RDC : l’ARPTC accuse MTN d’exploitation illégale des services télécoms à l’Est du pays
L’autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo (ARPTC) a dénoncé, dans un communiqué officiel rendu public ce mercredi 11 Février à Kinshasa, la fourniture présumée illégale de services de téléphonie mobile et d’accès à Internet par le groupe MTN sur le territoire de la République démocratique du Congo, notamment dans les villes de Goma et de Rutshuru. Selon l’institution de régulation, cette exploitation interviendrait sans titre d’exploitation régulièrement délivré, en violation des dispositions de la loi n°20/017 du 25 novembre 2020 relative aux télécommunications et aux technologies de l’information et de la communication.
L’ARPTC estime que cette situation constitue une entorse grave au cadre légal et réglementaire en vigueur, exposant l’entreprise concernée à d’éventuelles poursuites judiciaires. L’autorité affirme par ailleurs avoir déjà saisi les instances nationales et internationales compétentes afin de faire respecter la législation congolaise et de préserver l’intégrité du secteur des télécommunications.
Réaffirmant son engagement en faveur du respect des lois et de la souveraineté numérique de la RDC, l’ARPTC assure qu’elle n’exclut aucun recours légal pour mettre fin à toute exploitation jugée irrégulière. Ce positionnement intervient dans un contexte où la régulation du secteur des télécommunications demeure un enjeu stratégique pour la sécurité, l’économie et la gouvernance numérique du pays.
