Les députés nationaux ont entamé, lundi 29 mai 2023, sous la direction de Christophe Mboso, président l’Assemblée nationale, les discussions sur le projet de loi sur la répartition des sièges par circonscription électorale pour les élections législatives, provinciales, municipales et locales.
Ce texte de loi a été présenté par le vice-ministre de l’Intérieur. Et dans l’économie qu’il a présentée de cette loi, l’émissaire du gouvernement a déclaré en substance : « Au nom du gouvernement, j’ai l’honneur de vous présenter le projet de loi portant adoption de la répartition des sièges par circonscription électorale pour les élections législatives, provinciales, municipales et locale élaboré par la CENI en exécution de son calendrier du processus électoral, conformément à la loi n°06/006 du 9 mars 2006 portant organisation des élections présidentielles, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales telle que modifiée et complétée à ce jour ».
Après la dernière mise à jour de 2018, la RDC a connu une évolution démographique qui a nécessité la révision d fichier électorale ; laquelle ne pouvait être possible sans identification et enrôlement préalable des électeurs qui vient de se dérouler sur toute l’étendue du territoire national, réparti en trois aires opérationnelles, notamment Aire opérationnelle 1 pour la partie Ouest, excepté le territoire de Kwamouth ; Aire opérationnelle 2 pour la partie centre et Sud ; et Aire opérationnelle 3 pour la partie Nord-est, excepté les territoires de Masisi et Rutshuru, dans le Nord-Kivu.
D’autre part, a poursuivi le vice-ministre de l’Intérieur, la CENI a procédé à la répartition des sièges qui constitue l’essentiel du projet de loi sous examen. Ce texte innove en ce qui programme des élections municipales et locales qui n’ont pas été organisées jusque-là, lors des cycles électoraux précédents. Le projet propose quatre annexes ci-après : annexe1 relative à la répartition des sièges pour l’élection des députés nationaux au niveau national et à l’intérieur de chaque province. Cette répartition s’opère suivant le mode de calcul bien déterminé par article 115 de la loi électorale précitée. L’annexe 2 relative à la répartition des sièges pour les députés provinciaux. Le nombre de sièges pour les députés provinciaux est de 780 pour l’ensemble du territoire national, dont 64 chefs coutumiers à coopter suivant l’article 97 de la Constitution et l’article 152 de la loi électorale. Ces sièges sont répartis par assemblée provinciale, entre un maximum de 48 et un minimum de 18, suivant la loi électorale, en ces articles 145 et 146. L’annexe 3 relative à la répartition des sièges pour l’élection des conseillers municipaux dont la circonscription électorale est la commune. La répartition des sièges pour chaque conseiller municipal varie entre 7, 9, 11, 13 et 15 sièges suivant un seuil bien défini par l’article 192 de la loi électorale, compris entre 80 et 320 mille et un électeur enrôlé ou plus. L’annexe 4 relative à la répartition des sièges pour l’élection des conseillers de secteur ou chefferie varie entre 7, 9, 11 et 13 sièges suivant un seuil bien défini par l’article 208 de la loi électorale compris entre 35 à105 mille électeurs enrôlés et plus.
Pour le débat général sur cette loi, une quarantaine d’élus se sont inscrits, mais il est renvoyé à la séance plénière de ce mardi 30 mai 2023.
