Le tout nouveau ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba trouve sur sa table de travail, un dossier vieux de plus de dix ans qui oppose la Marsavco à ses 868 ex-Travailleurs mis au chômage dans le non respect des règles. Un épineux dossier qui peine à trouver son dénouement en faveur de la partie lesée, à cause de la boulimie des exécutants des décisions de Justice qui se font corrompre pour fermer les yeux et les oreilles quand il faut trancher pour la bonne cause. Et le temps passe…
Pour rafarîchir la mémoire du ministre Constant Mutamba, l’Association des 686 ex-Travailleurs du Groupe Unilever-Marsavco qui est la partie lesée, vient de lui adresser, en date du 07 juin 2024, la lettre réceptionnée par son cabinet le 19 juin 2024, avec pour objet : “Défaillance de l’exécution forcée des Décisions judiciaires et administratives rendues en faveur des 686 ex-Travailleurs Marsavco (Paiement décomptes finals de l’ordre de 20.878.090 USD).
Cette correspondance rappelle au ministre Mutamba que ce dossier traduit la mauvaise foi dans l’application des décisions prises pour rétablir les 686 ex-Travailleurs de la Marsavco dans leurs droits, pour se conformer à l’esprit de la lettre N°389/CAB/MNL/PM/D.037/2023 du 25 juillet 2023 adressée par feu le Bâtonnier national Mbu ne Letang au prédécesseur de Constant Mutamba et lui demande de ne pas rester indifférent face à la question de ce dossier qui ternit l’image de l’Etat de droit aussi bien sur le plan national qu’international. Sans que cette lettre n’ait reçue aucune suite de la part de la ministre sortante de la Justice et Garde des Sceaux.
“Toutefois, le président de la Cour Constitutionnelle et président du Conseil supérieur de la magistrature avait, par sa lettre N°1783/CC/CAB-PRES/12/02/2023 du 17 décembre 2023, instruit le Procureur général près la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe, de mettre fin à la RÉBELLION de la Marsavco face aux autorités de la RDC et d’obtenir notre paiement, mais il se dégage de l’instruction de ce dernier, qu’une action en exécution des décisions précitées, soient préalablement diligentée par le Procureur général près le Conseil d”Etat dont les décisions bénéficient des privilèges d’exécution”, fait savoir l’Association des ex-Travailleurs de la Marsavco en sollicitant du ministre Constant Mutamba son implication personnelle pour que la Justice s’assume conformément à l’article 29 de l’AUPSRVE et aux lois du pays, en accompagnant les ex-Travailleurs de la Marsavco à obtenir leur paiement auprès de l’ancien employeur.
Lettre MinEtat Justice
Le Journal
