Le vendredi 30 août 2024, le Président de la République, S.E. Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, a présidé la 11ème réunion ordinaire du Conseil des Ministres à la Cité de l’Union Africaine, Kinshasa. Lors de cette session, le gouvernement a adopté d’importantes mesures visant à soutenir les provinces victimes de l’agression rwandaise.
Sur proposition du Ministre des Finances, Doudou Fwamba Likunde Li-Botayi, le Conseil des Ministres a approuvé un ensemble de dispositions visant à alléger les charges fiscales, douanières et parafiscales des entreprises opérant dans les régions touchées. Cette initiative s’inscrit dans une démarche de résilience économique, afin de soutenir les provinces en difficulté face aux défis posés par les agressions extérieures.
En parallèle, une concertation est prévue avec les autorités des provinces concernées pour affiner et finaliser ces mesures. Un projet de décret sera par la suite soumis au gouvernement pour ratification. Les discussions au sein du Conseil des Ministres ont également porté sur la situation sécuritaire dans l’ensemble du territoire, notamment dans l’Est du pays, ainsi que sur des questions sanitaires, économiques et sociales urgentes.
Delphin Kankolongo
Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, FélixAntoine TSHISEKEDI TSHILOMBO a présidé, à la Cité de l’Union
Africaine, la onzième réunion ordinaire du Conseil des Ministres du
Gouvernement de la République, ce vendredi 30 août 2024.
Cinq (05) points étaient inscrits à l’ordre du jour, à savoir :
I. Communication de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’État;
II. Points d’information ;
III. Approbation d’un relevé de décisions du Conseil des Ministres ;
IV. Examen et adoption de dossiers ;
V. Examen et adoption de textes.
I. COMMUNICATION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
La communication du Président de la République, Chef de l’État a porté essentiellement sur deux (02) points, à savoir :
1. De l’incident survenu dans une résidence diplomatique française à Kinshasa
Le Président de la République est revenu sur l’incident survenu dans une résidence diplomatique française le vendredi 23 août 2024. En effet quelques Agents du parquet, accompagnés des Policiers et agissant sur la base d’une Réquisition du Procureur Général près la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe, ont amorcé un déguerpissement irrégulier dans une résidence diplomatique française à Kinshasa touchant deux Diplomates français et leur personnel de garde. Outre que cet acte déplorable constitue une violation grave de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques, il constitue en même temps un incident offensant à l’endroit d’un pays ami avec lequel la République Démocratique du Congo a toujours entretenu de très bonnes relations de coopération et de développement. C’est ainsi que le Président de la République a exprimé son profond regret auprès de l’ambassadeur de France qu’il a reçu. Son action s’inscrit dans la suite de celle qui a été amorcée par la Ministre d’Etat, Ministre des Affaires Etrangères, Coopération Internationale et Francophonie en présence du VicePremier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières. Tout en saluant et félicitant la prompte réaction des autorités judiciaires face à cette forfaiture, le Président de la République a engagé le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières, le Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux ainsi que le Conseil Supérieur de la Magistrature de prendre, chacun en ce qui le concerne, des dispositions nécessaires pour que des sanctions exemplaires soient infligées aux auteurs et de veiller à ce que pareils actes ne se reproduisent à l’avenir. Aussi, a-t-il interpellé le Bâtonnier National et les Bâtonniers des différents Ordres de la République à ne pas laisser hors sanction tous les Avocats impliqués dans le ficelage de ce genre de procédures qu’ils accomplissent généralement en marge de leur déontologie professionnelle.
2. De la nécessité d’harmoniser le calendrier de la rentrée académique
Le Président de la République tient à l’harmonisation du calendrier académique au sein de nos institutions d’enseignement supérieur et universitaire pour stopper cette tendance à l’anarchie où des établissements fixent de manière individuelle, et sans concertation, leur propre calendrier académique, notamment la date de la rentrée. Cette situation crée un désordre qui perturbe l’organisation, la préparation des étudiants, ainsi que celle de leurs parents. « Pareille situation ne peut être tolérée. Il est impératif que toutes les institutions académiques respectent rigoureusement le calendrier fixé par les autorités compétentes. La rentrée académique doit être uniforme et synchronisée sur l’ensemble du territoire national, afin de garantir une gestion optimale de notre système éducatif et de favoriser l’égalité des chances pour tous les étudiants, tant au niveau national qu’au niveau international », a martelé le Président de la République. La Ministre de l’Enseignement Supérieur et Universitaire a été instruite à prendre immédiatement les mesures nécessaires pour assurer cette harmonisation. Car, il y a lieu de rappeler fermement à chaque établissement l’obligation de se conformer aux directives officielles. Par ailleurs, le Président de la République a insisté sur des sanctions strictes qui devront être appliquées à l’encontre des institutions qui persisteraient à se soustraire de cette mesure. Il attend un rapport sur l’exécution de cette instruction avant la prochaine rentrée académique. De l’intervention de la Première Ministre :
Dans la suite de la communication du Président de la République, la Première Ministre a salué la signature de l’accord entre le Gouvernement et le Syndicat du sous-secteur de l’Education qui balise la voix à une rentrée scolaire apaisée. Elle a rassuré que le Gouvernement continuera à tout mettre en œuvre pour améliorer progressivement les revenus des enseignants. Toutes les organisations syndicales ont été remerciées pour avoir privilégié l’intérêt supérieur de la Nation et de nos enfants. Elle a promis que le Gouvernement maintiendra ce climat de dialogue. Changeant de chapitre, la Première Ministre est revenue sur la nécessité de soutenir les opérateurs économiques nationaux en vue de la structuration du nouveau système productif national.
Elle a rappelé que le Gouvernement de la République est résolument engagé dans des réformes structurelles à l’effet d’assurer la diversification de l’économie nationale, gage de la stabilisation du cadre macroéconomique et du renforcement de sa résilience face aux chocs exogènes.
Cette question a fait l’objet des discussions de la réunion du Comité de Conjoncture Economique qu’elle préside chaque mercredi qui s’est penchée entre autres, sur les mesures à prendre, pour renforcer les capacités techniques, managériales et financières des opérateurs économiques nationaux en vue de la création d’une Bourgeoisie Nationale d’Affaires et d’une véritable classe moyenne Congolaise.
Elle a tenu à rappeler la décision du Conseil des Ministres tenue le vendredi 11 août 2023, relative l’activation du Programme de Promotion des Produits et Services du Label République Démocratique du Congo (PROLABEL RDC), en tant qu’instrument de politique économique et commerciale du pays. Le dispositif de ce programme innovant a pour but d’assurer la diversification contrôlée de l’économie nationale grâce à la relance du secteur productif national et la montée en puissance des produits locaux Made in DRC.
A cet effet, la Première Ministre a invité les Ministres sectoriels concernés à examiner, avec le Groupe de chercheurs indépendants ayant soumis ce Programme au Gouvernement, les dispositions pratiques en vue de sa mise en œuvre effective. Sur un autre chapitre, la Première Ministre a rappelé la nécessité de la modernisation des marchés dans les grandes agglomérations du pays, à la suite de l’incendie survenu au Marché de la Liberté de Masina, à Kinshasa, le dimanche 25 août 2024. Elle a présidé, à ce propos le lundi 26 août 2024, une séance de travail avec les délégués des commerçants victimes de l’accident. Les membres du Gouvernement concernés ainsi que les autorités provinciales ont été associés à cette réunion.
La Première Ministre a annoncé qu’une Commission ad hoc sera convoquée dans les tout prochains jours pour examiner, plus structurellement, la problématique du relèvement des marchés au standard requis. Sur un autre volet, la Première Ministre a annoncé l’organisation, pour la toute première dans notre histoire, d’une Coupe d’Afrique de Handball Féminin. Kinshasa accueillera du 27 novembre au 07 décembre 2024 la compétition de Handball Senior Dames. Une autre grande compétition de boxe est aussi annoncée et le Ministre des Sports et Loisirs a été chargé de suivre de près. Abordant le dernier point de son intervention, la Première Ministre a évoqué le dossier des obsèques de Monsieur ASSANI WA LOSOMBA Emmanuel, concepteur des premières Armoiries de la République Démocratique du Congo en 1961, décédé le 11 août 2024. Elle a souligné qu’au-delà des funérailles dignes à lui offrir, il mérite une décoration à titre posthume ainsi que la reconnaissance de son œuvre d’esprit par la République conformément à l’Ordonnance-Loi n°86-033 du 05 avril 1986 relative à la protection des droits d’auteurs et des droits voisins.
II. POINTS D’INFORMATION
II.1. Etat et administration du territoire
Le Vice-Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières a présenté au Conseil le rapport sur l’état et l’administration du territoire national. L’état d’esprit de la population demeure calme. La semaine qui se termine a été marquée par les faits ci-après :
– Réactions mitigées quant à l’appel au dialogue national par certains acteurs politiques, mais souhait de plus forte cohésion nationale face à l’insécurité persistante dans la partie Est du pays ; – Les préparatifs de la rentrée scolaire 2024-2025 prévue ce lundi 02 septembre 2024 ;
– Vœux des populations des provinces du Kwilu et du Nord-Ubangi, de voir s’organiser les élections des Députés et Sénateurs, ainsi que des Gouverneurs de province, par la Commission Electorale Nationale Indépendante aux fins d’avoir des représentants bénéficiant de la confiance de leurs électeurs. Dans le chapitre politique, le Vice-Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Couturières a fait état des troubles à l’ordre public observés dans la ville de Lubumbashi. Cela l’a amené à rappeler aux dirigeants des partis politiques le devoir qui leur incombe d’assurer une éducation civique conséquente à leurs militants. Dans le même chapitre, il a rappelé au Conseil la problématique liée au cadre de travail et la prise en charge de 915 Conseillers Communaux à travers la République ainsi que l’organisation des élections des Maires et Bourgmestres. Des solutions du Gouvernement sont en vue. Par ailleurs, le Vice-Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Couturières a informé le Conseil de l’adoption du Plan de lutte contre les embouteillages, la criminalité et l’incivisme des motocyclistes au cour de la réunion de commandement de la Police Nationale Congolaise qu’il a présidé le 29 août 2024. Kinshasa est prise comme phase pilote pour la mise en œuvre.
Il a par la suite brossé brièvement la situation sécuritaire sur l’ensemble du pays.
Le Conseil en a pris acte de ce rapport.
II.2. Situation sécuritaire
Le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Défense et Anciens Combattants a présenté aux membres du Conseil la situation sécuritaire du pays qui reste dominé par la poursuite des efforts déployés par les forces de défense et de sécurité pour protéger l’intégrité du territoire national menacé principalement par l’agression rwandaise. En présentant tous les éléments liés à la situation opérationnelle sécuritaire, il a mis en exergue quelques faits saillants dominants sur l’ensemble du pays, principalement au Nord et Sud-Kivu. Le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants est aussi revenu sur la situation en provinces notamment dans le grand Bandundu avec quelques incursions de Mobondo ainsi que la réaction de nos forces de défense et de sécurité. Au Lualaba, il a évoqué les événements de Luilu où une société minière a requis les éléments de l’Armée pour faire partir les exploitants illégaux de leur site, la nuit du dimanche 25 au lundi 26 août 2024, et qui ont conduit à la mort de deux exploitants et de nombreux blessés. Le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants envisage d’y dépêcher une mission pour procéder à l’Identification des sites miniers qui ont véritablement besoin d’être sécurisés par les forces armées. Le Conseil a pris acte de ce rapport.
II.3. Evolution de la situation récente sur le marché des changes ainsi que des biens et services
Intervenant en tant qu’invitée, la Gouverneure de la Banque Centrale du Congo a informé le Conseil que la situation économique nationale, au cours de la quatrième semaine d’août sous examen, a été marquée par le maintien de la stabilité sur les principaux marchés des biens et services. En effet, l’inflation a ralenti se situant à 0,147% contre 0,176% la semaine précédente. En ce qui concerne le taux de change, au 23 août 2024, le Franc Congolais s’est apprécié de 1,70% en rythme hebdomadaire, situant le taux à 2.795,35 CDF le dollar américain sur le marché interbancaire. Au parallèle, le taux s’est établi à 2.870,32 CDF, enregistrant une dépréciation de 1,0% par rapport à la semaine précédente. Quant à la croissance économique, les projections indiquent un taux de croissance de 4,7 % en 2024, soutenu principalement par le secteur minier. Considérant les facteurs de risques externes et internes, elle a recommandé : la poursuite de la coordination des politiques monétaire et budgétaire dans le but de réduire progressivement les pressions exercées par la liquidité excédentaire sur le taux de change et l’inflation ; le maintien d’une rigueur budgétaire favorisant l’accumulation de marges de trésorerie ; la mise en œuvre de mesures de dédollarisation visant à stimuler la préférence pour la monnaie nationale ; et, la mise en œuvre des actions de politiques sectorielles pouvant soutenir la diversification de l’économie. Le Conseil a pris acte de cette Note d’information.
II.4. Note d’information relevant du secteur de la justice
Prenant la parole au nom du Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, le Ministre de la Communication et Médias a présenté au Conseil une note d’information portant sur : (i) les enjeux du contentieux international et (ii) l’ouverture de la requête de la République Démocratique du Congo contre le Rwanda devant la Cour des Etats de la Communauté d’Afrique de l’Est (EAC) le 26 septembre 2024. Il a commencé par dresser un état des lieux global avant de préconiser des pistes de solutions assorties des propositions de mesures concrètes dont certaines sont déjà en cours de mise en œuvre, lesquelles doivent garantir une nouvelle impulsion dans la gestion Congolaise du contentieux international. Dans cette optique, il a rappelé que le Président de la République a conçu l’idée de la création d’un front judiciaire international pour défendre la souveraineté et l’intégrité de notre territoire ainsi que nos intérêts économiques. En phase avec cette vision, le Vice-Ministre de la Justice et Contentieux International a effectué, sur ordre de la Première Ministre, une série des missions à Paris, Bruxelles, Arusha et Washington, lesquelles missions commencent déjà à donner des résultats par la programmation de l’examen de la requête de la République Démocratique du Congo contre le Rwanda en audience publique de la Cour de Justice de l’EAC. L’audience est prévue pour le 26 septembre 2024. Le Conseil a pris acte de cette Note d’information.
II.5. Mesures conservatoires à prendre dans les zones occupées par les groupes armés et le M23/RDF
La Ministre d’Etat, Ministre des Affaires Foncières a informé le Conseil des d’une série de mesures conservatoires à prendre dans son secteur concernant
les zones occupées par les groupes armés et le M23/RDF. La Ministre d’Etat, Ministre des Affaires Foncières a présenté au Conseil les mesures conservatoires à prendre dans les zones occupées par les groupes armés et le RDF/M23. Se basant sur les dispositions de la Loi n°73-021 du 20 juillet 1973 portant régime général des biens, régime immobilier et régime des sûretés telle que modifiée et complétée par la Loi n°80-008 du 18 juillet 1980, elle a précisé que les mesures proposées visent à :
– sauvegarder l’intégrité du territoire national ;
– affirmer les attributs exclusifs de l’Etat en matière de propriété foncière, de gestion et d’attribution des terres ;
– protéger le patrimoine et immobilier de l’Etat dans les zones sous occupation de l’armée rwandaise et de ses supplétifs du M23 ;
– protéger le patrimoine foncier et immobilier des particuliers, des populations rurales et communautés locales en déplacement dans toutes les zones occupées ;
– garantir les droits régulièrement acquis et enregistrés contre toute forme de spoliation ;
– surseoir à la mise en œuvre de certaines dispositions de la loi contre les concessionnaires empêchés de mettre les fonds en valeur.
Le Conseil a pris acte de cette Note d’information.
II.6. Visite du Staff du Fonds Monétaire International
Le Ministre des Finances a porté à la connaissance des membres du Conseil de la visite du Staff du Fonds Monétaire International (FMI) en République
Démocratique du Congo dans le cadre de la préparation du nouveau Programme soutenu par la Facilité Elargie de Crédit (FEC) et d’un Programme au titre de Facilité pour la résilience et la Durabilité (RST). Il a indiqué qu’à travers ces deux programmes, le Gouvernement pourrait mobiliser jusqu’à 2,5 milliards de dollars américains, à raison de 1,5 milliard de dollars américains sur trois ans au titre de la FEC et 1 milliard de dollars américains pour la RST. La mobilisation de la RST reste tributaire de l’existence préalable d’un Programme FEC. Ainsi, une Mission de l’Equipe-RDC du FMI séjournera à Kinshasa du 5 au 1 septembre 2024 pour collecter les données nécessaires à la négociation de ces deux programmes, qui pourrait intervenir au mois de novembre courant, immédiatement après les Assemblées annuelles du FMI et du Groupe de la Banque mondiale. Cette Mission sera conduite par Monsieur Calixte AHOKPOSSI, suivant l’agenda d’activités qui a été expliquée. Pour ce faire, le Ministre des Finances a sollicité la disponibilité et l’implication de membres du Gouvernement concernés, pour recevoir ladite mission et mettre à sa disposition les informations dont elle aura besoin pour préparer les négociations de ces deux programmes. Le Conseil en a pris acte.
II.7. Situation épidémiologique
Le Ministre de la Santé, Hygiène et Prévoyance Sociale a présenté aux membres du Gouvernement la note d’information sur la sur la situation épidémiologique en République Démocratique du Congo. Il s’est agi principalement de l’épidémie Mpox qui connaît un cumul de 18.839 cas suspects dont 4.874 confirmés, 3456 guéris et 621 décès, soit une létalité de 3,3%. Plusieurs actions sont menées pour assurer une riposte conséquente, notamment l’arrivée attendue des vaccins, les contrôles aux frontières, le renforcement de la sensibilisation, la prise en charge gratuite des cas confirmés. A ce jour, la République Démocratique du Congo dispose de plus de 15.000 kits de médicaments permettant d’assurer la prise en charge totale des malades identifiés. Au regard des mesures prises, de la recherche active des cas, de l’arrivée attendue des vaccins ainsi que d’autres dispositions prises, l’épidémie est bien contenue. Pour les experts nationaux et étrangers qui se réunissent hebdomadairement autour du Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévoyance Sociale, il n’y a pas de raison d’envisager le report de la rentrée scolaire 2024-2025. Par contre, il est recommandé aux écoles, aux parents et aux élèves d’observer les mesures barrières. La situation sanitaire liée au Choléra a également fait l’objet de la note d’information présentée au Conseil qui en a pris acte.
II.8. Problématique de la farine de maïs contaminée à l’aflatoxine et mesures urgentes Le Ministre du Commerce Extérieur a entretenu le Conseil sur la problématique de la farine de maïs contaminée à l’aflatoxine, substance toxique présentant un danger pour la santé humaine et animale. Partant des échanges récents sur la question notamment avec son homologue zambien et des conclusions de la Commission Sanitaire et Phytosanitaire dirigée par le Secrétaire Général au Commerce Extérieur, il a soutenu que la menace a été confirmée et les différentes marques de fabrique et de commerce de la farine contaminée ont été identifiées. Il s’agit notamment de : AFRICA MILLING ; ROLLER MEAL AND BREAK.FAST ; FARM FLUD SUPER DOG MEAL ; CONTINENTAL MILLING ; SHABCO MILLING ; GIRAD MILLING ; BUSU MILLING ; STAR MILLING. Afin de parer à toute éventualité, quelques mesures préventives ont été prises, en urgence, pour protéger la population Congolaise du danger. Il s’agit, entre autres, de :
– L’interdiction d’entrée sur le territoire national de la farine de maïs des marques de fabrique et de commerce précitées ;
– L’interdiction, sur l’ensemble du territoire national, de la consommation, la commercialisation et la distribution de la farine de maïs des marques précitées ; – Le retraçage de l’existant de ces produits et leur retrait dans le circuit du commerce national ;
– Des sanctions exemplaires de tout cas d’importation frauduleuse sur le territoire national, de la farine susvisée, allant de la saisie à la destruction aux frais du contrevenant.
D’autres mesures à moyen et long termes ont été prises dans le cadre de la menace, le nouveau comportement de la population et des opérateurs économiques après la première annonce des mesures préventives.
Le Conseil en a pris acte.
II.9. Rapport de la 3ème session ordinaire du Conseil des Ministres de l’organisation de la Pêche et de l’Aquaculture des Lacs Edouard et
Albert (OPA-LEA)
Le Ministre de la Pêche et Elévage a fait le rapport des travaux de la troisième session ordinaire du Conseil des Ministres de l’organisation de la Pêche et de l’Aquaculture des Lacs Edouard et Albert (OPA-LEA) RDC-OUGANDA qui se sont déroulés à Kinshasa du 19 au 22 août 2024. Les résolutions prises prévoient respectivement : la gestion harmonieuse des ressources halieutiques partagées par les deux Etats ; la protection des pêcheries et des autres ressources naturelles des bassins des lacs Edouard et Albert ; la cessation immédiate des arrestations arbitraires des pêcheurs et pisciculteurs congolais et ougandais ; la création des mécanismes de règlements des conflits entre pêcheurs et pisciculteurs Congolais et Ougandais; l’organisation des patrouilles mixtes pour la surveillance des activités de pêche et d’aquaculture dans les lacs Edouard et Albert ; la sensibilisation des communautés pour la non-utilisation des engins et techniques de pêche prohibés ; la production des statistiques de pêche et d’aquaculture dans les deux Etats Membres de l’OPA-LEA ; la tenue d’un Conseil des Ministres extraordinaire à Kampala au mois de mars 2025. A l’issue de cette session du Conseil des Ministres, la Présidence de l’organisation de l’OPA-LEA est revenue à la République Démocratique du Congo par son Ministre de la Pêche et de l’Elevage. Le Conseil a pris acte de ce Rapport.
III. APPROBATION D’UN RELEVE DE DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES
Le Conseil des Ministres a adopté le relevé de décisions prises lors de la dixième réunion ordinaire du Conseil des Ministres du 23 août 2024.
IV. EXAMEN ET ADOPTION DE QUATRE (04) DOSSIERS
IV.1. Formalisation du GEO RDC et mise en place d’un GEOportail
Le Ministre d’Etat, Ministre de l’Aménagement du Territoire a soumis au
Conseil le dossier de formalisation du Group on Earth Observations-group sur l’Observation de la Terre (GEO RDC) et de mise en place d’un GEOportail. Il a motivé la nécessité d’un cadre juridique solide pour la gestion des données géospatiales en vue d’assurer une coordination efficace entre les différentes politiques sectorielles en matière d’observation de la Terre. D’où, la création d’un service public dénommé « GEO RDC. » Parlant du local content, il a soutenu la participation des acteurs locaux et la valorisation des compétences nationales sont privilégiées afin d’utiliser de manière autonome les technologies liées à l’observation de la Terre. La maitrise nationale des données géospatiales reste une question de souveraineté garantie pour prévenir tout risque d’appropriation illégitime par des acteurs étrangers. Quant à l’optimisation du PDL-145 Territoires, l’accent a été mis sur l’approche intégrée combinant planification spéciale et socio-économique pour réaliser l’ambition de stimuler le développement à partir de la base. Les différentes sources de financement du Géoportail ont été expliquées.
Pour terminer, le Ministre d’Etat, Ministre de l’Aménagement du Territoire a précisé que le Gouvernement tient à construire un avenir durable et prospère pour tous les Congolais, la planification spatiale étant le socle du développement équitable, équilibré et durable. Après débats et délibérations, ce dossier a été adopté par le Conseil.
IV.2. Mesures de soutien aux entreprises et populations se trouvant dans les provinces victimes de l’agression rwandaise
Faisant suite aux recommandations du Président de la République lors de la septième réunion du Conseil des Ministres, le Ministre des Finances a brossé les mesures de soutien en faveur des entreprises et populations se trouvant dans les provinces victimes de l’agression rwandaise. Elles ont été discutées au cours de la session extraordinaire de la Commission Tarifaire (Organe technique du Gouvernement) tenue le 20 août 2024. Il a indiqué que la batterie des mesures proposées pour une durée de 12 mois s’adosse à celles prises auparavant dans le cadre de la lutte contre la vie chère et visent à assouplir davantage les charges fiscales des entreprises des provinces du Nord-Kivu, Sud-Kivu, Maniema et celles de la Grande Orientale et à leur offrir des facilités en matières fiscales, douanières et parafiscales. Au nombre des mesures proposées, figurent
– la suspension des missions de contrôle sur place pour une durée de 12 mois au niveau national et provincial ;
– les facilités de paiement par échelonnement pour une durée de 12 mois des impôts et taxes établis par les Administrations ;
– le recours aux déclarations incomplètes ou provisoires pour le dédouanement des marchandises importées dans le cadre de l’aide humanitaire. Ces mesures proposées permettront in fine de contribuer à la baisse des charges d’exploitation des entreprises, ce qui aura l’avantage de les rendre plus compétitives et leur offrir des marges de trésorerie nécessaires pour faire face à une conjoncture difficile.
Un projet de Décret portant mesures d’allégements fiscaux, non fiscaux, parafiscaux ainsi que des facilités douanières en faveur des provinces concernées sera soumis à l’approbation du Gouvernement. Certaines mesures envisagées nécessitent une concertation préalable avec les provinces affectées par la crise sécuritaire. Outre les mesures précitées, le Ministre des Finances a recommandé au Gouvernement d’envisager certaines facilités ne cadrant pas avec les allégements fiscaux. Après débats et délibérations, ce dossier a été adopté.
IV.3. Profil des Mandataires Publics
Faisant suite aux instructions du Président de la République lors de la deuxième réunion ordinaire du Conseil des Ministres du 21 juin 2024, le Ministre du Portefeuille a soumis au Conseil le dossier lié au profil des mandataires publics. A cet effet, il est indispensable que les Mandataires publics puissent disposer des compétences particulières et spécifiques en vue d’assumer avec professionnalisme et circonspection les fonctions qui leur sont confiées. Évoquant les critères d’ordre général, lesquels se conforment aux dispositions de la Loi n°08/°10 du 07 juillet 2008 fixant les règles relatives à l’organisation et à la gestion du Portefeuille de l’Etat, le Ministre du Portefeuille a cité respectivement : les qualifications académiques, l’esprit stratégique, les valeurs morales et éthiques, l’expérience en finances et audit, la connaissance de lois et de la gouvernance d’entreprise, l’ouverture internationale et l’expérience professionnelle. Toutefois, a-t-il insisté, il faudra minimiser le cumul de mandat. D’autres critères spécifiques du recrutement sont également pris en compte selon les dispositions légales de l’Acte Uniforme de l’OHADA. Par exemple : le profil du mandataire doit être en adéquation avec la filière et l’objet social de l’entreprise, le Directeur Général et/ou le Directeur Général Adjoint doivent avoir fait carrière dans l’entreprise ou dans le même secteur d’activité ou avoir des compétences transférables, et l’exigence de détenir des Diplômes d’études supérieures et des compétences en matière de gestion. Le recrutement de tout Mandataire public, soit-il actif ou non actif, devra ainsi se faire sur concours. Le Ministre du Portefeuille a rappelé que la performance d’une entreprise et sa capacité de réaliser les résultats escomptés sont liées à la qualité de la gouvernance d’une part, et à une culture de gestion axée sur les résultats d’autre part. Ceci n’est possible que si les mandataires sont pétris de compétences et de formation solides. Après débats et délibérations, ce dossiers a été adopté par le Conseil.
IV.4. Validation de la Politique Nationale du Tourisme
Le Ministre du Tourisme a saisi le Conseil de la tenue du Forum de validation de la Politique Nationale du Tourisme du 10 au 12 septembre 2024. Il a indiqué que l’objectif majeur du Forum consiste à fédérer les énergies des différentes parties prenantes de la chaîne des valeurs du tourisme en vue de réfléchir et de mettre en place les mécanismes d’enrichissement et de validation de la Politique Nationale du Tourisme. De ce fait, la politique Nationale du Tourisme se donne comme ambition de :
• Créer un cadre stratégique d’orientation pour l’accroissement des investissements touristiques notamment l’augmentation des capacités d’hébergement;
• Améliorer les infrastructures d’accès aux sites touristiques;
• Contribuer à la création d’emplois additionnels grâce aux investissements à réaliser sur toute la chaîne de valeurs touristiques avec l’aménagement des diverses structures touristiques notamment par la création des villages touristiques ;
• Accroître sensiblement les recettes annuelles en devises à mobiliser dans ce secteur ;
• Renforcer le partenariat public-privé pour la diversification de l’offre touristique, la création des nouvelles destinations touristiques à travers le pays et l’amélioration de la qualité des prestations.
Afin de mieux appréhender les défis majeurs de ce secteur pour y apporter une thérapie de choc adaptée et durable, le Ministre du Tourisme a préconisé la tenue du Panel gouvernemental dans le cadre du Forum précité. Cela met en exergue le caractère transversal du Tourisme et actionne une synergie et une interaction avec les Ministères sectoriels pour favoriser l’éclosion du secteur. Il a pour ce faire sollicité la disponibilité des membres du Gouvernement et leur implication dans ce processus. L’approbation de la Politique Nationale du Tourisme se fera par le Conseil des Ministres tel que spécifié dans l’article 6 de la Loi n°18/018 du 09 juillet 2018 portant principes fondamentaux relatifs au tourisme. Après débats et délibérations, ce dossier a été adopté par le Conseil.
V. EXAMEN ET ADOPTION DE TROIS (03) TEXTES
V.1. Projet de Décret
Le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Fonction Publique, Modernisation de l’Administration et Innovation du Service Public a soumis au Conseil le Projet de Décret modifiant et complétant le Décret n°15/031 du 14 décembre 2015 portant création, organisation et fonctionnement de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale des Agents Publics de l’Etat (CNSSAP). Après l’extension du régime contributif à la quasi-totalité des Agents publics, il fallait se conformer aux normes internationales relatives aux caisses de sécurité sociales. Car, l’article 5 de la Loi n°22/031 du 15 juillet 2022 portant régime spécial de sécurité sociale des agents publics de l’Etat a, par dérogation à la Loi relative aux établissements publics, institué un format exceptionnel de Conseil d’Administration pour la CNSSAP dont le nombre des membres est passé à quatorze (14) avec un mandat de trois (3) ans. Pour ce faire, ce projet de Décret intègre, dans la structure de la CNSSAP, un Conseil d’Administration de quatorze (14) membres, en raison de sept (7) représentants de l’Etat-employeur et de (7) représentants des Agents assujettis. Après débats et délibérations, ce projet de Décret a été adopté.
V.2. Projet d’Ordonnance-Loi
Au nom du Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, le Ministre de la Communication et Médias a présenté le Projet d’OrdonnanceLoi autorisant la prorogation de l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu pour une période de 15 jours prenant cours le 09 septembre 2024. Après débats et délibérations, le Conseil a adopté le Projet d’Ordonnance-Loi.
V.3. Projet de Loi
La Ministre de la Culture, Arts et Patrimoines a présenté au Conseil le Projet de Loi portant principes fondamentaux relatifs à la culture et aux arts en République Démocratique du Congo. Ce texte fixe les principes fondamentaux notamment sur le financement du secteur de la culture, sur la protection et la promotion des langues nationales et locales, sur la politique de restitution des biens culturels exportés illicitement à l’étranger, sur l’économie de la culture (sa contribution à l’économie nationale et du développement durable) et sur la promotion des arts (musique, lettre, cinéma et danse, etc.) Elle a précisé que ce cadre législatif se conforme aux normes internationales et prend en compte la valorisation de l’identité culturelle de notre pays dans sa diversité et la protection artistique. Il facilitera ainsi la bonne marche du secteur culturel du pays dans son ensemble, d’autant plus que les artistes et opérateurs culturels ont réclamé depuis plus de 20 ans son adoption. Reposant sur plusieurs axes stratégiques, ce projet de Loi vise à placer la culture au centre des enjeux sociétaux nationaux en créant des synergies avec d’autres secteurs afin de générer des emplois, de jouer son rôle dans le développement économique, de faciliter l’inclusion de certaines catégories de la population et de pacifier les relations intercommunautaires. Après débats et délibérations, le Conseil a adopté le Projet de Loi. Commencée à 14h04’, la réunion du Conseil des Ministres a pris fin à 19h01’.
Patrick MUYAYA KATEMBWE
Ministre de la Communication et Médias
Porte-parole du Gouvernement
