Tshisekedi serre la vis : audit général, or sous contrôle et santé sécurisée

 Tshisekedi serre la vis : audit général, or sous contrôle et santé sécurisée

Réuni en sa 79ᵉ session ordinaire à la Cité de l’Union Africaine, le Conseil des ministres, présidé par le Chef de l’État, a marqué un tournant décisif dans la gouvernance publique. Entre l’audit annoncé de la paie des agents de l’État, la sécurisation stratégique du flux d’or et la consolidation du financement de la gratuité des accouchements et des soins du nouveau-né, le Président imprime une ligne claire : rigueur budgétaire, justice salariale et souveraineté économique au service de la stabilité sociale et du bien-être des Congolais.

Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, FélixAntoine TSHISEKEDI TSHILOMBO a présidé, ce vendredi 20 février 2026
à la Cité de l’Union Africaine à Kinshasa, la soixante-dix-neuvième réunion
ordinaire du Conseil des Ministres du Gouvernement de la République.
Quatre (04) points étaient inscrits à l’ordre du jour, à savoir :
I. Communication du Président de la République, Chef de l’Etat ;
II. Points d’information ;
III. Approbation d’un relevé de décisions du Conseil des Ministres ;
IV. Examen et adoption de textes.
I. COMMUNICATION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
La communication du Président de la République a porté sur trois (03) points
principaux, à savoir :
1. Du financement urgent de la gratuité des accouchements et de la prise en charge du nouveau-né
Le Président de la République a tenu à rappeler que, dans le cadre de la mise en œuvre effective de la Couverture Santé Universelle en République Démocratique du Congo, le programme de la gratuité des accouchements et des soins du nouveau-né constitue une mesure emblématique, destinée à réduire significativement la mortalité maternelle et néonatale. A la suite du lancement de ce programme le 05 septembre 2023, il avait, lors de la 112ème réunion ordinaire du Conseil des Ministres tenue le 08 septembre 2023, instruit le Gouvernement de mettre progressivement en place les instruments techniques, budgétaires et financiers nécessaires au renforcement durable de notre système de protection sociale.
Sur le plan financier, la prise en charge gratuite des accouchements et des soins du nouveau-né a reposé à la fois sur le financement du Trésor public et sur l’appui du Programme Multisectoriel de Nutrition et Santé (PMNS), financé par la Banque Mondiale.
Les résultats obtenus à ce jour sont significatifs, avec plusieurs millions d’accouchements assurés gratuitement et de nombreux nouveau-nés malades ou prématurés pris en charge, à la satisfaction des bénéficiaires.
Le Président de la République a toutefois, encouragé le Gouvernement à sécuriser la suite du financement du PMNS afin d’éviter l’accumulation d’arriérés de paiement aux établissements de soins de santé ainsi que les risques majeurs que cela peut entraîner sur les acquis du programme.
La Première Ministre a été chargée, en concertation avec son Cabinet, et de concert avec le Vice-Premier Ministre, Ministre du Budget, le Ministre des Finances ainsi que le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévoyance Sociale, à identifier et à mettre en œuvre, sans délai, des mesures urgentes et pérennes de financement.
Ces mesures devront, le cas échéant, intégrer l’implication de Partenaires techniques et financiers disposés à accompagner le programme, dans le strict respect des textes légaux et des Accords en vigueur. Dans l’intervalle, des solutions urgentes devraient être mises en œuvre.

2. Du la nécessité d’auditer l’état liquidatif de la paie
Dans l’objectif de garantir la soutenabilité de nos finances publiques et d’assurer la continuité des opérations financières de l’Etat, à travers le financement des priorités du Gouvernement et des responsabilités de celui-ci dont notamment le paiement régulier, dans le délai, des salaires des agents et fonctionnaires de l’Etat, le Président de la République a indiqué qu’il est indispensable de contenir les pressions croissantes exercées sur la trésorerie de l’Etat par l’accroissement de la masse salariale consécutive entre-autres à l’engagement des nouvelles unités sans maitrise suffisante des effectifs ni des mécanismes de vérification. Ces déséquilibres fragilisent la trésorerie publique et exposent le système de paie à des tensions préjudiciables à la stabilité sociale. C’est dans ce contexte qu’il s’avère nécessaire de procéder à l’audit de l’état liquidatif de la paie.
Le Président de la République a tenu à souligner qu’il ne s’agit ni d’une mesure isolée ni d’une réaction conjoncturelle, mais de la continuité d’une orientation constante en faveur de l’assainissement et de la discipline budgétaire. Cette démarche cohérente et réfléchie de redressement des finances publiques répond à une exigence de responsabilité républicaine qu’il a toujours affirmée. Il a rappelé qu’à l’occasion de la 42ème réunion du Conseil des Ministres du 02 mai 2025, il avait déjà insisté sur la nécessité de mesures urgentes d’assainissement, dans un contexte marqué par l’augmentation des dépenses sécuritaires et par les engagements souscrits auprès des institutions de Bretton Woods, notamment le Fonds Monétaire International, dans le cadre de la Facilité Elargie de Crédit et de la Facilité pour la Résilience et la Durabilité. Cette exigence a été réaffirmée lors de la 58ème réunion du Conseil des Ministres du 12 septembre 2025, en soulignant que la rigueur, la transparence et la responsabilité dans la gestion des deniers publics constituent un devoir républicain incontournable.
Le salaire des fonctionnaires n’est pas une simple variable budgétaire : il est un droit social fondamental, garant de la dignité des agents publics et de la stabilité des ménages.
Assainir la paie ne vise donc nullement à fragiliser les agents régulièrement engagés, mais à les protéger contre les dysfonctionnements et les charges indues qui menacent la soutenabilité du système et provoquent des retards socialement inacceptables. L’audit de l’état liquidatif poursuit un double objectif : garantir que chaque rémunération versée corresponde à un droit légitime et à un service effectivement rendu, et sécuriser durablement le paiement régulier et ponctuel des salaires. A cet effet, il a instruit la Première Ministre d’en assurer la coordination stratégique avec le concours de l’Inspection Générale des Finances et des autres Services de contrôle requis. Dans le même ordre, il a engagé le Vice-Premier Ministre, Ministre du Budget, à garantir la stricte concordance entre effectifs budgétaires et effectifs rémunérés, et le Ministre des Finances à renforcer le mécanisme conjoint de liquidation et de paiement, fondé sur la disponibilité réelle de la trésorerie. Cette démarche vise à préserver la justice salariale, la stabilité sociale et garantit un cadre macroéconomique viable, dans un esprit d’équilibre entre rigueur budgétaire et responsabilité sociale.
Les résultats de l’audit ordonné sont attendus dans les trente (30) jours.

3. De la stratégie de captation et de sécurisation du flux d’Or en République Démocratique du Congo
Le Président de la République a rappelé que l’or constitue une ressource stratégique majeure pour les finances publiques et la stabilité macroéconomique de la République Démocratique du Congo. Toutefois, une part importante de la production nationale échappe encore aux circuits officiels, en raison notamment de la prédominance de l’exploitation artisanale, de la porosité des frontières, des différentiels fiscaux avec certains pays voisins et des réseaux de commercialisation informels. Cette situation, a – t – il précisé, entraîne des pertes substantielles de recettes publiques, une sous-évaluation des exportations réelles, une fragilisation du contrôle des flux en devises ainsi que des risques de financement de circuits illicites. Face à ces enjeux, la stratégie de captation et de sécurisation du flux d’or vise à intégrer progressivement la production artisanale et semi-industrielle dans le circuit officiel, afin d’accroître durablement les recettes de l’Etat, de sécuriser les entrées de devises et de renforcer la souveraineté économique. Cette stratégie repose sur quatre axes principaux :
– La mise en place d’un système national de traçabilité et de centralisation des flux, fondé sur l’identification des acteurs, l’obligation de vente via des comptoirs agréés interconnectés avec l’administration minière et la Banque Centrale du Congo, ainsi que la centralisation des paiements dans le circuit bancaire officiel ;
– L’instauration d’incitations économiques rendant le circuit officiel plus attractif que le marché parallèle, à travers un ajustement ciblé de la fiscalité, un mécanisme de prix indexé sur le cours international et des paiements rapides et transparents aux
producteurs ;
– Le renforcement ciblé des contrôles aux points de sortie stratégiques, appuyé par des audits réguliers, une supervision accrue des agents exposés et la coopération avec les
services de lutte contre les flux financiers illicites ;
– La consolidation de la coopération régionale par l’échange d’informations douanières
et l’harmonisation des mécanismes de certification, afin d’éviter le déplacement des flux
vers les frontières les plus permissives.
Au regard du caractère stratégique de la filière aurifère, le Président de la République a instruit, sous la coordination de la Première Ministre, avec le concours de son Cabinet, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Economie Nationale, le Ministre des Finances, le Ministre des Mines ainsi que le Ministre du Commerce Extérieur, d’élaborer et de mettre en œuvre, sans délai, une stratégie intégrée, cohérente et opérationnelle de captation, de traçabilité et de sécurisation des flux d’or, en vue de préserver les intérêts économiques et financiers de l’Etat et de lutter efficacement contre la fraude et la contrebande.

Intervention de la Première Ministre :
Dans la suite de la communication du Président de la République, la Première Ministre, Cheffe du Gouvernement a évoqué la nécessité du renforcement des services de santé et des services essentiels dans le contexte de conflit dont la protection demeure au centre des préoccupations du Gouvernement. A cet effet, elle a lancé, le 17 février 2026, l’ouverture de la Table ronde de haut niveau sur cette problématique, organisée conjointement par le Chef de la Délégation du Comité International de la Croix Rouge et la Délégation de l’Union Européenne. Les membres du Gouvernement intervenant au sein du Cadre National de Coordination Humanitaire y ont également pris part. Lors de l’audience accordée, elle a échangé avec la Commissaire européenne à l’égalité, gestion et réponse aux crises. Ensemble, elles ont rappelé la nécessité du respect du Droit International Humanitaire au regard de la situation dansl’Est.
La Commissaire européenne a réitéré l’engagement de l’Union Européenne, aux côtés des autorités gouvernementales, plus particulièrement en ce qui concerne le soutien au cessez-le-feu et la mise en place des couloirs humanitaires effectivement opérationnels, et ce, pour la recherche des solutions durables et sécurisées. La Première Ministre a réaffirmé l’engagement de l’Etat Congolais en matière de respect du Droit International Humanitaire et la disponibilité du Gouvernement pour apporter sa contribution à l’aide humanitaire, en soutien à l’Equipe Humanitaire de la RDC. En rapport avec l’annonce de la Commissaire européenne d’un déblocage de 81 millions d’euros, 68 millions sont destinés au financement de l’aide humanitaire à l’intérieur de notre pays et 13,2 millions au soutien des mesures régionales d’aide aux réfugiés et à la préparation aux catastrophes dans l’ensemble de la région des Grands Lacs. Pour une gestion judicieuse de ces fonds, elle a demandé aux membres du Gouvernement qui siègent au CNDH, particulièrement le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Affaires Coutumières et Décentralisation ; la Ministre d’Etat, Ministre des Affaires Sociales, Actions Humanitaires et Solidarité Nationale ; le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévoyance Sociale ; le Ministre des Ressources Hydrauliques et Electricité, chacun en ce qui le concerne, de :
1. Mettre en place des équipes de coordination provinciales, notamment à Uvira et à Beni, dans le cadre du renforcement de la présence de l’Etat et de la restauration de l’autorité de l’Etat ;
2. Renforcer la collaboration avec l’Equipe Humanitaire de la RDC, afin de retenir, de commun accord, les actions concrètes, en alignement avec le plan de réponse humanitaire 2026 ;
3. S’approprier les principales conclusions de la Table ronde susmentionnée pour leur mise en œuvre concertée, tout en s’assurant de la responsabilisation des différentes parties prenantes ; et
4. Développer des mécanismes de communication et de suivi appropriés à tous les engagements et résolutions pris. Par la suite, la Première Ministre est revenue sur le suivi des recommandations parlementaires et la coordination de l’Agenda législatif du Gouvernement en perspective de la session de mars 2026. Elle a attiré l’attention des membres du Gouvernement sur deux exigences majeures liées aux obligations de redevabilité institutionnelle et à la bonne coordination de l’action gouvernementale avec le Parlement, à l’approche de la session ordinaire de mars 2026, principalement consacrée au contrôle parlementaire. Des recommandations avaient été transmises aux Ministères sectoriels aux fins de prise en charge et d’élaboration des réponses appropriées. C’est ainsi qu’en perspective de la session à venir, elle a insisté sur la nécessité de transmettre, en temps utile, les différentes initiatives législatives portées par les membres du Gouvernement pour leur inscription dans l’agenda législatif. La Première Ministre compte sur l’engagement et la diligence de chacun afin de garantir une coordination efficace avec le Parlement.

II. POINTS D’INFORMATION
II.1. Etat et administration du territoire
Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières a présenté au Conseil, le rapport sur l’état et l’administration du territoire national. Au cours de la semaine qui s’achève, l’état d’esprit de la population a été marqué
notamment par :
– La participation du Chef de l’Etat, Président de la République à la 39ème Session ordinaire de l’Assemblée Générale de l’Union Africaine où la situation de l’insécurité dans la partie Est de notre pays a été débattue au cours de ces assises ;
– La vive attente de notre population vivant dans la partie Est dans la perspective de l’initiative de la restauration de l’Autorité de l’Etat et de l’ouverture de la frontière avec le Burundi pour soulager les compatriotes asphyxiés par la coupure des axes d’approvisionnement par les forces ennemies ;
– La satisfaction des sportifs Congolais et des amoureux du foot en particulier, consécutive à la décision de la FIFA, rendue publique le 16 février 2026, déboutant la Fédération Nigérianne de football qui contestait l’alignement de plusieurs joueurs binationaux Congolais lors du match de barrage du mondial 2026. Sur le volet administratif, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières a informé le Conseil qu’il a supervisé le transfert des données biométriques (empreintes digitales, iris, photos et alphanumériques) collectées lors de la dernière opération d’enrôlement des électeurs entre la Commission Electorale Nationale Indépendante et l’Office National d’Identification de la Population (ONIP).
C’était à l’occasion d’une cérémonie officielle intervenue le 19 février 2026, Le Conseil a également été informé de la poursuite de l’opération Ndobo notamment dans la province du Haut-Katanga, sur l’axe Lubumbashi – Likasi au village Ndumbwe, où 76 présumés criminels ont été arrêtés. Quant à Kinshasa, les présumés bandits urbains transférés devant les juridictions continuent à être jugés. Ceux qui sont condamnés seront transférés dans des prisons de haute sécurité. Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières a aussi donné rapport de l’atelier qu’il a animé avec les experts des Ministères sectoriels concernés en présence de la Ministre d’Etat, Ministre Sociales, Actions Humanitaires et Solidarité Nationale ainsi que les représentants de la Ville de Kinshasa, en vue de l’élaboration d’un Projet d’Intervention d’Urgence relatif aux effets collatéraux de la démolition et à la réinsertion communautaire et sociale des sinistrés de Pakadjuma et KAWELE. A l’issue de cet atelier, un Projet d’Intervention d’Urgence a été adopté, visant l’assistance et la réinsertion communautaire de plus de 20 000 ménages provenant de Pakadjuma et de ces deux sites. Sont également concernés par ce processus les habitants des sites de Baramoto et Kawele. A cet effet, une Commission interministérielle ad hoc a été mise en place afin d’assurer la coordination et le suivi de cette action, dont l’objectif est de sécuriser les populations, de prévenir les risques et de restituer les espaces appartenant à la Société Nationale des Transports et Ports (ONATRA). Le Conseil a pris acte de ce rapport.

II.2. Situation sécuritaire
Au nom du Vice-Premier Ministre, Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants en mission, le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Fonction Publique, Modernisation, Administration et Innovation du Service Public a passé en revue la situation sécuritaire et opérationnelle sur différents fronts. Dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu, les attaques ennemies ont été repoussées par les unités terrestres de nos Forces Armées de la République Démocratique du Congo (FARDC) en posture défensive. De même, elles ont fait échec aux attaques ciblées de nos vecteurs aériens de combat. Cette situation a ainsi conduit à plusieurs redditions des hommes en uniformes du côté de la coalition RDF/AFC/M23. Face à la persistance de la menace des ADF/MTM dans la province de l’Ituri et dans l’espace Grand-Nord au Nord-Kivu, les FARDC poursuivent
l’opération de neutralisation de ces djihadistes dans la zone comprise entre les
territoires de Beni et d’Irumu. S’agissant du mouvement insurrectionnel de la
CRP de Thomas Lubanga, la pression exercée par nos Forces Armées ontconduit à la reddition des plusieurs insurgés. Il a rassuré de la détermination des FARDC à poursuivre ses actions défensives, face aux violations récurrentes des accords de cessez-le-feu par la coalition RDF/AFC/M23 et aux attaques de la coalition CRP/ZAIRE, en vue de préserver les espaces territoriaux, de sécuriser la population et de restaurer la paix. Dans le triangle Kongo-Central – Kinshasa – Grand Bandundu, les FARDC restent en alerte maximale alors que se poursuit le processus de Désarmement et Démobilisation et de sensibilisation des insurgés Mobondo par l’équipe installée localement. Le Conseil a pris acte de ce rapport.

II.3. Evolution de la situation récente sur le marché des changes ainsi que des biens et services
Intervenant comme invité, le Gouverneur de la Banque Centrale du Congo a brossé les développements de la conjoncture économique du pays.
Il a indiqué que le contexte économique intérieur est resté globalement stable, dans un contexte marqué par une inflation hebdomadaire contenue. En effet, la poursuite de la décélération du rythme de formation des prix a été constatée au cours de la deuxième semaine de février 2026. Le taux d’inflation hebdomadaire s’est fixé à 0,11% contre 0,15% la semaine précédente, portant le cumul annuel à 1,27% contre 1,35% à la même période de 2025. En glissement annuel, le taux d’inflation s’est établi à 2,18% , contre 10,64% à la période correspondante de 2025. Sur le marché de change, le Franc Congolais s’est bien comporté en enregistrant des légères fluctuations sur les marchés interbancaire et parallèle. En rythme hebdomadaire, les cours mondiaux des principaux produits de base intéressant l’économie Congolaise se sont globalement bien comportés. Le Gouverneur de la Banque Centrale a informé le Conseil de la signature d’un contrat d’achat d’or conclu avec DRC Gold Trading en vue de la constitution de réserves en or monétaire (or raffiné) selon les standards internationaux. Il a conclu son intervention en réitérant ses recommandations notamment au Gouvernement pour la perception des impôts, taxes et redevances en monnaie nationale uniquement afin de soutenir la demande du Franc Congolais et la poursuite des efforts visant à améliorer la mobilisation des ressources intérieures. Le Conseil a pris acte de ce rapport.

II.4. Situation épidémiologique en République Démocratique du Congo
Le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévoyance Sociale a présenté la situation épidémiologique du pays. Au sujet du Choléra, la tendance à la baisse s’est poursuivie à la sixième semaine épidémiologique. Des nouveaux cas notifiés sont passés de 1.369 à 1.265. Entre-temps, 54 malades actifs sont pris en charge dans les Centres de Traitement du Choléra à Kinshasa. Une vigilance a été renforcée pour les cas observés à la Prison de Makala.
En ce qui concerne le Mpox, la tendance à la baisse s’est aussi consolidée au cours de la semaine sous examen. Le nombre de nouveaux cas suspects a chuté de 231 à 163 par rapport à la semaine précédente. Les actions menées en termes de riposte sont renforcées surtout vers le Haut-Katanga. Le Conseil a pris acte de cette note d’information.

II.5. Note d’information relevant du secteur de la Fonction Publique
Le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Fonction Publique, Modernisation de Administration et Innovation du Service Public a entretenu le Conseil de la poursuite du processus de mise à la retraite des Agents de carrière des services publics de l’Etat. Il a annoncé la sortie prochaine d’une quatrième vague de retraite pour un effectif de 1.200 Agents de carrière des services publics de l’Etat (Cadres supérieurs et Agents de collaboration), et dont les actes, déjà apprêtés, seront incessamment transmis, pour sanction, aux Autorités compétentes. Le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Fonction Publique, Modernisation de Administration et Innovation du Service Public a rappelé que ce processus de mise à la retraite est un levier essentiel dans l’atteinte d’autres objectifs stratégiques du Gouvernement, à savoir :
– le rajeunissement compétitif et qualitatif des ressources humaines de l’État, en ce sens que la chance est désormais donnée à toutes les filles et à tous les fils du pays d’entrer dans l’Administration Publique par leur mérite ;
– l’avancement en grade, notamment pour les plus méritants, ayant passé des décennies sans bénéficier de la titularisation, encore moins de la promotion ;
– la stabilisation des effectifs dans les services publics à travers l’application du principe du non remplacement automatique de chaque départ à la retraite. Le Conseil a pris acte de cette note d’information.

II.6. Note d’information relevant du secteur du Plan
Le Ministre d’Etat, Ministre du Plan et de la Coordination de l’Aide au Développement a présenté au Conseil la Circulaire fixant les orientations spécifiques pour l’élaboration des prévisions des dépenses en capital pour l’exercice budgétaire 2027. En effet, cette Circulaire met l’accent sur un processus de sélection des projets fondé sur des critères objectifs, transparents et préalablement définis, applicables à des projets évalués, matures et prêts à être budgétisés. Aussi, consacre – t – elle le principe de la maturité des projets comme condition préalable à leur inscription au Programme d’Investissement Public (PIP). Cette approche vise à réduire l’inscription de projets insuffisamment préparés, souvent à l’origine de retards, de surcoûts et d’inefficience dans l’exécution budgétaire. Elle consolide, en outre, le rôle de la Conférence de Programmation des investissements publics comme cadre central de concertation entre le Pouvoir central, les Provinces, les Entités Territoriales Décentralisées et les structures techniques intervenant dans la chaîne de l’investissement public. Enfin, le Ministre d’Etat, Ministre du Plan et de la Coordination de l’Aide au Développement a sollicité l’accompagnement du Gouvernement quant à la prise en compte effective des innovations introduites par ladite Circulaire dans l’élaboration de leurs dépenses en capital. Le Conseil a pris acte de cette note d’information.

II.7. Note d’information relevant du secteur de l’Industrie
Le Ministre d’Etat, Ministre de l’Industrie a.i. a fait le point de la mission Economique Conjointe République Démocratique du Congo – République Sud-Africaine (FPI-DTIC). Il a précisé que cette mission, sanctionnée par une réunion bilatérale du niveau ministériel, tenue le 02 février 2026, a marqué un changement qualitatif dans la coopération bilatérale entre les deux pays, laquelle coopération est désormais orientée vers des investissements productifs concrets, structurés et suivis. Ils ciblent les secteurs prioritaires suivants : Agro-industrie, Santé et industrie pharmaceutique, Infrastructures industrielles et logistiques, et enfin, Mines et énergie. Les orientations stratégiques, les actions entreprises dans le cadre de la mission ainsi que les recommandations ont été expliquées.
Au sujet de l’état d’avancement de l’opérationnalisation de la Zone Economique Spéciale de Musompo, censée abriter le projet de fabrication des précurseurs des batteries, en première phase, puis la production des batteries et voitures électriques, le Ministre d’Etat, Ministre de l’Industrie a.i. a rassuré que le redimensionnement du site a été matérialisé et validé par la mission interministérielle qui y a séjourné récemment. Il a conclu par la feuille de route de mesures et actions à mener par le Gouvernement en vue de la réalisation de ce projet dont le financement est déjà sécurisé par Afrexim Bank. Le Conseil a pris acte de cette note d’information.

II.8. Note d’information relevant du secteur de la Justice
Pour sa part, la Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et garde des Sceaux a informé le Conseil de la reprise des activités du Fonds Spécial de Répartition de l’Indemnisation aux Victimes des Activités Illicites de l’Ouganda en République Démocratique du Congo (FRIVAO), conformément aux décisions prises lors du Conseil des Ministres du 24 janvier 2026. Cette reprise d’activités, a – t – il précisé, s’effectue en deux phases :
– Indemnisations collectives : Les versements aux communautés et groupes de victimes identifiés débutent immédiatement. Cette phase répond aux besoins urgents
des populations affectées par les activités illicites de l’Ouganda en RDC ; – Indemnisations individuelles : Un audit du fichier des victimes sera lancé avant le début des versements individuels. Cet audit permettra de vérifier l’éligibilité des bénéficiaires et d’assurer une répartition équitable et transparente des indemnités. A propos de la suite du projet d’électrification de la ville de Kisangani, il a été proposé au Gouvernement qu’un nouveau contrat soit signé entre Congo Energy et le Ministère de la Justice avec le Ministère des Ressources Hydrauliques et Energétiques et la SNEL comme garants des aspects techniques et le FRIVAO comme co-bailleur. Le Conseil a pris acte de cette note d’information.

II.9. Note d’information relevant du secteur de l’Education Nationale
La Ministre d’Etat, Ministre de l’Education Nationale et Nouvelle Citoyenneté a informé le Conseil du lancement du Programme national d’alimentation scolaire en marge de la célébration de la Journée africaine d’alimentation scolaire. Pour marquer ce tournant politique, une mission de haut niveau conduite par la Première Ministre, se rendra à Kalemie dans la province de Tanganyika. Cette mission consacre le lancement national du programme en marge de la célébration de la Journée africaine de l’alimentation scolaire et débutera par une visite technique de la cantine et des jardins de potagers afin d’illustrer le lien entre production locale et alimentation. Elle a précisé que ce programme bénéficie de l’accompagnement de l’Agence Française de Développement. Le Conseil a pris acte de cette note d’information.

II.10. Note d’information relevant du secteur des Télécommunications
Donnant suite à l’instruction du Président de la République du 9 janvier 2026, le Ministre des Postes et Télécommunication a fait le rapport sur la nécessité de garantir l’accès effectif et fiable aux services des télécommunications du numérique et de l’audiovisuel en République Démocratique du Congo. Il a d’abord évoqué les rencontres et échanges qui ont eu lieu avec toutes les parties prenantes publiques ainsi que privées du secteur et de l’industrie des télécommunications, du numérique et de l’audio-visuel, directement impliquées dans la qualité des services offerts à notre population, notamment: les opérateurs de téléphonie mobile (GSM), les fournisseurs d’accès à internet (ISP) et les entreprises spécialisées dans la construction et la gestion d’infrastructures passives de télécommunications (TowerCo), mais aussi les entités publiques concernées, sous l’encadrement des Ministres sectoriels. Pour chaque aspect, le point a été fait sur le diagnostic, les actions conjoncturelles et structurelles menées et/ou envisagées ainsi que les sanctions éventuelles préconisées autant qu’une série de recommandations pour garantir une amélioration durable, mesurable et vérifiable de l’ensemble des services de télécommunications, du numérique et de l’audiovisuel du pays
Il a été complété par le Ministre de l’Economie Numérique et le Ministre de la Communication et Médias qui ont souligné la nécessité de réaliser des études techniques et financières permettant de déterminer les coûts des projets. Ces études permettront, avec l’appui des partenaires financiers et les structures techniques nationales, de financer urgemment les trois secteurs (Télécommunications, Numérique et Audiovisuel) afin de répondre aux exigences de la modernité et de l’évolution technologique garantissant la qualité de services au peuple Congolais. Dans le secteur de l’audiovisuel, cela passe notamment par le déploiement effectif de la TNT dans les 56 villes du pays et par le processus de salubrité médiatique déjà engagé et en cours de finalisation au niveau du Ministère de la Communication et Médias. Le Conseil a pris acte de cette note d’information.
II.11. Note d’information relevant du secteur des Droits Humains
Le Ministre des Droits Humains a fait le point au Conseil de l’évaluation de la situation des droits humains et de la rédaction du rapport sur les violations massives des droits des populations civiles, après douze mois d’occupation des villes de Goma, Bukavu et leurs environs par le Rwanda et ses supplétifs. Il a indiqué que les travaux préparatoires sont en cours depuis le 20 janvier 2026 et ils ont été marqués par un point de presse qu’il a animé le 24 janvier dernier. Ce travail se fait avec le concours de la Commission Nationale des Droits de l’Homme, du Bureau Conjoint des Nations Unies aux Droits de l’Homme et de la Société civile représentée principalement par les réseaux des Défenseurs des Droits Humains des provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu ainsi que de l’ACAJ, de l’ASADHO et de la Nouvelle Société Civile. Les experts des différents Ministères concernés par cette question participeront également à la rédaction proprement dite du rapport. À la fin des travaux, un rapport détaillé et un rapport synthèse seront publiés dans le respect des normes de protection des témoins et des victimes. Le Conseil a pris acte de cette note d’information.

II.12. Note d’information relevant du secteur du Genre
La Ministre du Genre, Famille et Enfant a informé le Conseil de l’organisation des activités du mois de mars 2026 dédié à la promotion et à la célébration des
droits des femmes. En effet, le thème international, à savoir : « Droits, Justice, Action : pour toutes les femmes et les filles », est décliné au niveau national sous le thème : « Droits garantis : autonomisation durable pour toutes les femmes et les filles en RDC.» En marge de la célébration du 8 mars, a – t – elle indiqué, il se tiendra à NewYork (États – Unis d’Amérique), du 10 au 21 mars 2026, la 70ème session de la Commission de la Condition de la Femme, au Siège de l’Organisation des
Nations Unies. Le calendrier d’activités prévues par le Ministère du Genre, Famille et Enfant a été passé en revue. Ces activités visent à renforcer la promotion et la protection des droits des femmes et des filles, à mobiliser les partenaires techniques et financiers et à consolider les engagements nationaux et internationaux de la République en matière d’égalité des sexes. L’accompagnement du Gouvernement a été sollicité quant à ce. Le Conseil a pris acte de cette note d’information.
III. APPROBATION D’UN RELEVE DE DECISIONS
Les membres du Conseil ont approuvé le relevé de décisions prises lors de la 78ème réunion ordinaire du Conseil des Ministres du vendredi 13 février 2026.

IV. EXAMEN ET ADOPTION DE DEUX (02) TEXTES
IV.1. Projet d’Ordonnance-Loi
Le Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a soumis au Conseil, pour examen et adoption, le Projet d’Ordonnance-Loi portant autorisation de la prorogation de l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu pour une période de 15 jours prenant cours le 03 mars 2026. Après débats et délibérations, le Conseil a adopté ce projet d’Ordonnance-Loi.

IV.2. Projet de Décret
Le Ministre d’Etat, Ministre de la Formation Professio nelle a soumis au Conseil, pour examen et adoption, le projet de Décret portant mise en œuvre de la Politique Nationale de la Formation Professionnelle. Ce texte consacre la Formation Professionnelle comme un levier efficace de croissance économique et d’insertion sociale, capable de doter notre pays d’une main-d’œuvre compétitive et qualifiée, répondant aux standards nationaux et internationaux. Il confirme ainsi la vision claire et les orientations stratégiques du Gouvernement face aux défis majeurs du développement socio-économique et des besoins urgents du marché de la main-d’œuvre Congolaise qualifiée. Après débats et délibérations, ce texte a été adopté.
Commencé à 14h30’, la réunion du Conseil des Ministres a pris fin à 16h45’.

 

Patrick MUYAYA KATEMBWE
Ministre de la Communication et Médias
Porte-parole du Gouvernement

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