Vendredi 22 novembre 2024, le Bureau de l’Assemblée nationale a réceptionné la motion de défiance signée par 58 députés contre le ministre d’État en charge des Infrastructures et Travaux publics, Alexis Gisaro.
Le même jour, à 22 heures, après la plénière, le Bureau a adressé à madame la Première ministre, une correspondance pour lui transmettre le texte de ladite motion et lui demander d’instruire le ministre d’État aux Infrastructures et Travaux publics de se présenter à l’Assemblée nationale à la plénière de lundi 25 novembre, convoqué à cet effet, conformément aux articles 146 de la Constitution et 235 du Règlement Intérieur de la chambre basse du parlement.
«Cependant, en raison de l’horaire de travail au gouvernement, le courrier n’a pu être réceptionné par les services de la Primature et du ministère des Infrastructures et Travaux publics. Il le sera ce lundi 25 novembre», explique le Rapporteur de l’Assemblée nationale en précisant que, soucieux de respecter les principes du droit de la défense et du contradictoire, tel que consacré par les articles 19 al.3 de la Constitution et 235 sus évoqué du Règlement Intérieur de l’Assemblée nationale, le Bureau communiquera aux députés, la date de la séance plénière consacrée au débat et au vote de cette motion de défiance.
Le Journal
