Dans un communiqué rendu public ce lundi 25 septembre 2023, le directeur général de l’autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé l’honorable Miguel Kashal Katemb informe la population congolaise et surtout les entrepreneurs de la recommandation de plus 500 entreprises de sous-traitance dans les entreprises principales.
Selon le même communiqué , le Dg de l’ARSP s’est fondé sur les résolutions de la commission mixte paritaire ARSP -FEC mise en place en exécution du protocole d’accord signé le 18 mars 2023 , lequel protocole d’accord avait dessiné un cadre de collaboration entre les deux institutions.
Par conséquent, l’ARSP fort des conclusions de ces travaux mixtes « recommande aux entreprises principales d’inscrire dans leurs bases de données de sous traitants les entreprises éligibles suivant leur secteur d’activité aux fins de soumissionner aux appels d’offres avec pour objectif d’accéder aux marchés de sous traitance »
Et d’ajouter :
« L’ARSP rappelle aux entreprises principales que l’exercice des activités des sous-traitance est réservé aux sociétés à capitaux majoritairement congolaises, soit 51% pour les congolais et 49 % pour les étrangers et que tout contrat conclu en violation de la loi du 08/02/2017 fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé est nul de plein droit »
Il sied de noter que pour rassurer l’opinion de l’efficacité de son action , le directeur général de l’Arsp annonce avoir mis en place en collaboration avec la Fec « des mécanismes rigoureux de suivi afin de s’assurer de la transparence dans la passation des marchés de sous-traitance, à dater de la diffusion du présent communiqué. »
En définitive, l’ARSP annonce que les entreprises principales concernées seront notifiés par courrier et tenu de finaliser toutes les procédures d’inscription dans leurs bases de données des entreprises de sous traitance.
La rédaction
