Les Secrétaires généraux, Directeurs et d’autres fonctionnaires de l’Etat mis récemment à la retraite sont désormais fixés sur le calendrier et les dispositions pratiques relatives à la notification des actes de leur mise à la retraite. Ils seront tous notifiés par les services attitrés au plus tard le 30 octobre prochain et continueront à expédier les affaires courantes jusqu’à la remise et reprise avec leurs successeurs.
Le Vice-premier ministre, ministre de la Fonction publique, Modernisation de l’Administration et Innovation du service public, Jean-Pierre Lihau, a transmis aux Secrétaires généraux, Inspecteurs Généraux de l’Administration publique et aux Directeurs Généraux des Services Publics de l’Etat, de nouvelles instructions à suivre.
A travers la note circulaire n°005/VPMIN/FP-MA-ISP/JPL/JMM/CKK/Amat/2022, il a fourni des renseignements sur le déroulement des opérations de notification des actes de mise à la retraite/Vague 1, ainsi que quelques nouvelles mesures pratiques devant assurer la continuité et le bon fonctionnement des services publics après la remise des notifications aux concernés.
Tout agent concerné reçoit l’original de sa notification
En ce qui concerne les dispositions relatives au déroulement des opérations de notification de mise à la retraite, Jean-Pierre Lihau a annoncé qu’elles se dérouleront sur l’ensemble du territoire national en faveur de tous les agents concernés, suivant une approche progressive, à Kinshasa d’abord puis à l’intérieur du pays, commençant par les Secrétaires Généraux Émérites et honoraires, les Directeurs, pour terminer par toutes les autres catégories d’agents.
«Tout agent concerné reçoit l’original de sa notification de fin de carrière dont la copie est exigible au moment de l’ouverture des droits à la pension au niveau de la CNSSAP. Les agents concernés par les ordonnances n°22/161 et le Décret n°22/027 du 16 septembre 2022 reçoivent leur notification auprès du Directeur des Ressources Humaines (DRH) ou du Directeur des Services Généraux (DSG) de leurs services respectifs, à l’exception des Secrétaires Généraux concernés par les Ordonnances n°22/159 et 22/160 qui recevront leur notification directement des services attitrés de mon cabinet», a écrit le VPM de la Fonction publique dans sa note circulaire datée du 19 octobre 2022.
Les DRH et DSG concernés ont l’obligation d’exécuter les opérations susmentionnées avec le concours des présidents de leurs délégations syndicales, transparence oblige.
Par ailleurs, Jean-Pierre Lihau a précisé que «les opérations de notification se feront à Kinshasa comme en province, dans la période comprise entre le lundi 17 et le mardi 25 octobre 2022» et que de toute manière, «les notifications sont remises aux agents concernés au plus tard le 30 octobre 2022, sauf cas de force majeure».
Le patron de l’Administration publique a tenu à instruire les Secrétaires Généraux concernés qu’ils continueront d’expédier les affaires courantes jusqu’à la remise et reprise avec leurs successeurs.
Toutefois, il les a prévenus que «toute irrégularité avérée sera traitée suivant la rigueur de la Loi».
Le Journal
