Kinshasa : L’ARSP interdit formellement et sans exception la commercialisation directe des réactifs miniers

L’Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé (ARSP) a interdit formellement et sans exception, la commercialisation directe des réactifs miniers à toutes les entreprises minières opérant en République démocratique du Congo.

Selon un communiqué publié jeudi 7 janvier et consulté par Le Journal, l’ARSP est catégorique :
«L’Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé (ARSP) interdit formellement et sans exception à toutes les entreprises minières opérant en République démocratique du Congo la commercialisation directe des réactifs miniers notamment, l’acide sulfurique, le chaux vive, le charbon et les assimilés», renseigne le document.
Cependant, le communiqué de cet établissement public a précisé que seules les entreprises de sous-traitance dûment agréées et enregistrées sont habilitées à fournir et commercialiser ces produits.
Cette décision n°001/ARSP/2026/, prise le 7 janvier 2026, s’impose à tous et s’inscrit dans la vision du Président de la République Tshisekedi de promouvoir les Petites et moyennes entreprises (PME) en vue de développer la classe moyenne congolaise.

Décision avec 4 articles
Selon l’article 1er de la Décision signée par le Directeur général, Kashal Kayemb Miguel, de cette institution interdit aux sociétés minières titulaires des droits miniers ou de carrières de procéder directement à la fourniture, à la distribution ou à la commercialisation des acides, de la chaux vive, le charbon et tout autre reactif qu’elles fabriquent ou produisent au profit des tiers.
Pour toute activité de fourniture, de distribution ou de commercialisation desdits produits, les sociétés visée à l’article 1er reourent aux entreprises locales dûment enregistrées auprès de l’ARSP.

Quant à l’article 3, sont nuls, quelle su’en soit la forme, les clauses, les stipulations et arrangements contraires à la présente Décision, prise en exécution de la législation en la matière.

Ainsi, tout contrevenant s’expose à des sanctions sévères prévues par la loi, a conclu la source.

L’objectif de l’ARSP
L’ARSP a pour objet la régulation des activités de la sous-traitance commandée par les entreprises privées opérant dans tous les secteurs de l’économie nationale. Elle accomplit les missions de planification, de consultation, de contrôle et de règlement de contentieux.

Gel Boumbe