Guillaume Ngefa ordonne l’ouverture d’une enquête judiciaire sur la spoliation de l’ambassade ivoirienne !
Le ministre en charge de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa, a ordonné au procureur général de la Cour de cassation d’ouvrir une enquête sur les auteurs présumés du pillage de la résidence de l’ambassade de Côte d’Ivoire à Kinshasa, selon un communiqué du ministère qui précise que compte tenu de la gravité des faits, le ministre d’État chargé de la Justice et Gardien des sceaux, a ordonné d’ouvrir immédiatement une enquête judiciaire sur les auteurs présumés du pillage et leurs éventuels complices.
L’injonction fait suite à la notification, au ministre d’État Ngefa, d’un pillage du terrain abritant la résidence officielle de l’ambassade de la République de Côte d’Ivoire à Kinshasa. Cette même source indique que cette résidence, acquise par la Côte d’Ivoire en 1967, fait partie du patrimoine diplomatique protégé par le droit international, notamment par la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques.
À ce titre, soutient le ministère, elle est inviolable et ne peut faire l’objet d’aucune occupation, cession ou appropriation illégale. Il est également rapporté que les premières investigations ont révélé de graves activités frauduleuses, susceptibles de constituer des infractions liées au détournement de biens appartenant à autrui et à une violation des obligations internationales de l’État.
Pour ce faire, le gouvernement réaffirme que les biens diplomatiques bénéficient d’une protection spéciale de l’État et que toute tentative de leur détournement fera l’objet de poursuites judiciaires rigoureuses, conformément à la loi.
Le Journal
