Dans le cadre de la campagne lancée par le Ministère de la Justice et garde des sceaux pour doter toutes les Institutions du pays de leurs sceaux officiels, l’Assemblée Nationale a officiellement reçu son sceau, outil qui devra garantir l’authenticité de ses documents.
Le mardi 23 juillet 2024, le Président de la Chambre basse du Parlement, le Professeur Vital Kamerhe a réceptionné le sceau officiel des mains du Ministre d’État, Ministre de la Justice et garde des sceaux, Maitre Constant MUTAMBA qui a dans ses prérogatives la conception, la garde et le contrôle de l’utilisation des sceaux et des armoiries de l’etat.
« Je suis venu déposer le sceau officiel à l’honorable Président de l’Assemblée Nationale, le Professeur Vital Kamerhe. Comme vous le savez, le Chef de l’etat nous a nommé Ministre d’État, Ministre de la Justice et garde des sceaux, il nous revient de pouvoir mettre à la disposition de tous les services de l’état, les sceaux qu’ils doivent utiliser pour éviter les contres façon, les falsifications des documents officiels, et garantir l’authenticité des documents officiels. »
Pour Me. Constant Mutamba, tous les services Publics de l’état, les Entreprises Publiques, des Établissements publiques au niveau national et provincial ainsi que les antités territoriales décentralisées sont appelées à utiliser le sceau officiel. Cette campagne va donc s’étendre sur toute la République.
Cellule de Communication ASSEMBLÉE NATIONALE
