Le conflit qui oppose la Société congolaise des droits d’auteurs -SOCODA- à ceux qui ne sont pas dans la droite ligne de ses dirigeants, jugés d’occuper illégalement leurs postes, a longtemps fait les choux gras des médias et donné du travail aux cours et tribunaux.
L’on en veut pour preuve, la lettre du 23 août 2024 signée par Honoré Kombo Ntande agissant à la place du Greffier en chef empêché et adressée au Directeur Général a.i de la SOCODA, lui conseillant d’eviter des poursuites judiciaires pour abstention coupable et rébellion, d’autant plus que les décisions sont rendues au nom du peuple et exécutées au nom du chef de l’Etat, magistrat suprême.
En effet, la correspondance dont il s’agit porte sur l’exécution de l’ordonnance rendue par le juge des Référés du Conseil d’État ROR552/554/RH105 et son contenu a de quoi éveiller l’attention du Directeur Général a.i de la SOCODA dès lors qu’elle stipule : “J’ai sous mes yeux, votre correspondance N°277/SCD/DIR-G/MMJ/SEC-DIR/GKM/024 du 15 août 2024 portant votre réaction en rapport avec l’exécution de l’ordonnance ROR552/554 et vous en remercie. Ce faisant, je rappelle à votre bonne attention que l’audience d’instruction et de prise en délibéré avait eu lieu en date du 13 février 2023, soit 16 jours après la signification par extrait de ladite ordonnance qui a eu lieu en date du 03 février de la même année.
Ce, contrairement à ce que vous avez avancé dans votre précitée, donc c’est de manière délibérée que vous cherchez à mettre sur la tête des autorités, des contre-vérités. En outre, je vous rappelle les prescrits de l’article 250 in fine de la loi organique sur les juridictions de l’ordre administratif que les décisions du Conseil d’État sont exécutoires de plein droit des significations alors que, la signification ayant été faite depuis le 07 février 2023, que celle faite en date du procéder autrement c’est la rébellion pure et simple”, conclut le Conseil d’État.
Des millions USD pour Nyoka et Cie, des miettes pour les artistes
Cette levée de ton de la par du Conseil d’État intervient au moment où, du reste, les artistes qui sont les ayant -droit, réclament à tue-tête, leur argent qu’ils estiment à plus de 1.300.000 USD détournés par les dirigeants de la SOCODA Coop-CA.
“Nous voulons notre argent, nous voulons la justice. Non au bicephalisme”, ne cessent-ils de clamer en voulant voir les voleurs de leur argent en prison. Parce qu’ils n’expliquent pas que Nyoka Longo et Joe Mondonga, respectivement PCA et DG a i, se tapent régulièrement des masses élevés d’argent pendant que les artistes, eux, se contentent des miettes comme le justifient les extraits bancaires de la Rawbank (en fac-similés), et qu’un vent favorable a orientés à notre rédaction.
Le Journal
