Guillaume Ngefa sonne le retour de la loi Bakajika !

La récente réforme foncière promulguée en RDC fin décembre 2025, portée par le ministre de la Justice Guillaume Ngefa et baptisée « loi N’sele », vient redonner la vigueur à l’esprit de la Loi Bakajika de 1973, dés lors qu’elle réaffirme que le sol et le sous-sol congolais appartiennent à l’État, tout en instaurant une politique de tolérance zéro contre la spoliation et les pratiques illégales liées aux terres. Une mesure à féliciter quand on sait que les régimes des Kabila avaient joué le va-tout pour mettre sous éteignoir, la loi Bakajika qui était un obstacle à l’appropriation du sol et du sous-sol congolais par des aventuriers de tous poils habitués au bradage.

Promulguée en 1966 par le ministre des Affaires foncières, la Loi Bakajika posait le principe fondamental : « Le sol et le sous-sol congolais appartiennent à l’État ». Elle visait, en outre, à nationaliser les terres et à mettre fin aux concessions coloniales, en affirmant la souveraineté foncière. Ce texte fut ensuite intégré et complété par la loi n°73-021 du 20 juillet 1973, qui régissait le régime foncier et immobilier en RDC.

La réforme foncière de 2025 (« Loi N’sele »)
Puis, est venue la loi promulguée le 31 décembre 2025 par le président Félix Tshisekedi, portée par O’neige N’sele, ministre des Affaires foncières, et soutenue par le ministre de la Justice Guillaume Ngefa. Ce texte modifie et complète la loi de 1973, elle-même héritière de la Loi Bakajika en poursuivant des objectifs clairs : Tolérance zéro contre la fraude, la spoliation et l’impunité foncière, Sécurisation des droits fonciers pour prévenir les conflits, Transparence et équité dans la gestion des terres et biens immobiliers et Répression systématique des infractions liées au foncier.

Points de continuité avec la Loi Bakajika
Les deux textes se rejoignent à travers la réaffirmation de la souveraineté de l’État sur le sol et le sous-sol, la centralité du pouvoir public dans l’attribution et la régulation des terres et la volonté de corriger les abus historiques liés à la spoliation et aux concessions irrégulières.

Défis et enjeux
Certains acteurs économiques profitant encore de l’opacité foncière, il y a nécessité de mise sur pied d’un appareil judiciaire et cadastral efficace pour sonner le glas aux conflits fonciers persistants. Pour maints observateurs avisés, la réforme ainsi activée doit s’accompagner de médiations et d’une pédagogie auprès des communautés. Parce qu’il est question de maintenir l’équilibre entre l’État et les citoyens, il va falloir garantir que la souveraineté foncière ne se traduise pas par une nouvelle forme de spoliation.

Heureuse perspective…
Comme on peut le voir, la mesure du ministre de la Justice Guillaume Ngefa, s’inscrit dans une continuité historique, elle réactive le souffle de la Loi Bakajika en modernisant son application. L’État reprend fermement la main sur le secteur foncier, avec l’ambition de mettre fin à des décennies de spoliation et d’impunité. Mais le véritable test sera dans la mise en œuvre pratique en démontrant la capacité de l’administration à appliquer ces principes sans reproduire les paradoxes entre discours officiel et réalité vécue.

Laurent BUADI