Dans un point de presse organisé le samedi 4 juin 2022, le professeur André Mbata, premier vice-président de l’Assemblée nationale, à éclairé l’opinion sur certaines dispositions de la nouvelle loi électorale votée à la chambre basse le jeudi 2 juin et envoyée en seconde lecture au Sénat.S’agissant du seuil de recevabilité de la liste électorale fixée à 60%, le 1er vice-président a estimé que cette question du seuil a été introduite dans cette loi pour assainir la cour politique, l’espace politique congolais qui enregistre plus 700 partis politiques. Là-dedans, il y a des partis politiques de mallettes, ethniques, tribales, territoriales, provinces qui, normalement, ne devaient pas concourir aux joutes électorales. Ce seuil cherche à favoriser l’émergence des partis avec assises sociologique affirmée à travers le territoire national.
Ceci a aussi une incidence sur la qualité du gouvernement a mettre en place, si c’est une émanation de 600 ou 700 partis politiques.
Jean Pierre Bemba sauvé
D’après le premier vice-président de l’Assemblée nationale, le professeur André Mbata , J-P Bemba est sauvé par la nouvelle loi électorale qui désormais apporte une distinction entre les inéligibilités définitives et temporaires.
« Les crimes les plus graves en droit international sont sanctionnés par la Cour pénale internationale. Si quelqu’un a été reconnu par exemple coupable de crime de génocide, il est inéligible à vie. Si vous avez été reconnu coupable de crime de guerre, vous êtes aussi inéligible à vie. Crime contre l’humanité, vous êtes aussi inéligible à vie. Donc on a tenu à distinguer les inéligibilités temporaires et les inéligibilités définitives, et Dieu merci pour Jean-Pierre Bemba et d’autres compatriotes, ils pourront bénéficier de ce nouveau système et je crois que c’est faux de dire que Jean-Pierre Bemba a été exclu », a expliqué André Mbata.
En outre, A. Mbata a affirmé que Jean-Pierre Bemba est éligible pour avoir déjà purgé sa peine.
« Lorsque vous étiez par exemple condamné pour corruption ou vol, vous êtes inéligible, mais après un certain nombre d’années après avoir purgé votre peine, dans ce cas-là vous devenez éligible. Si quelqu’un a été condamné pour corruption en 1980, est-ce qu’il doit être inéligible à vie ? Mais dès qu’il a déjà purgé sa peine, il devient éligible et je crois que Jean-Pierre Bemba se retrouve dans ce cas-là d’inéligibilité temporaire », a-t-il affirmé.
Pour rappel, la loi électorale prévoit que les personnes qui doivent être frappées par les inéligibilités définitives sont celles condamnées pour des crimes graves à savoir : génocide, crime de guerre, crime contre l’humanité.
Les personnes frappées par les inéligibilités temporaires sont celles condamnées notamment pour corruption et vol.
Joseph Kabila s’est fini
Le premier vice-président de l’Assemblée nationale André Mbata s’est exprimé sur la question en rapport avec le retour de Joseph Kabila à l’élection présidentielle en République Démocratique du Congo. Se fondant sur l’article 220 de la constitution, André Mbata estime que le sort de l’autorité morale du FCC est déjà scellé et qu’il ne peut plus revenir aux affaires moins encore concourir à l’élection présidentielle.
«L’article 220 constitution est claire, notre ancien président de la République que nous aimons bien ne reviendra pas, nous l’avons toujours dit, dans les dispositions intangibles il y a le nombre et la durée des mandats constitutionnel qui ne peut faire objet d’aucune révision constitutionnelle et vous l’avez bien dit, on peut être re-éligible qu’une seule fois, un mandat et vous pouvez faire un deuxième mandat, c’est terminé ! Le nombre maximum de mandat d’un Président de la République sous cette constitution, il est de deux mais lorsqu’un ancien Président va revenir, cette disposition ne lui permet pas de revenir»,
Le premier vice-président de l’Assemblée nationale, le professeur André Mbata affirme que le droit Constitutionnel n’est pas une discipline facile. Il a précisé que la constitution congolaise est différente de la constitution Russe qui a autorisé le retour de Vladimir Poutine après le règne de Dimitri Medvedev.
«Cette disposition là qui a existé chez les Russes avec Vladimir Poutine, les Russes l’avaient fait clairement il parlait de deux mandats successifs, tu peux aller te reposer et puis tu reviens, c’est ce qui avait permis le retour de Vladimir Poutine conformément à la constitution Russe mais dans notre constitution ici, tu es parti va te reposer, il n’y a pas de retour et puis qu’on le laisse tranquille, nous avons beaucoup de respects envers notre ancien Président de la République» a-t-il souligné dans sa réaction.
Et de poursuivre :
«Il nous a dirigé cas même en bien ou en mal, mais qu’on le laisse tranquille parce qu’il ne reviendra plus et vous si vous voulez venir prenez sa place et dites que moi je veux être candidat et d’ailleurs il y a déjà d’autres personnes qui ont déjà annoncé leurs candidatures parce qu’ils savent qu’il ne reviendra pas, l’ancien Président ne reviendra pas c’est pourquoi j’avais dis dans une métaphore qui est restée assez connue à moins de mourir et de ressusciter sous une nouvelle personne».
Au cours d’une interview accordée à Jeune Afrique, Raymond Tshibanda Ntunga Mulongo, coordonnateur de la cellule de crise du FCC avait fait savoir que Joseph Kabila est le candidat naturel du FCC.
«Et rien n’empêche Joseph Kabila d’être candidat. À lui de faire un choix», avait-il soutenu.
Le PPRD, son parti politique sera en congrès sauf changement au mois de juin de l’année en cours. C’est probablement à l’issue de ces assises que l’opinion pourrait être fixée si oui ou non Joseph Kabila Kabange annoncera sa candidature à la présidentielle.
LJ
