Rebondissement dans le dossier ATUMA vs Marsavco!

Le dossier opposant, depuis deux décennies, la société Marsavco à 686 de ses ex-travailleurs licenciés abusivement, illustre un blocage institutionnel majeur. Malgré des décisions judiciaires et des injonctions répétées, l’entreprise refuse de verser près de 21 millions USD d’indemnités et droits sociaux à ses 686 ex-travailleurs. L’intervention du ministre du Travail par une note succinte adressée à la Première ministre Suminwa traduit une volonté politique de durcir les sanctions, notamment par le retrait des cartes de travail aux responsables étrangers.

Plus de 20 ans que ce différend dure avec en toile de fond, des rebondissements judiciaires, administratives et diplomatiques sans succès. Le dossier a même été évoqué avec l’ambassade des Pays-Bas en 2020, preuve à l’international de sa dimension sensible.
Pour faire œuvre utile, le ministre du Travail a récemment saisi la Première ministre Judith Suminwa pour exiger des mesures fortes contre Marsavco. Parmi les sanctions envisagées : retrait des cartes de travail pour étrangers, ce qui viserait directement les dirigeants expatriés de l’entreprise. L’implication du chef de l’État est sollicitée pour donner un poids politique et exécutoire à ces mesures.
Ce dossier a tout d’un problème structurel parce qu’il illustre la difficulté chronique à faire respecter les décisions de justice en RDC, surtout face à des multinationales ou entreprises à capitaux étrangers.
Si le gouvernement venait à appliquer réellement le retrait des cartes de travail des responsables de la Marsavco, ce serait un précédent fort, montrant que l’État peut contraindre les employeurs récalcitrants. Le risque étant qu’une telle mesure pourrait provoquer des tensions diplomatiques ou économiques, mais elle renforcerait la crédibilité de l’État vis-à-vis des droits sociaux.
Le dossier Marsavco est devenu emblématique de la lutte pour les droits des travailleurs en RDC. L’entêtement de l’employeur met en lumière les failles de l’exécution judiciaire. Si le gouvernement applique les sanctions proposées, ce serait une rupture symbolique et pratique, montrant que l’État peut enfin imposer le respect des droits sociaux face aux grandes entreprises.
Mais la question que d’aucuns se posent est de sa savoir si la voie de la sanction administrative (retrait des cartes de travail) est la plus efficace, ou faudrait-il plutôt renforcer les mécanismes judiciaires pour éviter que d’autres dossiers similaires ne s’enlisent pendant des décennies ? Pourtant, ce sont des acteurs du secteur de la justice qui ont jusqu’à ce jour, bataillé dur pour ne pas exécuter les mesures prises par eux-mêmes. Un paradoxe.

EPHRAIM EKWAKWA TAPE DU POING SUR LA TABLE…
La correspondance N°933/07/2025 adressée par le ministre du Travail Ephraim Akwakwa Nametu à la première Ministre Judith Suminwa pour lui transmettre la note N°009 éclairant sa lenterne sur la question relative à la résolution du conflit lié à un litige né du licenciement de 686 ex-travailleurs de la Marsavco/Unilever Congo en 2001 et le non paiement de leurs colis a tout d’une sonnette d’alarme.

“Cette question a été prise en charge et traitée longuement lors de l’assemblée générale du Cadre permanent du dialogue social -CPDS- avec à la clé, des résolutions suivantes: le CPDS avait invité l’employeur à appliquer la décision de justice relative à la prise en compte des avantages en nature dans les décomptes finals des travailleurs licenciés ; les parties étaient invitées à privilégier une solution négociée sous la supervision du CPDS pour régler le litige en dehors de la procédure judiciaire et qu’en cas de refus continuel par l’employeur de s’acquitter de ses obligations, il faut appliquer les sanctions conformément à la loi.
De là, le ministre du Travail s’est fait le devoir de rappeler à la Première ministre Suminwa toutes les décisions administratives et judiciaires qui ont été prises autour du litige sans oublier d’autres interventions pertinentes de plusieurs hautes personnalités du pays parmi lesquelles, le président de la République Félix Antoine Tshisekedi, le magistrat suprême qui avait reçu en audience, au courant du mois d’avril 2019, les avocats des ex-travailleurs, en l’occurrence l’ancien Premier ministre français Me Dominique De Villepin et l’ancien Secrétaire général de la Présidence française Me Jean François Prévost qui lui avaient remis en main propre, le dossier litigieux.
Le chef de l’État avait alors instruit l’Administrateur général de l’ANR d’inviter toutes les parties concernées et de vider le litige, à en croire le procès verbal dressé par l’ANR le 27 mai 2021 renseignant que la famille RAWJI, de concert avec la FEC, avait accepté de payer un montant de 500.000 USD sur près de 20 millions USD réclamés par les ex-travailleurs. Ce qui était déjà une reconnaissance de la créance réclamée à la Marsavco, souligne le ministre du Travail.
Pourtant, aussi curieux que cela puisse paraître, jusqu’à ce jour, les lignes n’ont pas bougé d’un seul iota, la Marsavco ayant multiplié les subterfuges pour ne pas payer. Or, selon ledit procès verbal de l’ANR, il était question que la ministre du Travail de l’époque passe à la vitesse supérieure en retirant carrément les cartes de travail pour étrangers à tous les gestionnaires de la Marsavco conformément à l’arrêté N°87/005 du 21 janvier 1987 tel que décidé par l’assemblée générale du CPDS le 12 décembre 2011.
Ce qui explique que dans sa correspondance N°283 du 9 juillet 2016 adressée à l’Inspecteur général de Services judiciaires et pénitentiaires, le président du Conseil supérieur de la magistrature avait insisté sur le caractère exécutoire de l’arrêt de la Cour suprême de Justice, tandis que le président de la Cour constitutionnelle rencherissait avec sa correspondance N°1783 du 12 décembre 2023 concernant l’exécution du Décret N°11/17 du 6 avril 2015 du Premier ministre validé par l’arrêt RA 1271 de la Cour Suprême de Justice avec formule exécutoire pour le paiement de 20.878.09 USD aux ex-travailleurs.

Plainte MINAFFET_ATUMA C_ PG Mokolo Lettre ATUMA à la Première Ministre et Communauté Internationale
Pour marquer sa désapprobation au comportement belliqueux de l’employeur, le président de la Cour constitutionnelle avait qualifié noté que la Marsavco s’obstinait à exécuter une décision de justice devenue inattaquable. Ce qui l’avait poussé à instruire le Procureur général près la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe d’inviter la société Marsavco à se conformer aux lois de la République, notamment le rétablissement des 686 ex-travailleurs dans leurs droits par le paiement de leur dû.
Mais depuis, des obstacles à l’exécution de cette décision devenue inattaquable se multiplient avec l’appui de ceux qui devaient la faire appliquer. Le monde à l’envers.
De quoi voir le ministre du Travail d’esquisser un bon nombre de recommandations à la cheffe du gouvernement, pour décanter la situation après avoir tiré la conclusion que la Marsavco a juré de défier toutes les institutions du pays, en commençant par le président de la République qui avait instruit l’ANR pour que soit trouvée une solution au dossier.
Des recommandations suggérées par le ministre du Travail, il est question de retirer les cartes de travail pour étrangers aux gestionnaires de la Marsavco, annuler leurs visas d’établissement, retirer l’exequatur des trois consuls qui habiteraient dans l’enceinte de la Marsavco pour faciliter une possible exécution forcée et engager les poursuites pénales à l’endroit de tous les coupables de rébellion à loi et à la République ainsi que de l’outrage envers les autorités. L’implication du chef de l’État est vivement souhaitée, souligne le ministre du Travail.

LE CNDH/RDC SONNE LE TOCSIN…
Dans sa correspondance N°163 du 23 mars 2026 adressée à la Première ministre Suminwa, avec copie à tous les chefs des institutions du pays, concernant la transmission de l’Avis N°001/PR/CNDH-RDC/SP/01/2026 relatif au litige opposant la Marsavco à ses ex-travailleurs regroupés au sein de l’association ATUMA, monsieur Paul Nsapu Mukulu, président de la Commission nationale des Droits de l’homme -CNDH- explique à la cheffe du gouvernement que l’avis dont il est question est issu des investigations menées par son organisme dans le cadre de ses missions légales de la promotion et de la protection des droits de l’homme, et met en évidence la persistance d’un différend non résolu d’il y a une vingtaine d’années, malgré des décisions judiciaires et administratives intervenues ainsi que des initiatives de règlement à l’amiable engagées sous l’égide des autorités publiques.

Lettre CNDH RDC à la Première Ministre Suminwa
Paul Nsapu note qu’au regard des atteintes relevées aux droits économiques et sociaux des ex-travailleurs concernés, la CNDH-RDC recommande l’implication du gouvernement en vue de favoriser l’exécution effective des engagements et des actes juridiques pris dans ce dossier, notamment le Décret du 06 avril 2011 du Premier ministre qui est foulé aux pieds par la Marsavco. Comme quoi, c’est le ras-le-bol chez tous les acteurs politiques et sociaux qui ne comprennent pas qu’une société puisse impunément se moquer de la République et de ses dirigeants.

Le Journal