Dans une déclaration faite le samedi 25 mars, l’Institut de Recherche en Droits Humains (IRDH) a réagi et démontré l’inconstitutionnalité de la loi sur la congolité dite loi Tshiani, déposée à l’Assemblée nationale par le député national Nsingi Pululu accompagné de son initiateur, le Dr Noël Tshiani.
La démonstration est de taille. L’IRDH n’a pas sa langue dans la poche. Ci-dessous, sa lecture par laquelle, il réitère ses propos tenus le 17 mars 2022 par le Directeur Général de l’Institut, Maître Tshiswaka Masoka Hubert. Propos qui prouvent l’inconstitutionnalité du projet de ladite loi et rappelle les trois motifs d’inadmissibilité.
Par ailleurs, l’Institut de Recherche en Droits Humains demande à la Chambre basse du Parlement de rejeter en bloc la proposition de loi proposée par le Dr Tshiani. “L’IRDH recommande à l’Assemblée Nationale de voter une motion de rejet préalable, dans le but de reconnaître que ladite loi est contraire à plusieurs dispositions constitutionnelles qui entraînent son rejet”, a-t-on lu dans cette déclaration insistant sur le fait qu’il n’y a lieu de délibérer de son contenu qui exclut une catégorie de la population congolaise.
Cet Institut de renom, de part sa notoriété et sa compétence, révèle que la RDC a édité des lois et signé des traités pouvant garantir l’égalité à tous ses citoyens et qui évite de favoriser une tierce personne au détriment de l’autre. “En effet, par souci de justice pour tous ses citoyens, la République Démocratique du Congo (RDC) organise un arsenal juridique cohérent et clair, constitué des lois contraignantes et générales dans leur application : Les traités internationaux, la Constitution, les lois et les actes administratifs. Son ordre juridique assure le respect des droits et libertés de ses citoyens. Les lois y sont détaillées, en vue de préciser celles qui sont supérieures, sans jamais les méconnaître ni les contredire. Les nouvelles lois sont votées par l’Assemblée Nationale et le Senat qui assurent la représentation de la Nation”, a noté l’IRDH.
Cependant, rappelle cet Institut, “toutes les lois doivent être conformes à la Constitution et s’inscrire dans l’ordre existant, en vue d’éviter des conflits avec des textes préexistants. Toute loi exprime. La volonté générale, protège et respecte les libertés de tous les citoyens”.
En effet, l’Institut de Recherche en Droits Humains indique que la Loi Tshiani divise la population en deux classes. D’un côté nous avons les individus qui sont nés de deux parents congolais et d’un autre côté ceux issus d’un parent d’un autre pays. “En somme, la « LOl TSHIANI » recommande une division de la société congolaise en deux classes : Celle des Congolais de pere et de mére qui jouirait des droits d’accès aux fonctions de souveraineté nationale, notamment à la Présidence de la République ; et celle des congolais dits à loyauté partagée, du fait de leurs origines familiales. En voulant classifier les congolais d’origine entre ceux issus de l’union des deux parents (père et de mère) congolais et ceux dont l’un des deux parents est étranger”, a mentionné cette académie des droits humains.
Dans cette optique, l’IRDH rappelle au porteur de cette loi que la Constitution déclare tous les congolais égaux et estime ce qui suit :
“la LOI TSHIANI ne peut être débattue au Parlement congolais, car elle est anticonstitutionnelle. Elle tend à nier des droits fondamentaux garantis de tous, au detriment d’une partie des citoyens congolais d’origine, et pretendre en reconnaitre plus à une autre fraction”, a conclu l’Institut de Recherche en Droits Humains.
Kivin Arsène Bile
