Vendredi 04 juin 2021. La salle des conférences de la Fédération des Entreprises du Congo -FEC-, à Lubumbashi, a vécu l’ouverture de l’atelier technique de renforcement des capacités sur le thème révélateur : “Réflexion et discussions sur tous les aspects techniques de la mise en œuvre des projets du cahier des charges, gestion des 0,3% de la dotation minimale et de la redevance Minière”. Cet atélier qui est à mettre à l’actif de la Chambre des Mines de la FEC vise un mettre définitif au paradoxe humiliant qui professe que la RDC est un pays potentiellement riche, avec une population potentiellement pauvre. Un pamphlet qui n’aura que trop duré, a-t-on souligné par les organisateurs.
Le Secrétaire général aux Mines, Joseph IKOLI YOMBO Y’APEKE a , dans son mot de circonstance, déploré des discussions puériles observées pendant trois ans entre toutes les parties prenantes, préjudiciant les communautés locales, bénéficiaires de la dotation minimale de 0,3% du chiffre d’affaires des titulaires des droits miniers d’exploitation ou d’autorisation d’exploitation des carrières permanentes. Pour y mettre un terme, Joseph Ikoli a fait savoir que Madame la Ministre des Mines encourage toutes les parties prenantes à un compromis, mieux à un consensus à l’issue des travaux. Une idée qui tombe à point nommé.
Dans l’attente de ce compromis pendant que les dispositions légales des fonds sont déjà entrées en vigueur depuis juin 2018, le SG Ikoli a convié les opérateurs miniers redevables à ouvrir des comptes séquestres devant garder lesdits fonds qui seront versés aux bénéficiaires le moment venu. Eux qui ne cessent de les réclammer.
Et pour faire vraiment œuvre utile, le chef de l’Administration aux Mines propose un sursaut patriotique qui pousse à mieux assumer une responsabilité historique en aplanissant points de divergence qui ne sont autres que la nature juridique de l’entité à gérer ainsi que la composition des membres appelés à animer cette entité juridique pour la gestion des fonds dont il est question.
À l’issue de l’atelier, avons-nous appris, la Ministre des Mines attend des propositions concrètes visant à mettre en œuvre les dispositions relatives à la dotation minimale de 0,3％ du chiffre d’affaires pour contribution aux projets de développement communautaire que prévoit l’article 258 bis du Code minier. Dans le même ordre d’idées, il est attendu que l’atélier produise un projet de manuel des procédures fixant les attributions et procédures de fonctionnement de l’organisme spécialisé.
Il n’est pas surprenant d’avouer que les trois thématiques ci-dessus évoquées font partie des innovations introduites lors de la révision du Code minier de 2018 en faveur des populations vivant autour des sites miniers et affectées par les activités minières. De façon qu’elles puissent bénéficier de ces fonds pour la réalisation des projets communautaires devant améliorer leurs conditions de vie.
Ceci s’inscrit, comme on peut le voir, dans la vision du chef de l’État “Le Peuple d’abord” sur le Plan social et une politique dont Joseph Ikoli a toujours fait son cheval de bataille. Lui qui, le 05 juin, a fait une brillante exposée sur le rôle et les responsabilités des différents acteurs dans l’élaboration des cahiers des charges, dans les divergences autour de la nature juridique de l’organisme spécialisé devant gérer ces fonds de 0,3% et sur la redevance Minière.
Une intervention sur laquelle nous reviendrons avec force détails prochainement.
Le Journal
