Fidèle à sa logique consistant à mettre de l’ordre dans le secteur sous sa tutelle, le ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba vient, par le communiqué N°020 du 15 août 2024, informer l’opinion de la création de deux nouveaux types de Sceaux, notamment le Sceau de l’État dont le président de la République est le dépositaire exclusif qui est apposé sur la constitution de la République, les lois, les ordonnances-lois, les ordonnances, les instruments de ratification ou d’adhésion, les lettres de créances des Ambassadeurs plénipotentiaires accrédités auprès des puissances étrangères et des organismes internationaux.
Il y a aussi les Sceaux officiels dont le ministre ayant la Justice dans ses attributions est le dépositaire. Il peut, ainsi, confier la garde de certains spécimens des Sceaux officiels aux Gouvernements provinciaux.
Du coup, les exigences suivantes s’imposent aux services publics centraux, provinciaux et territoriaux ainsi qu’aux établissements publics, aux entreprises du Portefeuille de l’État, aux institutions d’appui à la démocratie, notaires et greffiers ainsi qu’à toutes les structures étatiques, précise le communiqué qui souligne que le dépôt à la Direction de la chancellerie et Garde des Sceaux ainsi qu’aux 26 Divisions provinciales de la Justice, dans le délai d’un mois à dater de la présente, des Sceaux officiels actuellement utilisés ainsi que les demandes d’autorisation accompagnées des spécimens des Sceaux de leurs services respectifs.
Pour clore, le ministre de la Justice et Garde des Sceaux interdit formellement tout recours aux fabricants des Sceaux et autres producteurs non agréés pour lutter contre la contrefaçon et la falsification des documents officiels.
Les contrevenants à ces mesures seront punis conformément aux dispositions de l’article 12 du Décret N°16/015 du 21 avril 2016 relatif à la réglementation des Sceaux officiels de la République démocratique du Congo, prévient le ministre Constant Mutamba.
L’Assemblée nationale en tête de liste…
Pour rappel, Constant Mutamba a remis au président de l’Assemblée nationale, Vital Kamerhe, le mardi 23 juillet 2024, le sceau officiel de la République, fabriqué par l’entreprise Chanimetal, à Kinshasa. Il a remercié le président de la Chambre basse du Parlement, Vital Kamerhe, pour avoir été la première personnalité à solliciter le sceau officiel de l’État, et espère que toutes les institutions vont en bénéficier.
De son côté, le speaker de l’Assemblée nationale a remercié le ministre de la Justice d’avoir réagi rapidement à sa requête, et demandé aux autres institutions, qui ont des cachets ou sceaux fabriqués ailleurs, de se conformer à la Constitution. Il promet d’en faire bon usage.
Le Journal
