Conflit foncier à N’Sele: Les occupants du quartier Félix Tshisekedi sollicitent l’intervention du Chef de l’État

Kinshasa — Les occupants du quartier Félix Tshisekedi, situé dans la commune de N’Sele, à Kinshasa, sollicitent l’implication personnelle du Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, face à un différend foncier qui les oppose à la Fédération congolaise de Football Associations (FECOFA).

Dans une dénonciation-plainte adressée au Chef de l’État, leur conseil, Maître Emery Kamanga Kalambayi, dénonce notamment une augmentation contestée de la superficie d’un terrain, ainsi que des menaces et des démolitions présumées.

Selon cette correspondance, le litige remonte au 26 mai 2006, date à laquelle le chef coutumier du village de Bing-Bing aurait accordé à la FECOFA une concession de 14 hectares. Cette attribution aurait été formalisée par une décharge signée conjointement par les parties concernées, dont une copie serait annexée à la plainte.

Cependant, le conseil des occupants affirme que la FECOFA aurait, par la suite, obtenu un certificat d’enregistrement portant sur une superficie de 214 hectares, au lieu des 14 hectares initialement attribués. Cette différence de 200 hectares constitue le principal point de contestation soulevé dans la correspondance adressée au Président de la République.

12 000 ménages concernés, dont une importante communauté de la diaspora
Au-delà des aspects juridiques de ce dossier, la situation revêt une dimension sociale et économique considérable. Selon les informations communiquées par les occupants, le quartier Félix Tshisekedi abrite environ 12 000 ménages, dont 75 % seraient issus de la diaspora congolaise.

Ces Congolais de l’étranger auraient répondu favorablement à l’appel du Président Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo invitant les compatriotes vivant hors du pays à revenir investir en République démocratique du Congo et à contribuer à son développement.

Pour les occupants, cette réalité renforce la nécessité de trouver une solution durable au différend foncier. Ils estiment que la protection de leurs investissements et la sécurisation de leurs biens sont essentielles pour préserver la confiance des Congolais de la diaspora désireux de participer au développement national.

Des menaces et des démolitions dénoncées
Dans sa correspondance, Maître Emery Kamanga Kalambayi affirme que ses clients seraient victimes de menaces répétées et de démolitions imputées à des éléments de l’armée, sans décision judiciaire préalable.

Les occupants expriment ainsi leurs inquiétudes quant à la sécurité de leurs biens et à la préservation de leurs droits fonciers. Ils demandent que les circonstances entourant l’établissement du certificat d’enregistrement contesté ainsi que les opérations de démolition dénoncées soient examinées par les autorités compétentes.

La non-ingérence des militaires dans les conflits fonciers rappelée
Le conseil des occupants rappelle également un communiqué présidentiel daté du 20 juillet 2009, qui aurait porté sur la non-immixtion des militaires et des policiers dans les conflits fonciers, quel que soit leur rang.

Les plaignants estiment que le respect de ce principe est indispensable pour garantir que les différends fonciers soient réglés dans le respect de la loi et des procédures judiciaires.

Un appel à l’intervention du Chef de l’État
À travers cette dénonciation-plainte, les occupants du quartier Félix Tshisekedi sollicitent l’implication personnelle du Président de la République afin de faire toute la lumière sur cette affaire, d’établir les responsabilités éventuelles et de permettre aux parties concernées de faire valoir leurs droits.

Pour ces milliers de ménages, parmi lesquels figureraient de nombreux membres de la diaspora congolaise ayant investi dans leur pays d’origine, l’enjeu dépasse la seule question foncière. Il touche également à la protection des investissements, à la sécurité des biens et à la crédibilité de l’appel au retour et à l’investissement lancé aux Congolais de l’étranger.

Les occupants espèrent ainsi qu’une intervention des autorités compétentes permettra de clarifier la situation, de prévenir toute nouvelle escalade et de parvenir à une solution conforme à la législation congolaise.

DMK