La Loi N°25/045 sur l’Aménagements du Territoire, un pas dans la bonne direction

C’est un discours tellement significatif que le ministre Jean Lucien Bussa a prononcé à la faveur du lancement de la campagne de vulgarisation de la Loi N°25/045 du 1er juillet 2025, en expliquant que c’est dans un contexte où l’Aménagement du Territoire a été pendant longtemps régi par Décret du 20 juin 1957 devenu anachronique, que le Président de la République démocratique du Congo, Felix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, a opportunément promulgué le 1er juillet 2025, la Loi relative à l’Aménagement du Territoire avec pour objectifs : l’affectation des espaces aux usages spécifiques par la planification, l’optimisation et les arbitrages sur les usages des espaces physiques ainsi que le renforcement de la compétitivité des territoires a travers l’intégration nationale, la réduction des disparités territoriales et le développement des villes et de l’armature urbaine.

 

Jean Lucien Bussa a souligné qu’axée sur la conduite des processus de planification spatiale à tous les échelons de la gouvernance territoriale, en arrimage avec l’ordre administratif et territorial du pays tel que reconfiguré par la Constitution du 18 février 2006, cette Loi a le mérite d’apporter les innovations telles que l’établissement des liens à tous les échelons territoriaux, entre les priorités du développement, les politiques publiques sectorielles et les décisions de répartition et de destination des espaces physiques ; la corrélation entre les outils de planification spatiale qu’elle institue et l’organisation politique, administrative et territoriale du pays, tout en laissant des possibilités pour des types particuliers d’aménagement du territoire ; la définition des principes et l’organisation des procédures pour une meilleure coordination intersectorielle dans les décisions fixant la destination des espaces du territoire national ; la prise en compte des sauvegardes sociales pour répondre aux besoins et intérêts vitaux des populations dans la conduite des processus d’aménagement du territoire ; l’intégration des mécanismes procéduraux de protection de l’environnement (évaluation environnementale stratégique des outils de planification spatiale, étude d’impacts des projets ayant des incidences sur l’environnement) dans les processus d’Aménagement du Territoire ; l’institutionnalisation d’un cadre de financement de l’Aménagement du Territoire ; l’institution d’un Observatoire National de l’Aménagement du Territoire pour un meilleur suivi des processus d’Aménagement du Territoire ou ayant incidence sur ce dernier et la mise en place des Conseils d’Aménagement du Territoire, comme des véritables autorités consultatives, ayant pour mission d’éclairer les processus décisionnels relevant de l’Aménagement du Territoire…

À son tour, Dieudonné Menzu Ngolo, le Secrétaire Général à l’Administration du Territoire a rappelé que la RDC est un pays aux dimensions de sous continent avec près de 120 millions d’habitants et doté d’immenses potentialités naturelles capables de booster son développement socio-économique durable et sa transformation vers une économie verte.

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Il a poursuivi en soulignant que la condition sine qua non de la RDC, pour atteindre cet objectif s’avère la maîtrise de la gestion de son espace. Et Dieudonné Menzu de noter que pendant longtemps, régi par le Décret du 20 juin 1957 sur l’Urbanisme en matière de planification spatiale, ce texte est devenu anachronique au regard des réalités actuelles.

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D’où, la promulgation de la Loi N°25/045 du 1 er juillet 2025, relative à l’Amenagement du Territoire comme instrument juridique moderne, cohérent et adapté aux réalités du moment, est une avancée majeure à la gestion de l’espace physique du territoire national.

Le Journal