Le 30 août 2022, le ministre du Plan Christian Mwando prenait la lourde décision de suspendre, par arrêté, Monsieur Serge Bokuma Onsiti, le Directeur Général ad interim de l’Institut national de la statisque -INS.
Le 30 août 2022, le ministre du Plan Christian Mwando prenait la lourde décision de suspendre, par arrêté, Monsieur Serge Bokuma Onsiti, le Directeur Général ad interim de l’Institut national de la statisque -INS.
Le 05 septembre, le DG a.i suspendu et jugeant la décision prise à son endroit irrégulière, va saisir la greffe du Conseil d’État par une requête attaquant la décision du ministre de la tutelle, notant avoir été brusquement et verbalement informé de sa suspension par le ministre au cours d’une réunion tenue dans son cabinet de travail le 16 août, sans qu’il lui soit donné l’occasion de présenter ses moyens de défense sur les faits lui reprochés.
C’est seulement le lendemain qu’il sera notifié par l’Arrêt signé le 16 août portant sa suspension au motif d’insubordination, pendant qu’il dit n’avoir jamais encouru auparavant une sanction de blâme ou encore moins, un avertissement.
Ce qui va le pousser à introduire, le 19 août, un recours et contre toute attente, à la place de la réponse à son recours, c’est plutôt un deuxième Arrêté qui sera signé le 30 août par le ministre de tutelle portant sa révocation pour “rebellion contre la décision de suspension, manipulation et incitation des jeunes à la violence au niveau de la Direction Générale de l’INS et au Ministère du Plan”.
Se basant sur des considérations rationnelles du droit, le Conseil d’État a pris l’Ordonnance en référé-liberté qui note que la décision prise par le ministre du Plan porte atteinte grave au droit de la défense garanti et reconnu à tout Citoyen par les instruments juridiques internationaux et par la Constitution congolaise en son article 19.
En ce que Serge Bokuma a été révoqué sans être au préalable été entendu sur les faits mis à sa charge.
Du coup, ceci comme un camouflet pour le Ministre du Plan et servir de cas de jurisprudence pour tous les ministres du gouvernement central qui prennent plaisir à mettre à porte et sur base des humeurs, les mandataires des Entreprises publiques sous leur tutelle.
Le Journal
