Constitution : la proposition de loi qui divise la République

La proposition de loi fixant les conditions d’organisation du référendum continue de susciter de vives controverses en RDC. Entre défenseurs d’une refondation constitutionnelle portée par le peuple souverain et partisans du strict respect de la Constitution actuelle, le débat dépasse désormais le cadre juridique pour s’imposer comme l’un des principaux enjeux politiques du moment.

La polémique autour de la proposition de loi relative à l’organisation du référendum prend de l’ampleur en République démocratique du Congo. Lors d’un échange public animé par le journaliste Stanis Bujakera le 10 juin 2026, le professeur Paul Gaspard Ngondankoy a défendu une interprétation de la Constitution selon laquelle le peuple congolais, détenteur du pouvoir constituant originaire, pourrait décider d’adopter une nouvelle Constitution en dehors des procédures de révision prévues par les articles 218 à 220. Selon le constitutionnaliste, la Constitution distingue implicitement deux expressions de la souveraineté populaire : le peuple exerçant son pouvoir à travers les institutions établies par la Constitution et le peuple souverain agissant directement pour refonder l’ordre constitutionnel. Cette dernière forme de souveraineté, soutient-il, demeure supérieure aux mécanismes institutionnels existants. Dans cette logique, Paul Gaspard Ngondankoy estime que le Parlement, en tant que représentant de la souveraineté nationale, peut adopter une loi organisant la mise en place d’une Assemblée constituante chargée d’élaborer une nouvelle Loi fondamentale. Il considère également que le Président de la République, garant de la continuité de l’État en vertu de l’article 69 de la Constitution, jouerait un rôle central dans un tel processus. Ces déclarations ont rapidement suscité des réactions au sein de la classe politique et des milieux juridiques. L’opposant Delly Sesanga a dénoncé une démarche qu’il juge contraire à l’ordre constitutionnel établi. Pour lui, toute modification de la Constitution doit impérativement respecter les procédures prévues par les articles 218 à 220, faute de quoi il s’agirait d’une remise en cause des fondements de l’État de droit. Au-delà des acteurs politiques, plusieurs observateurs contestent également l’interprétation selon laquelle le chef de l’État disposerait d’un rôle dépassant le cadre strict de la Constitution. Ils rappellent que la fonction présidentielle, bien que garante du fonctionnement régulier des institutions, demeure soumise au respect de la Loi fondamentale et au principe de séparation des pouvoirs. Cette controverse ravive un débat classique du droit constitutionnel : celui de la distinction entre le pouvoir constituant originaire, qui permet au peuple de créer ou de refonder un ordre constitutionnel, et le pouvoir constituant dérivé, qui s’exerce dans le cadre des procédures de révision prévues par la Constitution en vigueur. Derrière les arguments juridiques se dessine un affrontement plus large sur la conception de la démocratie et de la souveraineté populaire. Pour les uns, le peuple conserve le droit de redéfinir à tout moment les règles fondamentales qui organisent l’État. Pour les autres, la stabilité institutionnelle exige le respect strict des mécanismes constitutionnels existants.
À mesure que les prises de position se multiplient, le débat sur le référendum s’impose comme l’un des principaux fronts de la confrontation politique en RDC. Plus qu’une simple discussion technique, il pose une question essentielle pour l’avenir du pays : faut-il privilégier la refondation des règles du jeu institutionnel ou le renforcement des institutions chargées de les faire respecter ?

La Rédaction