Guillaume Ngefa annonce la mise en œuvre des poursuites contre les infractions numériques !

 Guillaume Ngefa annonce la mise en œuvre des poursuites contre les infractions numériques !

Le ministre congolais de la Justice et Garde des Sceaux Guillaume Ngefa Atondoko Andali a pondu le communiqué n°013 du 3 mars 2026 par lequel, il plaide pour la mise en œuvre des poursuites judiciaires relatives aux infractions numériques dans le respect des principes de l’égalité, de proportionnalité et des droits fondamentaux. Celui-ci annonce la mise en œuvre effective des poursuites judiciaires contre les infractions numériques en RDC.

Les points clés du communiqué concerne l’application stricte de la loi dans la mesure où, le ministre rappelle que le cyberespace congolais relève pleinement de l’ordre juridique national et ne saurait être une zone de non-droit. Il insiste sur le respect des principes, en soulignant que les poursuites judiciaires doivent se faire dans le respect de la légalité, de la proportionnalité et des droits fondamentaux.
Comme cibles principales, sont dans le viseur, es infractions commises sur les réseaux sociaux (TikTok, Facebook, X, WhatsApp, etc.). La liberté d’expression n’est pas mise à mal dès lors que le communiqué s’appuie sur la Constitution qui protège la critique, le débat public et l’expression d’opinions, même vives ou controversées.
Ce texte illustre une tension classique souvent vécue dans ce genre de situation. D’un côté, l’État veut encadrer le cyberespace pour lutter contre les abus (diffamation, incitation à la haine, escroqueries numériques). De l’autre, il doit garantir que ces poursuites ne deviennent pas un instrument de censure ou de répression des voix critiques.
Pour des analystes fouineurs, la RDC cherche à réguler le numérique tout en préservant les libertés fondamentales. On peut y voir un paradoxe entre volonté de contrôle et affirmation de la liberté d’expression.

Communique 13

Le Journal

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