Émoluments des députés nationaux, un serpent à mille têtes !

Les émoluments des députés nationaux en RDC restent entourés d’opacité : selon la Loi des finances 2024, ils sont fixés à environ 23,4 millions de francs congolais (près de 9 361 USD) par mois, mais des chiffres contradictoires circulent, allant de 14 millions FC à plus de 30 000 USD. Cette confusion alimente la polémique et renforce l’impression d’une “matière inaccessible”.

Des chiffres en débat…!
Selon la Loi des finances 2024 compulsée par le CREFDL, 23,4 millions FC soit 9.361 USD/mois est le montant officiel fixé par la loi et l’enveloppe du président de l’Assemblée nationale en 2022, était de 14 millions FC par mois. Une version du reste contestée et jugée sous-évaluée par certaines sources. L’opposant politique Martin Fayulu, en 2022, parlait de 21 000 USD par mois pour un député national, à travers une dénonciation publique, accusant une rémunération excessive. Et la polémique s’est enflammé sur les réseaux sociaux en 2024, parlant de 33.000 USD/mois + 400 000 USD frais d’installation. Ces montants ont été largement relayés mais sont restés non confirmés officiellement.

Une opacité injustifiée qui persiste !
L’on deplore une absence de transparence institutionnelle bien entretenue parce que les chiffres officiels ne sont pas régulièrement publiés ni détaillés. Ce qui est alimenté par les contradictions entre acteurs politiques dont chaque camp avance ses propres estimations, souvent à des fins de dénonciation ou de justification.
Au delà des émoluments proprement dits, il est régulièrement fait allusion aux montants annexes dont des frais d’installation, des primes et avantages divers qui sont rarement clarifiés. À l’époque de Vital Kamerhe comme speaker, un débat chaud avait fait tâche d’huile à l’hémicycle.
À tel point que certains opposants en sont arrivés à souligner que les députés congolais seraient mieux rémunérés que leurs homologues de pays riches, ce qui choque l’opinion publique.

Enjeux et implications
De cette situation, il se dégage une crise de confiance d’autant plus que l’opacité nourrit la suspicion de corruption et de mauvaise gestion. Et ddans un pays où le revenu moyen est faible, ces montants paraissent disproportionnés. Du coup, la société civile et des coalitions comme le “Congo n’est pas à vendre” exigent plus de transparence et une rationalisation des dépenses publiques.

Quelles pistes de clarification adopter ?
Pour éviter de créer continuellement une suspicion dans une matière qui devait être accessible à tous, la publication régulière des bulletins officiels sur les rémunérations des élus serait une bonne idée et aussi, l’audit indépendant des finances parlementaires et la réduction des avantages annexes pour aligner les émoluments sur la réalité économique nationale. Le président Tshisekedi a longtemps parlé de la réduction du train de vie des institutions sans que l’opinion n’en voit l’exécution. Le dialogue citoyen serait également souhaité pour intégrer la société civile dans le suivi budgétaire. Qu’on le veuille ou non, cette opacité est typique des paradoxes entre les discours officiel et le vécu quotidien, il y a un gouffre. Mais comment expliquer qu’en RDC, les députés transforment leurs émoluments en “matière inaccessible” digne d’un mystère d’État ? Mystère…

En Europe, c’est clair comme l’eau de mer…
En Europe, les députés gagnent en moyenne entre 7.000 et 10.000 € nets par mois, avec des indemnités supplémentaires pour frais et présence. Les eurodéputés touchent environ 8.500 € nets mensuels, auxquels s’ajoutent près de 5.000 € de frais généraux et 350 € par jour de présence. Les députés nationaux, selon les pays, oscillent entre 6 000 € (Espagne) et plus de 10.000 € (Italie, Allemagne).
Au Parlement européen, les députés touchent 8.500 € net, 4.950 € de frais généraux/mois, 350 €/jour de présence, et le budget assistants s’élève à 30.769 €/mois. En France, l’Assemblée nationale libère 7.500 € net par mois, les indemnités de résidence et les frais de mandat étant de 5.400 €/mois. En Allemagne, le Bundestag paie 10.000 € brut (≈ 7 500 € net) et les frais de bureau à 4 500 €/mois. En Italie, la Camera dei Deputati libère 10.400 € net mensuels par député y compris les frais de mandat et les indemnités de déplacement. En Espagne, le Congreso de los Diputados paie 6.000 € net et les indemnités variables selon la circonscription. Tandis qu’au Royaume-Uni, House of Commons paie les élus avec 7.800 £ brut ( soit 9.000 €) y compris les frais de bureau et le logement selon la localisation.
L’uniformité européenne réside dans le fait que depuis 2009, les eurodéputés touchent le même salaire, indexé sur celui d’un juge de la Cour de justice de l’UE. Les indemnités importantes sont les frais généraux et les budgets pour assistants qui dépassent souvent le salaire de base. Comme écarts nationaux, les pays riches comme l’Allemagne et l’Italie offrent des rémunérations plus élevées que l’Espagne ou la France.
En comparaison avec la RDC, si l’on prend le chiffre officiel de 9.361 USD/mois pour un député congolais, cela place la RDC au-dessus de la moyenne européenne, ce qui alimente la polémique dans un contexte économique très différent.

Enjeux de comparaison
Le pouvoir d’achat est relatif dans la mesure où, un salaire de 9.000 € en Europe n’a pas le même impact qu’un revenu équivalent en RDC, où le revenu moyen est bien plus bas. Sur le plan de la transparence, en Europe les indemnités sont publiées et encadrées, alors qu’en RDC elles restent opaques et classés dans le registre des “frais invisibles”. Dans les deux cas, les rémunérations des élus sont régulièrement critiquées comme excessives par rapport aux citoyens ordinaires. Cette comparaison est un terrain fertile pour montrer comment, dans un pays où le revenu moyen est inférieur à 200 USD/mois, les députés congolais rivalisent avec les parlementaires européens, mais sans la même transparence ni les mêmes obligations de présence.
Le Journal