Référendum en RDC : le texte revient devant le Parlement en septembre
Le Bureau de l’Assemblée nationale annonce une nouvelle délibération de la loi fixant les conditions d’organisation du référendum au cours de la session parlementaire de septembre 2026.
Cette décision fait suite à une correspondance adressée le 10 août 2026 par le président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat. Le chef de l’État a sollicité, conformément à l’article 137 de la Constitution, une nouvelle délibération du texte.
À l’origine de cette démarche se trouve l’arrêt R.Const. 2695 rendu le 28 juillet 2026 par la Cour constitutionnelle. Dans cette décision, la Haute Cour a déclaré conforme à la Constitution la loi fixant les conditions d’organisation du référendum, tout en formulant certaines réserves portant notamment sur la suppression, la substitution et la réécriture de certaines dispositions.
Dans son communiqué publié le 13 août, le Bureau de l’Assemblée nationale indique qu’il entend intégrer ces observations dans le cadre de la nouvelle délibération. Il souligne la nécessité de disposer d’un texte garantissant davantage de clarté, de cohérence, d’intelligibilité et de sécurité juridique dans l’exercice du pouvoir souverain du peuple.
La nouvelle délibération sera ainsi inscrite au calendrier des travaux de la session parlementaire de septembre 2026, avec pour objectif d’intégrer les clauses interprétatives formulées par la Cour constitutionnelle.
