Les négociants étrangères qui exportent illicitement le cuivre et le Cobalt de la République Démocratique du Congo sous le label «mitraille» auront désormais la peau dure. Dans la suite logique du constat fait par le Chef de l’État en novembre dernier, le ministre du Commerce extérieur, Jean-Lucien Bussa est passé à la vitesse supérieure pour mettre fin à cette pratique qui a trop duré.
Au cours de la Réunion du Conseil des ministres du vendredi 3 juin 2022, présidée par le Président de la République, Félix Tshisekedi Tshilombo, le ministre du Commerce extérieur a présenté un dossier complet concernant l’exportation des mitrailles. «Cette fraude, peut-on lire sur le compte rendu dudit conseil des ministres, est occasionnée notamment par la contradiction des textes règlementaires régissant le marché des mitrailles et leur exportation. De là, il se dégage la nécessité de statuer sur l’exportation des mitrailles en République Démocratique du Congo».
Jean-Lucien Bussa a fait remarquer au Conseil des Ministres que la note n°061/CAB/MIN.COMEXT/CLB/MTM/2022 du 11 février 2022 adressée au Premier ministre, il ressortait que le cadre réglementaire en vigueurs, consacré par Arrêté Interministériel N°022/CAB/MIN/IND/2018 et N°14/CAB/MIN/COMPME/2010 du 20 août 2010 portant réglementation du marché des mitrailles, paraît plutôt approprié, non contradictoire et à même de favoriser l’émergence de l’industrie locale.
Restreindre les exportations des mitrailles
Premièrement, instruire les entreprises du portefeuille où sociétés d’État fournisseurs de la mitraille de donner priorité de vendre la mitraille aux unités industrielles localement installées.
Deuxièmement, restreindre les exportations des mitrailles ferreuses en faveur de l’industrie locale.
Troisièmement, accorder les dérogations dans les limites de l’offre exportable conformément aux textes légaux portant réglementation du marché des mitrailles;
Quatrièmement et enfin, renforcer l’applicabilité des dispositions de l’article 10 de l’arrêté interministériel n•22/CABMIN/INB/2010 et n•14/CAB/MIN/COM/PME 2010 du 20 mai 2010».
D’après le compte rendu fait par le ministre de la Communication et Médias, «après débat et délibérations, le Conseil a adopté ce dossier».
Le Journal
