Le Congo n’est pas à vendre (CNPAV) dénonce: RDC : Faute de sanctions, la corruption est encouragées dans les institutions

Dans son rapport publié le 29 juin, le collectif d’organisations de la société civile congolaise et internationale, regroupées sous l’appellation «Le Congo n’est pas à vendre» (CNPAV) et engagées dans la lutte contre la corruption, a dénoncé les disparités des rémunérations entre agents publics.
Dans une interview accordée hier à rfi, le mouvement, déplore les inégalités et des injustices sociales en République démocratique du Congo. Et Jean Keba fait parler son cœur.

Dépassements allant jusqu’à 659% sur certaines lignes de dépenses en 2024 documentés
À cette première question, Jean Keba a entamé son intervention soulignant que «cela est dû au manque de respect ou à la violation de la loi des finances, puisque dans la loi des finances, les dépenses sont plafonnées avec des crédits attribués à chaque institution, ministère ou service, et les dépenses sont engagées, avec l’autorisation d’abord du ministère du Budget qui doit vérifier la conformité de la dépense, et enfin par le ministère des Finances sur autorisation du ministère du Budget. Et ce qui se fait, c’est qu’apparemment, la dépense n’est pas respectée ou il y a une légèreté ou négligence dans l’exigence donnée par la loi des finances puisque les dépenses dans le budget des dépenses sont plafonnées à 100 %. Mais nous avons remarqué qu’il y a des rubriques comme les dépenses de fonctionnement, les fonds spéciaux d’intervention ou de recherche, même la masse de rémunération où il y a toujours le dépassement. Je crois que la responsabilité incombe premièrement, d’abord aux deux ministres du Budget et des Finances et aussi aux gestionnaires de crédits, parce qu’ils connaissent bien le plafond qui est autorisé. Et, si on va jusqu’à dépasser, c’est qu’il y a eu négligence ou la volonté de mal gérer.»

Comment un dépassement de 200 ou 600% devient possible sans sanction ?

À ce point, Jean Keba soutient que cela devient possible parce qu’il y a l’impunité.
«Sur presque toutes les années, les organisations qui travaillent sur la gouvernance budgétaire relèvent les frais de dépassement et interpellent les services de contrôle qui devaient le constater pour appliquer les sanctions. Mais malheureusement, faute de sanctions, ces pratiques sont encouragées et continuent à se faire,» a-t-il soutenu.

Vos enquêtes, Maître Jean Kéba, vous ont-elles permis de savoir
Ce que gagne par mois le président de la République, le président de l’Assemblée nationale ou le Premier ministre

Le rapport a constaté qu’il y a le manque de transparence non seulement dans la détermination, dans le calcul de répartition de la masse, de la rémunération, mais il y a aussi un manque de transparence dans la non-publication des salaires de certains personnages de l’État et principalement le personnel politique. Le salaire du président de la République n’est pas connu, de la Première ministre, et même des députés, des ministres. Il n’y a aucun document accessible au public qui renseigne sur la rémunération ou le salaire qui est accordé à chacun dans cette catégorie des agents publics.

Recommandations pour stopper l’hémorragie financière

Selon ce membre actif du collectif CNPAV (Le Congo n’estpasàvendre),
les recommandations pour stopper cette hémorragie foncière peut être possible que lorsque le pays se dote d’un cadre légal d’harmonisation des rémunérations de tous les agents publics de l’État, de manière à pouvoir assurer une redistribution équitable de la masse des rémunérations qui est donnée. Et on doit harmoniser l’ensemble des salaires et tous les éléments de rémunération pour plus d’équité.

«Nous recommandons aussi la réduction du temps de vie institutionnel qui consomme suffisamment d’argent. Et là, nous demandons à ce que les dépenses de fonctionnement, par exemple, soient plafonnées de 10 à 15% puisque ce sont des dépenses qui sont gonflées. Quand vous arrivez dans l’administration, il y a beaucoup de services qui manquent pratiquement de tout. Tu arrives à la police, c’est toi le justiciable ou le citoyen plaignant qui doit chercher les papiers pour les OPJ parce qu’ils manquent de fournitures alors que les frais de fonctionnement sont débloqués chaque année. On doit encadrer les fonds spéciaux et qu’on définisse quelle est leur destination de manière à ce qu’ils puissent être justifiés et tracés,» denonce le collectif CNPAV.

Ce qui bloque la mise en application ou en place des recommandations
Jean Keba soutient que ces recommandations ne sont pas nouvelles et elles ne sont pas aussi formulées pour la première fois, mais elles ont toujours été bloquée.

«Ces pratiques datent d’il y a plusieurs années. Elles sont ancrées dans la culture de certains gestionnaires. Vous avez des gens, des fonctionnaires qui peuvent se retrouver dans dix ou quinze commissions non permanentes et qui ont des primes qui peuvent atteindre jusqu’à 40 à 50 000 dollars le mois, alors qu’au même moment, il y a des fonctionnaires dans certains coins perdus du pays qui ne peuvent même pas atteindre 100 dollars. Je crois que tous ceux qui profitent de cette situation ne peuvent pas vouloir que ces recommandations soient appliquées. Il faut un engagement ferme et une volonté politique au sommet de l’État et au niveau des ministères clés qui gèrent, qui interviennent dans la gestion des ressources publiques pour que l’on puisse arriver à un changement,» a fait savoir Jean Keba.

L’écart des chiffres en franc congolais
D’une manière technique, le chargé de plaidoyer au sein de l’ONG Afrewatch (Observatoire africain des ressources naturelles), Me Jean Keba a fait, peu avant, une déclaration démontrant l’écart des chiffres en franc congolais, d’une manière aussi claire.

«La rémunération initiale de base des agents publics varie de 240.720 FC pour un huissier, à 390.439 FC pour un secrétaire général’, soit une tension salariale variant de 1 à 1,62%. Pour les mandataires publics, la rémunération varie de 11.150$ à 32.000$. Les primes et avantages sociaux varient fortement entre institutions publiques voire au sein des institutions et administrations publiques. Pour l’enseignement supérieur et universitaire, par exemple, la prime institutionnelle varie de 272.024 FC pour les agents de bureau du 2ième classe à 4.406.429 FC pour les professeurs d’université. La tension de traitement de base varie de 1 à 1,29% tandis que la proportion de la prime par rapport au traitement de base varie de 87,01% à 1.094,88%,» a-t-il déclaré.

Et d’ajouter :
«Les rémunérations versées au Président de la République, aux Présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat, à la Première ministre (avec les membres du gouvernement) et leurs équivalents à la présidence de la République ne sont pas accessibles au public», dénonce l’étude de CNPAV.
Avocat, activiste et défenseur des droits de l’homme en RDC, Me Jean Kéba Jean est inscrit au Barreau du Kasaï-Oriental. Il s’illustre particulièrement par ses actions au sein de la société civile congolaise en faveur de la transparence budgétaire, de la lutte contre la corruption et de la bonne gouvernance.

Gel Boumbe