Le ministre de la Communication et Médias Patrick Muyaya a réussi son pari. Ce mardi 4 avril 2023, son projet de loi de ratification de l’ordonnance loi N°23/009 DU 13 mars 2023 fixant les modalités de l’exercice de la liberté de la presse, la liberté d’information et d’émission par la radio et la télévision, la presse écrite ou tout autre moyen de communication en RDC a été adopté par l’Assemblée nationale.
«Aujourd’hui est un grand jour en ce qu’il va consacrer la fin du processus législatif
de la loi fixant les modalités de l’exercice de la liberté de la presse, la liberté
d’information et d’émission par la radio et la télévision, la presse écrite ou tout
autre moyen de communication en RDC.
Depuis mon avènement à la tête du Ministère de la Communication et Médias, suivant l’axe 8 du Programme de Gouvernement : Communication et Médias : « Redevabilité de l’action gouvernementale et amélioration de l’image du pays », et conformément
à la vision de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Félix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO», consacrée dans le Secteur 1 : « Bonne
gouvernance »», a dit Patrick Muyaya, ministre de la Communication et Médias.
Cette loi rentre dans le pilier 3 : « consolider la démocratie » repris dans le Programme
Présidentiel. «Nous avons commencé un travail de commun accord avec les
différentes organisations professionnelles pour faire l’état des lieux de l’exercice
de la liberté d’expression d’une part et de la situation générale des médias d’autre
part à travers le pays aux fins de garantir l’exercice de la liberté d’expression», a reconnu le ministre.
Malgré l’opposition de certains députés nationaux sur l’application immédiate de cette loi, le ministre Muyaya a démontré sa nécessité pour entrer dans une nouvelle ère dans le secteur des médias en République Démocratique du Congo. «Pour arriver à cette loi, nous avons eu à organiser les Etats généraux de la Communication et des Médias en janvier 2022 avec le quitus de tous les représentants des organisations professionnelles venus de nos 26 provinces. Si nous avions fait de cette loi une habilitation du Gouvernement, c’est parce qu’il y a urgence. Cette loi permet de résoudre un nombre important de problèmes qui dérangent ce secteur au quotidien entre autres les dérapages et la non-conformité de certains médias, surtout les médias d’informations en ligne qui, avec l’évolution technologique, avance avec une rapidité remarquable», a souligné le ministre de la Communication et Médias avant d’ajouter : «Honorable Président. Plusieurs députés nationaux sont venus me voir pour le cas des radios communautaires présentes dans leurs terroirs. Je vous signale que toutes ces radios ne sont pas en ordre. Elles ne sont régies par aucune loi. Nous ne devons donc pas retarder l’application de cette loi. Il y a un besoin immédiat pour rétablir l’autorité de l’état partout à travers la République. Honorable Président, la loi a été déjà adoptée et promulguée par le Chef de l’État Félix Tshisekedi. Nous sommes donc venus ici dans le cadre de cet exercice républicain. Je vous remercie».
Ainsi, ce texte du ministre s’articule autour de cinq titres dont :
Titre 1 : des dispositions générales
Titre 2 : des catégories des entreprises de presse
Titre 3 : du droit du public à l’information
Titre 4 : des sanctions
Titre 5 : des dispositions transitoires et finales
L’examen et l’adoption de 8 projets de loi portant ratification des Ordonnances-lois prises en exécution de la loi portant habilitation du Gouvernement concernés plusieurs ministères pour l’amélioration du quotidien des congolais. Comme pour le ministère de la Communication et Médias, le nom de domaine.cd a aussi figuré dans les différentes lois du ministère du Numérique adoptées par les députés nationaux.
Avec la Cellule de communication
