Ceux qui ont trempé dans la surfacturation des travaux dits des cinq chantiers sur fond des contrats signés avec les partenaires chinois, pendant le régime de Joseph Kabila devront désormais chercher par quel trou affronter la justice.
En effet, après le rapport sulfureux de l’IGF dénonçant le flou qui a entouré la gestion de l’exécution desdits contrats en faveur de la partie chinoise et au détriment de la RDC qui a été flouée de la belle manière dans ce marché des dupes, le Procureur Général près la Cour de la Gombe vient de se saisir du dossier en lançant une requisition d’information pour tirer au clair ce qui ressemble désormais à une arnaque du siècle.Ceci présage que dans les tout prochains jours, des têtes vont tomber parmi ceux qui avaient géré ce dossier. La justice vient de se reveiller en sautant sur une occasion qu’elle aurait pu saisir dépuis longtemps. Quand la graisse de la viande servie à table était encore chaude.La réquisition d’information est adressée le jeudi 9 mars dernier à l’Inspecteur Général des Finances Chef de service de l’IGF et le Directeur Général du Bureau Technique de Contrôle (BTC), le procureur général près la Cour d’appel de la Gombe a fait savoir que les éléments en sa possession font état des cas de surfacturation des travaux d’infrastructures réalisés dans le cadre de la convention de collaboration du 22 avril 2008 du « Contrat Chinois » entre la RDC et le Groupement d’Entreprises Chinoises (GEC), et d’inachèvement des travaux pourtant totalement financés ainsi que d’inexécution des travaux déjà financés.« La surfacturation dénoncée provient de plusieurs artifices mis en oeuvre à l’occasion de la conclusion des contrats des travaux d’infrastructures et de leur exécution. Il s’agit notamment de l’exagération des coûts unitaires et des taux de certains frais normaux, de l’introduction dans les coûts des travaux des rubriques inexistantes dans les marchés du genre SOMME A VALOIR », indique le Procureur relayé par notre confrère en ligne 7 Sur 7.cd qui a analysé le contenu du document dans les détails comme on peut le voir ci-dessous.Selon le procureur, tous ces faits laissent présumer un détournement des deniers publics car les investissements desdits travaux sont des fonds prêtés à la République Démocratique du Congo qui les rembourse avec intérêts, sur ses minerais cédés à la Joint-Venture SICOMINES ». À cet effet, le procureur près la cour d’appel de la Gombe recommande la désignation des Inspecteurs des finances et Experts de l’IGF et du BTC afin de procéder avec le concours des Inspecteurs judiciaires divisionnaires Victor Kibanda, Lambert Mulebo de la Brigade Judiciaire de la Gombe et de l’Officier de Police Judiciaire Othniel Masiala Masiala de la Coordination Nationale de la Police Judiciaire, à Kinshasa/Gombe, afin de : – Descendre au siège de la SICOMINES, sis dans la commune de la Gombe pour obtenir toutes les preuves de paiement des travaux effectués avec les approbations données l’Agence Congolaise des Grands Travaux en sigle ACGT, et auprès de celui- pour obtenir les contrats des travaux, les décomptes finaux des travaux, les procès-verbaux de réception des travaux et les rapports de mission de contrôle de chaque projet, – Descendre sur terrain pour procéder à la contre-expertise de tous les travaux réalisés,- Etablir et évaluer tous les cas de surfacturation et les modalités mises en œuvre en vue de son accomplissement, – Etablir et déterminer les responsabilités individuelles dans la surfacturation et ledétournement présumé des deniers publics, – Poser tout autre acte légal susceptible d’éclairer votre religion, et faire rapport à la Cour. Pour rappel, le 15 février dernier, l’Inspection générale des finances (IGF) a publié les conclusions finales du rapport d’audit sur la convention passée en 2008 entre Gécamines et le Groupement d’entreprises chinoises (GEC), qui a donné lieu à la création de la coentreprise congolo- chinoise Sicomines. À la suite de cet accord, la Chine est devenue le premier destinataire des exportations minières congolaises.Selon le rapport publié par l’IGF, sur les 12 milliards $ déjà produits par le contrat chinois dit « gagnant-gagnant », signé en 2008, l’État congolais n’a obtenu que que des miettes.
ELBE
