La 7ème édition de l’Alternative Mining Indaba 2023 (AMI) a fermé ses portes le mercredi 27 septembre 2023 à Kinshasa sur fond des recommandations des panelistes répartis en 3 groupes de travail.
Les 3 groupes ont réfléchi entre autres sur la mobilisation des revenus et la lutte contre la corruption ; comment parvenir à une transition énergétique juste ; et quelle politique et stratégie adoptées pour la fabrication des batteries pour véhicules électriques.
Concernant la première question, le premier groupe a, entre autres, suggéré l’instauration d’un véritable Smig pour les agents publics et revenir à l’arrêté ministériel de 1998 portant renforcement de la lutte contre la fraude des substances minérales et précieuses.
Cet arrêté instituait dans le secteur des Mines fixe à 20% de prime de l’amende payée par le fraudeur ou corrupteur dénoncé par l’agent public ayant dénoncé.
« L’agent bénéficierait de 20% de cette amende là. Nous avons pensé que si cette amende refaisait surface, en le muant en un arrêté interministériel entre le ministère des Mines et des Finances, cela pourrait aider l’agent public à ne plus être enclin vers la corruption », a dit la porte-parole de circonstance de ce premier groupe d’experts.
C’est la recommandation formulée par le secrétaire général émérite Ikoli Yombo Y’Apeke Joseph. Séance tenante, il aremis aux organisateurs de la Conférence l’Arrêté no 004 du 16 janvier 1998 du Ministre des Mines Kibassa Maliba. La société civile a accepté de faire le plaidoyer parce qu’ils étaient toujours bloqués par des mains noires .
Joseph Ikoli continue toujours à mener ce combat en faveur des Agents des Mines, surtout des Inspecteurs des Mines de l’Inspection Générale des Mines.
Il s’en est suivi les recommandations de renforcement de l’appareil judiciaire et le système fiscal congolais ainsi que le renforcement des capacités des agents sur les différents outils de travail pour la maximisation des recettes.
La société civile a aussi été appelée à la documentation des cas de corruption dénoncés.
Le deuxième groupe qui a réfléchi sur l’opportunité de la RDC concernant la transition énergétique et la mobilisation des recettes minières, s’est interrogé sur la nécessité de l’élaboration d’une politique de l’Etat sur la transition énergétique.
Concernant la maximisation des recettes, le groupe a suggéré à l’Etat d’investir dans la transformation énergétique.
L’autre recommandation concerne la mise sur pied d’une banque publique afin de faciliter des emprunts au taux de remboursement de 0% pour la transformation et la production locales.
« L’Etat doit investir dans la transformation au niveau local pour promouvoir l’emploi et maximiser le bénéfice », a suggéré le groupe 2.
L’Etat doit aussi créer, complete-t-on, un fonds pour accompagner la transition énergétique, protéger les zones d’intérêt national dont les privés ne peuvent accéder ni exploiter.
D’autres recommandations du groupe 2 sont notamment :
– La digitalisation et la bancarisation des règies financières pour minimiser la corruption par la traçabilité des recettes ;
– Investir dans la recherche de l’énergie propre et la conception de l’éco conception dans le secteur minier pour limiter les dégâts environnementaux ;
– Libéraliser la production comme c’est le cas de la commercialisation pour attirer plus d’investisseurs ;
– La certification par l’Etat de ses ressources minières ;
– L’organisation et l’extension de périmètre de l’artisanat minier pour plus de recettes ;
– Investir les recettes minières dans la diversification économique afin de prévenir les questions de l’après-mines.
Le troisième groupe qui a parlé de la fabrication des batteries à véhicules en RDC a résumé ses recommandations sur 4 questions notamment sur le contenu de l’accord RDC – Zambie pour la fabrication des batteries.
Faute d’accès au contenu de cet accord, le groupe a plaidé aupres du parlement sur la vulgarisation et la sensibilisation autour des contenus de ce contrat.
Concernant la préparation du pays à la transition énergétique, le groupe suggère la multiplication des centrales hydroélectriques car, jugées moins polluantes et moins coûteuses. Cette multiplication des centrales hydroélectriques a pour objectif de réduire sensiblement l’utilisation du charbon à bois.
Ce groupe de travail a aussi suggéré l’exonération dans l’importation des matériels de réhabilitation des barrages Inga dans l’optique d’assurer l’énergie électrique à défaut de l’importation du courant de la Zambie vers la RDC.
Le groupe a vivement recommandé à l’Etat la multiplication d’écoles sur les mines, la transition énergétique et la fabrication locale des batteries. Il en va aussi de la valorisation du métier des géologues.
Il faut donc rappeler que la RDC a signé depuis lundi 27 mars dernier un accord-cadre relatif à la création d’une zone économique spéciale (ZES) avec la Zambie pour ouvrir la voie d’une étude de préfaisabilité d’un projet de production de batteries et de véhicules électriques.
Cette étude menée par Arise Integrated Industrial Platforms (Arise IIP) doit aboutir à un plan d’exécution et un modèle opérationnel pour la création et l’exploitation de la ZES transfrontalière ; identifier les principaux défis à relever afin de faciliter la création et l’exploitation de la ZES transfrontalière ; élaborer un plan de financement et des stratégies de mobilisation de fonds ; et concevoir une stratégie de promotion des investissements dédiés à la ZES transfrontalière.
