Gestion de paiement des dépenses publiques: Gouvernement : Mariage entre les ministères du Budget et des Finances

Le compte-rendu de la 61ème réunion du conseil des ministres a annoncé, samedi 4 octobre, l’établissement entre les ministères du Budget et celui des Finances de la RDC, d’un mécanisme conjoint de gestion de paiement des dépenses publiques.

« Au cours de la 61ème réunion du Conseil des ministres, et en vue de fluidifier davantage la chaîne de la dépense, d’assurer la liquidation et le paiement des dépenses publiques dans les délais, tout en respectant la disponibilité budgétaire et la trésorerie réelle, le Vice-Premier ministre, ministre du Budget, a informé le Conseil de la mise en place d’un mécanisme conjoint, permanent et opérationnel de gestion des liquidités pour le paiement des dépenses publiques », a-t-on lu dans le compte rendu de la réunion du gouvernement.

Le document précise qu’après concertation avec le ministère des Finances, plusieurs pistes ont été retenues pour matérialiser ce mécanisme, notamment : améliorer la coordination entre la production des instructions de mise en œuvre du budget, le plan de trésorerie du secteur public et le plan de passation des marchés ; et redynamiser le Comité de gestion de la chaîne de la dépense, regroupant les experts du Budget, des Finances et de la Banque centrale, pour un suivi et une évaluation périodique de son fonctionnement.

‎Le 61e conseil des ministres note également d’autres mécanismes d’assurer les dépenses dans le respect des procédures.

‎ »Assurer l’exécution des dépenses publiques dans le respect des procédures et des circuits établis, en particulier l’engagement des dépenses par les ministres et gestionnaires de crédits dans les limites fixées par la loi de finances et les plans d’engagement budgétaire », indique la source.

Selon le document, ce mécanisme permettra aussi d’accélérer la déconcentration de l’ordonnancement, conformément à la norme relative aux finances publiques, tout en maintenant le pouvoir de régulation du crédit et de la trésorerie relevant respectivement des ministres du Budget et des Finances.

À cet effet, le conseil a ‎ annoncé la mise en place d’un projet d’arrêté interministériel Budget-Finances portant organisation et fonctionnement du Comité de gestion de la chaîne de la dépense, ainsi qu’un projet de directives rappelant aux ordonnateurs l’obligation du strict respect des procédures d’exécution de la dépense publique. Ces deux projets sont en cours d’élaboration.

Gel Boumbe