soixante-quinzième réunion ordinaire du Conseil des Ministres: Cap sur la paix, la sécurité et la modernisation de l’État

 soixante-quinzième réunion ordinaire du Conseil des Ministres: Cap sur la paix, la sécurité et la modernisation de l’État

Sur instruction de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, la Première Ministre, Cheffe du Gouvernement, Judith SUMINWA TULUKA a présidé, ce vendredi 23 janvier 2026 à la Cité de l’Union Africaine à Kinshasa, la soixante-quinzième réunion ordinaire du Conseil des Ministres du Gouvernement de la République. Quatre (04) points étaient inscrits à l’ordre du jour, à savoir :

I. Communication de la Première Ministre, Cheffe du Gouvernement ;
II. Points d’information ;
III. Approbation d’un relevé de décisions du Conseil des Ministres ;
IV. Examen et adoption de textes.

I. COMMUNICATION DE LA PREMIERE MINISTRE
La communication de la Première Ministre, Cheffe du Gouvernement a porté
sur deux (02) points principaux, à savoir :
1. De sa participation à la semaine du développement durable à Abu
Dhabi La Première Ministre a évoqué son séjour à Abu Dhabi, aux Émirats arabes unis, du 12 au 14 janvier 2026 où elle a représenté le Président de la République à la semaine du développement durable d’Abu Dhabi, accompagnée du Ministre d’État, Ministre du Plan et de la Coordination de l’Aide au Développement. Cette mission, a – t – elle précisé, s’inscrivait dans le cadre de la diplomatie économique, climatique et énergétique de notre pays, avec pour objectif de positionner la République Démocratique du Congo comme un acteur stratégique et crédible de la transition énergétique mondiale. Cette 17ème édition a été marquée, notamment par la remise des Prix Zayed pour la durabilité, en présence de hautes autorités des Émirats arabes unis, dont Son Altesse Sheikh Mohamed Bin Zayed Al NAHYAN, Président des Émirats Arabes Unis. Participant au panel sur les « Infrastructures pour tous : les dirigeants face à l’avenir de l’accès à l’énergie », aux côtés notamment du Président de Madagascar et de la Vice-Présidente de la Namibie, la Première Ministre a rappelé le plaidoyer fait en faveur d’un développement durable et équilibré, fondé sur des actions concrètes face au changement climatique et sur une coopération renforcée et juste entre les pays du Nord et du Sud, en mettant en exergue le rôle de la RDC en tant que « pays-solution ».
Ainsi, elle a demandé au Ministre d’Etat, Ministre du Plan et de la Coordination de l’Aide au Développement, en charge des Objectifs de Développement Durable, de proposer au Conseil des Ministres une synthèse permettant de tirer profit des opportunités qu’offre ce Forum à travers des projets structurants, en collaboration avec les Ministères sectoriels concernés. A la suite des échanges qu’elle eus avec le Ministre du Commerce extérieur émirati, notamment sur l’Accord de Partenariat Économique Global (APEG) » entre la République Démocratique du Congo et les Émirats Arabes Unis, elle a invité le Ministre du Commerce Extérieur d’assurer le suivi de ce dossier aux fins de sa concrétisation, par sa signature, dans les meilleurs délais. En marge de ces travaux, elle a visité le nouveau siège de la représentation diplomatique de la RDC aux Émirats Arabes Unis, illustrant l’engagement du Gouvernement en faveur d’une diplomatie économique moderne.

2. De l’avancement des préparatifs de la 13ème Conférence des Gouverneurs de province
La Première Ministre est revenue sur l’évaluation approfondie qu’elle a initiée dans le cadre des préparatifs de la 13ème session de la Conférence des Gouverneurs de province, convoquée par Ordonnance présidentielle n°25/284 du 8 novembre 2025 à Bandundu-Ville, chef-lieu de la province du Kwilu, et dont la tenue a été décalée. Cette démarche, a – t – elle martelé, vise à mesurer concrètement le niveau d’avancement des préparatifs logistiques, sécuritaires et infrastructurels indispensables à la réussite de cet événement majeur de la gouvernance territoriale de notre pays.
À l’issue de cette évaluation, il ressort que les efforts déployés par le Gouvernement provincial du Kwilu et le Secrétariat Permanent de la Conférence des Gouverneurs sont notables. Toutefois, certaines actions nécessitent d’être renforcées pour garantir le succès de la Conférence
susmentionnée ainsi que la mobilité dans cette partie du pays. Pour surmonter ces défis, le Vice-Premier Ministre, Ministre des Transports, Voies de Communication et Désenclavement a été instruit, en collaboration avec le Ministre des Finances ainsi que le Ministre des Infrastructures et Travaux Publics, de finaliser sans délai le processus de contractualisation des travaux de réhabilitation des aéroports de Bandundu et de Kikwit, et de prendre toutes les dispositions nécessaires afin d’assurer la réalisation rapide et efficace de ces travaux.

II. POINTS D’INFORMATION
II.1. Etat et administration du territoire
Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières a présenté au Conseil, le rapport sur l’état et l’administration du territoire national. Au cours de la semaine qui s’achève, l’état d’esprit de la population a été marqué notamment par :
– La participation du Président de la République au Forum Economique Mondial de Davos, en Suisse, indiquant l’intérêt que représente la RDC dans ce secteur sur le plan international ;
– Le soulagement de la population de la Ville d’Uvira, dans le Sud Kivu, consécutif au retrait des troupes coalisées RDF/AFC/M23, ce malgré les scènes des pillages enregistrées au cours de leur retrait ;
– La désapprobation et dénonciation des membres de la Communauté Banyamulenge contraints par la force d’accompagner les troupes coalisées de RDF/M23/AFC lors de leur retrait d’Uvira au motif qu’ils seraient victimes de stigmatisation. Sur le plan politique, le Conseil a été informé de la tenue d’une réunion d’évaluation qui a été convoquée par la Première Ministre afin d’activer les mécanismes de restauration progressive de l’autorité de l’Etat en commençant par Uvira, ville meurtrie par des scènes de pillage, œuvre des forces terroristes. En exécution des instructions reçues à l’issue de ladite réunion, il a été lancé en urgence, le jeudi 22 janvier 2026, l’atelier national pour la restauration de
l’autorité de l’Etat, qui a réuni les experts des secteurs concernés par cette thématique en vue d’élaborer une feuille de route à exécuter, conformément aux Accords signés par la République à Washington (USA) et à Doha (Qatar). Les conclusions des concertations autour des questions essentielles permettront qu’une Feuille de route soit élaborée et servira de guide aux différentes équipes à déployer pour restaurer l’autorité de l’Etat prioritairement à Uvira et cela pourra servir également pour tous les autres villes et territoires actuellement sous contrôle des forces coalisées RDF/M23/AFC.
Par ailleurs, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières a informé le Gouvernement du
verdict du procès des cinq policiers poursuivis, par le Tribunal militaire de garnison de Kinshasa/N’djili siégeant en procédure de flagrance, pour avoir entonné une chanson faisant l’apologie de l’extorsion des téléphones portables des citoyens.
Parmi eux, trois policiers ont été condamnés à trois ans de servitude pénale principale, assortis du paiement des frais d’instance fixés à deux cent mille Francs Congolais (200.000 FC) chacun. Un prévenu a été acquitté, tandis que l’autre a écopé de 12 mois de servitude pénale avec sursis.
A travers cette action, le Gouvernement tient, à travers son Ministère, à réaffirmer son engagement à bâtir une Police Nationale Congolaise
professionnelle, disciplinée et respectueuse des droits humains au service de la population. Dans le chapitre des catastrophes et sinistres, il a été fait mention des cas de naufrage sur le Lac Moero (Haut-Katanga) et d’éboulement de terre à Salamabila (Maniema) ; les deux cas ont coûté la vie à cinq passagers et un creuseur artisanal. Il a terminé son rapport par la situation aux frontières.
Le Conseil a pris acte de ce rapport.

II.2. Situation sécuritaire
Le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants a présenté la situation sécuritaire et opérationnelle sur différents fronts dans les provinces du Nord et du Sud-Kivu. Après le retrait des troupes de la coalition RDF/M23 dans la ville d’Uvira, les unités des Forces Armées de la République Démocratique du Congo ont repris leurs positions initiales pour la défense ferme de la ville et la protection de nos populations, dont les membres de la communauté Banyamulenge. Il a souligné que le chaos envisagé par l’ennemi en instrumentalisant les communautés locales, ne s’est pas produit grâce aux instructions fermes transmises aux différents Commandants des opérations et aux Autorités de la Justice Militaire en vue de sanctionner tout cas de dérapage. En Ituri, nos Forces Armées ont pris l’ascendance sur les miliciens de la CRP/Zaïre de Thomas Lubanga dont les capacités opérationnelles ont été considérablement réduites, suivies de la reddition de ses éléments. Dans la partie ouest du pays, les efforts de l’opération Ngemba se sont intensifiés dans les périphéries de la ville de Kinshasa pour mettre fin à cette insurrection de Mobondo, réfractaires au processus P-DDRS-C. Le Conseil a pris acte de ce rapport. II.3. Situation épidémiologique en République Démocratique du Congo Le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévoyance Sociale a présenté la situation épidémiologique du pays. En ce qui concerne le Choléra, l’effectif de nouveaux cas a accru de 1.348 à 1.638 cas suspects dont 8 décès, soit une létalité de 0,5% contrairement à la précédente semaine épidémiologique. Au cours de la même période, Kinshasa a enregistré 19 cas suspects et deux décès. 30 malades actifs (contre 25 cas actifs à la semaine précédente) sont pris en charge dans les Centres de Traitement du Choléra. Quant au Mpox, la tendance à la baisse se poursuit. Le nombre de nouveaux cas suspects a chuté de 271 à 133. Le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévoyance Sociale a enfin fait le point des actions de riposte qui se poursuivent pour faire face à ces épidémies. Le Conseil a pris acte de cette note d’information.

II.4. Note d’information relevant du secteur de la Justice
Le Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a présenté au Conseil la situation actuelle du FRIVAO et des mesures correctives déjà engagées. Il a rappelé que depuis mi-novembre 2025, des consultations ont été menées avec les parties prenantes à différents échelons. Ce qui a permis de poser des actes immédiats pour éviter l’effondrement total de l’Institution. Ainsi, la suspension du Comité de Coordination a été levée en décembre 2025 afin de rétablir un minimum de gouvernance et de mettre fin à une situation de blocage institutionnel. Les arriérés de salaires, de loyers et de charges administratives ont été réglés pour assurer la continuité de l’outil administratif. Par ailleurs, une injonction a été donnée au Procureur Général près la Cour de Cassation afin d’ouvrir des enquêtes sur les fausses victimes, les réseaux d’extorsion et les détournements présumés. Car, il est question ici de protéger les véritables victimes et de réaffirmer l’autorité de l’État. En attendant, les constats font état de l’augmentation incontrôlée de l’effectif de victimes passant d’environ trois mille victimes certifiées à plus de 14.000, voire 16.000 pour la seule ville de Kisangani ; des pratiques de fraude, de manipulation et de pressions politiques locales mises en évidence ; d’une confusion persistante installée entre les réparations judiciaires dues aux victimes et des attentes sociales plus larges ; de l’utilisation des fonds destinés aux indemnisations pour couvrir le fonctionnement courant du Fonds ; ainsi que de la dégradation de la sécurité physique des mandataires et du personnel à Kisangani. Face à cette situation, le Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux expliqué les décisions urgentes à prendre afin de restaurer la crédibilité, la transparence et l’efficacité de ce Fonds, dont la mission est directement liée à la réparation due aux victimes des activités illicites de l’Ouganda sur le territoire national, principalement dans la province de la Tshopo. Le Conseil a pris acte de cette note d’information.

II.5. Note d’information relevant du secteur Infrastructures
Le Ministre des Infrastructures et Travaux Publics a informé le Conseil de l’organisation de la première édition de la Conférence Nationale sur les infrastructures et les travaux publics en République Démocratique du Congo. Placée sous le thème : « Infrastructures durables et innovantes : Vers un système moderne et compétitif pour les Infrastructures et Travaux Publics en République Démocratique du Congo », cette conférence, rassemblera près de 500 acteurs de premier plan à Kinshasa, du 28 au 30 janvier 2026. Elle s’inscrit pleinement dans la logique des initiatives sectorielles approuvées en Conseil des Ministres visant à aligner les politiques publiques sur les priorités nationales. Ces assises ont pour objectifs de :
– Positionner le Ministère des Infrastructures et Travaux Publics comme Architecte stratégique du secteur ITP (pilotage, régulation, reconstruction durable) ;
– Promouvoir l’innovation technologique, l’attractivité des investissements (Partenariats Publics-Privés, fonds verts) et le renforcement des capacités humaines ;
– Produire des livrables concrets : Feuille de Route opérationnelle 2026-2030, Déclaration de Kinshasa, mécanisme de suivi multi-acteurs avec Indicateurs Clés de Performance (IKP). Le Ministre des Infrastructures et Travaux Publics a précisé que cette Conférence soutiendra la vision présidentielle de modernisation infrastructurelle et renforcera la coordination interministérielle (Plan, Budget, Finances, Environnement, Transports, Aménagement du territoire, etc.) Elle sera suivie, début février 2026, par l’organisation de l’Atelier de démarrage des travaux de la Commission Nationale Sectorielle sur l’élaboration des Normes de Construction des Infrastructures en République Démocratique du Congo. Le Conseil a pris acte de cette note d’information.

II.6. Note d’information relevant du secteur du Genre, Famille et Enfant
La Ministre du Genre, Famille et Enfant a présenté le projet d’enquête sur la
connaissance du Genre et son intégration dans les Ministères sectoriels. Prévue d’être officiellement lancée le 26 janvier 2026, cette enquête consistera en un questionnaire en ligne adressé aux cadres des directions normatives, aux responsables des programmes ou des structures spécialisées et aux points focaux genre de l’ensemble des Ministères sectoriels. L’objectif est d’évaluer et d’obtenir un diagnostic national sur le degré de connaissance, de compréhension et d’appropriation de l’approche Genre, en vue de renforcer son intégration effective dans les politiques, programmes et appui technique Il s’agit d’un outil d’aide à la décision au service du Gouvernement, indispensable pour renforcer la cohérence de l’action publique, honorer les engagements nationaux et internationaux et promouvoir un développement équitable et durable en République Démocratique du Congo La pleine adhésion et la collaboration active des tous les Ministères sectoriels ont été ainsi sollicitées en vue de garantir la réussite de cette initiative. Le Conseil a pris acte de cette note d’information.

III. APPROBATION D’UN RELEVE DE DECISIONS
Les membres du Conseil ont approuvé le relevé de décisions prises lors de la 74ème réunion ordinaire du Conseil des Ministres du vendredi 09 janvier 2026.
IV. EXAMEN ET ADOPTION DE TROIS (03) TEXTES IV.1. Projets d’Ordonnance-Loi
Le Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a soumis deux
(02) textes au Conseil pour examen et approbation. 1° Projet d’Ordonnance-Loi portant autorisation de la prorogation de l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu pour une période de 15 jours débutant le 1er février 2026. 2° Projet d’Ordonnance-Loi modifiant et complétant la Loi n°023-2002 du 18 novembre 2002 portant Code Judiciaire Militaire. Ce texte introduit la possibilité de faire juger un prévenu par des juges de grade inférieur mais de la même catégorie lorsqu’il y a impossibilité de constituer le siège avec des juges plus gradés ou moins anciens dans le grade. Cette possibilité concernera aussi l’Officier du Ministère Public audiencier. Il a ainsi le mérite d’assurer la flexibilité des règles qui gouvernent l’administration de la justice militaire ainsi que leur adaptabilité autant que possible avec les réalités militaires.
Après débats et délibérations, ces deux textes ont été adoptés.

IV.2. Projet de Décret
Le Ministre des Finances a soumis au Conseil, pour examen et approbation, le projet de Décret modifiant et complétant le Décret n°08/15 du 28 juin 2008 portant détermination des spécifications techniques des plaques d’immatriculation relevant de la compétence de la Direction Générale des Impôts. Ce texte prend en compte les cinq innovations majeures adaptées aux réalités actuelles, à savoir :
– Le remplacement du code « CGO » par « COD ». Ce qui aligne la codification nationale sur l’abréviation internationale officielle de notre pays, conformément aux normes ISO, et met fin à la confusion historique avec le code
« CGO » du Congo-Brazzaville ;
– L’introduction du Code QR comme élément de sécurité et de traçabilité ;
– La création d’une Carte Rose électronique d’immatriculation ;
– L’introduction des plaques personnalisées à titre exceptionnel pour les particuliers ;
– La suppression de la terminologie « plaque minéralogique. »
Ainsi, les nouvelles plaques d’immatriculation à mettre en circulation seront en plexiglass, un choix du matériau motivé par ses avantages déterminants par rapport à l’aluminium.
Ce texte cristallise une réforme majeure dans la modernisation du système d’immatriculation et la lutte contre la fraude et les contrefaçons des plaques. Il permettra de sécuriser les recettes, de renforcer la transparence et d’améliorer la gouvernance technique et fiscale des opérations d’immatriculation. Ceci permettra également de favoriser la mise en œuvre de la règlementation sur la vidéoverbalisation en matière des contraventions routières adoptée par notre Gouvernement en avril 2025. Après débats et délibérations, le Conseil a adopté ce projet de Décret.

Commencé à 14h20’, la réunion du Conseil des Ministres a pris fin à 16h15’.
Patrick MUYAYA KATEMBWE
Ministre de la Communication et Médias
Porte-parole du Gouvernement

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