 800 millions USD sur des revenus évalués à 10 milliards USD dans l’exploitation de la SICOMINES. C’est dans ce cadre que les deux parties avaient entamé de nouvelles négociations pour un contrat rééquilibré. Cela après la visite du chef de l’État, Félix Tshisekedi, à Pékin, en mai 2023. La signature de l’avenant à ce contrat devra intervenir dans les prochains jours.
Le Journal
